Neutralite perpetuelle de la Suisse

Neutralité perpétuelle de la Suisse

La Neutralité perpétuelle de la Suisse a été conclue le 20 mars 1815 au Congrès de Vienne par les puissances signataires du traité de Paris. En conséquence la Suisse, État souverain, bénéficie du statut de pays neutre dès le 20 novembre 1815 qui garantit l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire.

Histoire

Jusqu'au XVI^e siècle, les différents cantons suisses sont partie prenante des conflits diplomatiques et militaires qui secouent l'Europe occidentale : guerres contre les Habsbourgs, guerres contre les ducs de Bourgogne, bataille de Marignan,…

La Suisse évolue vers la neutralité au XVII^e siècle. La guerre de Trente Ans, qui ravage l'Europe centrale, a un grand écho en Suisse, où les diverses formes du christianisme coexistent. Mais les Suisses se tiennent à l'écart des opérations militaires, tout en fournissant des armes aux différents belligérants. En 1647, les cantons s'engagent à se défendre contre tout agresseur, grâce à la création d'un Conseil de guerre composé de chefs catholiques et protestants qui peuvent, à tout moment, réunir jusqu'à 36 000 hommes armés. À l'issue de la guerre, aux traités de Westphalie, l'empereur germanique et les différentes puissances européennes reconnaissent l'indépendance de la Confédération helvétique.

La Suisse est entraînée dans les remaniements territoriaux dus à la Révolution française et au Premier Empire. Dès 1798, l'armée française intervient en Suisse, qui doit renoncer à la neutralité. Les Français imposent la formation d'une République helvétique soumise aux directives de Paris. En 1803, Napoléon Bonaparte impose l'Acte de médiation et des contingents suisses participent à la campagne de Russie de 1812. Après la défaite française de Leipzig en 1813, la Suisse proclame sa neutralité, mais est néanmoins envahie par les armées des Alliés. Au traité de Paris de 1814, la Suisse fait reconnaître sa neutralité et l'inviolabilité de son territoire par les vainqueurs de Napoléon I^er. Elle retrouve les territoires annexés par la France : Genève, Neuchâtel, le Valais et quelques parties du Jura.

Pendant le XIX^e siècle, la Suisse pratique la neutralité. Il y a quelques crises avec la Prusse au sujet de Neuchâtel en 1856, avec la France au moment du rattachement de la Savoie en 1860. En 1871, la Suisse recueille les débris vaincus de l'armée française de Bourbaki. Attirées par la neutralité suisse, de nombreuses organisations internationales s'y installent : en 1868 le Bureau de l'Union télégraphique internationale, en 1874 le Bureau de l'Union postale universelle. En 1859, Henri Dunant y fonde la Croix-Rouge et en 1864, une conférence internationale débouche sur la Convention de Genève sur les blessés de guerre.

Pendant la Première Guerre mondiale, la Confédération, entourée par les deux camps belligérants, reste neutre tout en commerçant et en accueillant divers opposants au conflit (conférence socialiste de Zimmerwald en septembre 1915). Après le conflit, Genève est choisie pour être le siège de la Société des Nations (SDN). La Suisse, membre de l'organisation, fait reconnaître par la Déclaration de Londres du 13 février 1920 sa neutralité et sa non-participation à d'éventuelles sanctions militaires que décideraient la SDN. Pendant la Seconde Guerre mondiale, la Suisse est totalement encerclée par les puissances de l'Axe (Allemagne et Italie). Elle reste neutre malgré la tentation de certains hommes politiques, non suivis par la population, de rejoindre l'Europe nouvelle d'Hitler. La Suisse accueille de nombreux réfugiés civils et militaires malgré quelques « bavures ».

Droit de neutralité et politique de neutralité

Lorsque l'on parle de neutralité, il faut distinguer le droit de neutralité et la politique de neutralité.

Le droit de neutralité est codifié par le droit international reconnu depuis 1907 par le traité de neutralité de La Haye et est appliqué en cas de conflit armé international. Le droit de neutralité contient dans l'essentiel le devoir d'impartialité et de non-intervention au conflit ainsi que le droit de l'État neutre de rester en dehors du conflit.

La politique de neutralité, en temps de paix, vise à l'application, à la crédibilité et à l'efficacité de la neutralité. La politique de neutralité est flexible et peut être adaptée aux circonstances extérieures. La Suisse a toujours utilisé la neutralité comme moyen dans le but d'adapter sa politique de sécurité et sa politique extérieure.

Les fonctions de la neutralité suisse

Selon Riklin^[1] La neutralité a eu les fonctions traditionnelles suivantes :

• Intégration : la neutralité est utilisée à des fins de cohésion interne du pays.
• Indépendance : la neutralité doit servir à assurer l'indépendance de la politique étrangère et de sécurité suisse.
• Liberté du commerce.
• Équilibre : la neutralité était la contribution de la Suisse à la stabilité sur le continent européen.
• Bons offices : toutes sortes d'activités visant à aplanir les conflits internationaux^[2].

Critique vis-à-vis de la neutralité suisse

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, la neutralité de la Suisse a été critiquée sur de nombreux points. Les pays vainqueurs de la guerre parlent même de « coopération illégitime avec les Nazis ». La Commission Indépendante d'Experts était chargée d'examiner ce sujet entre 1996 et 2001.

Notes et références

1. ↑ Riklin, Alois: fonctions de la neutralité suisse, dans Passé pluriel. En hommage au professeur Roland Ruffieux, Fribourg, Editions universitaires, 1991, pages. 361-394
2. ↑ Bons offices en français, allemand et italien dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.

Voir aussi

Voir sur Wikisource : La neutralité de la Suisse.

Articles connexes

• Histoire de la Suisse
• Neutralité
• Neutralité autrichienne
• Commission Indépendante d'Experts

Liens externes

• article sur CLIOTEXTE : La garantie de la neutralité de la Suisse
• La neutralité, un principe de base, sur Swissinfo

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