Nationalité

Le passeport, une preuve officielle de nationalité politique

Le nationalisme catalan, une démonstration de nationalité culturelle

La nationalité est un concept multiforme relatif à l'appartenance d'une ou d'un groupe de personnes à une nation culturelle ou politique déterminée ou possédant la volonté d'exister. La latitude sémantique du terme est principalement dû à un désacord entre deux écoles de pensée du XIX^e siècle basées sur des traditions opposés ; l'universalisme de la philosophie des Lumières française et, le mouvement lui étant réactionnaire, le relativisme culturel du nationalisme romantique allemand^[1]. On peut donc parler de nationalité politique et de nationalité culturelle ou sociologique^[2].

D'une part, la nationalité politique se définit comme une preuve légale de l'appartenance à un État. Le terme nationalité est employé comme synonyme de citoyenneté, dans le langage courant comme dans les documents officiels^[3].

D'autre part, la nationalité culturelle ou sociologique définit des communautés qui ne forment pas forcément des états indépendants. Elles sont plutôt des regroupements de populations sur un territoire plus ou moins défini qui partagent soit une combinaison particulière de caractéristiques objectives (langue, religion, culture, histoire) et/ou la caractéristique subjective d'autodéfinition souvent exprimée par le nationalisme^[4].

Problématiques de la nationalité

Définition et critères d’admissibilité

Les critères d’admissibilités sont un autre élément problématique lorsqu’il vient temps de cerner une nationalité en particulier ou de tracer la limite avec la notion d’ethnie. En plus de soulever que la nationalité repose au départ sur le sentiment identitaire, le théoricien politique David Miller propose, dans son livre On Nationality, 5 critères pour définir une communauté d’individus comme une nationalité :

• Posséder des croyances communes et un engagement mutuel
• Occuper une période définie dans l’Histoire
• Démontrer un caractère national
• Occuper un territoire défini
• Posséder une culture populaire distincte

Miller soutient également que les moyens de communication à l’intérieur de ces communautés cimentent le sentiment national et que tout ces critères fluctuent avec le temps.

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Définitions du concept en français

1778 - Première définition : « Le sentiment national »

« Quand un peuple, dédaignant sa nationalité, dit: que m'importe? mettez que ce peuple est à deux doigts de sa ruine^[5]. »

— Jean-Jacques Rousseau, 1778

Jean-Jacques Rousseau

1860 - Deuxième définition : Le Principe des nationalités

Article détaillé : Principe des nationalités.

« La Révolution française est, pour ainsi dire, le soleil dont la chaleur fécondante a fait germer et fleurir, comme des fleurs naturelles de notre continent, les nationalités dont les mouvements ébranlent le vieil édifice européen^[6]. »

— Du principe des nationalités, Maximin Deloche, 1860

1868 - Troisième définition : Rattachement à un État

Bateaux de guerre battant pavillons danois durant la bataille de Copenhague

Conception politique et juridique

Évolution des législations

Conférence de codification de La Haye (1930)

Du 13 mars au 12 avril 1930, la Société des Nations organise la conférence de codification de la Haye qui vise à légiférer en matière de nationalité, de double-nationalité et d'apatridie^[7]. Cette conférence, à laquelle 47 états prennent part, adopte la Convention sur certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité.

Acquisition de la nationalité

Les critères d'acquisition de la nationalité varient d'un pays à l'autre. La nationalité s'acquiert normalement à la naissance par filiation (on parle de « droit du sang », jus sanguinis), mais aussi à la majorité du fait que l'on est né sur le territoire national (on parle de « droit du sol ») et qu'on y a séjourné jusqu'à sa majorité. Un individu peut changer de nationalité au cours de sa vie en faisant une demande de naturalisation et en satisfaisant à certaines conditions ; en général, il faut parler la (ou une des) langue(s) nationale(s), avoir résidé et travaillé dans un pays un certain temps et ne pas avoir été condamné à des peines importantes. Il est possible dans certaines conditions d'avoir deux nationalités ou plus.

Selon la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :

« Art. 15

1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. »^[8]

La notion de nationalité peut être utilisée par un État de manière stratégique, pour favoriser ou exclure une partie de la population. Par exemple, en Côte d'Ivoire, le parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI de Henri Konan Bédié) a défini de manière restrictive la nationalité ivoirienne pour exclure certains candidats à l'élection présidentielle, ainsi que pour nier le droit de vote à une partie de la population (problème dit de l'« ivoirité »). Le même problème touche l'Estonie dont une grande partie des résidents, d'origine russe, sont arrivés pendant l'occupation du pays par l'URSS.

Effets de la nationalité

La nationalité ouvre généralement droit à la jouissance des libertés politiques (droit de vote) en ce sens elle se rapproche de la citoyenneté.

Mais elle implique aussi des droits et des obligations diverses :

• service national (souvent uniquement pour les hommes) ;
• droit à l'exercice d'une profession réglementée (ex: magistrat) ;
• droit à l'assistance sociale ;
• droit à la protection diplomatique (remise d'un passeport ; non extradition des ressortissants) ;
• etc.

Cas particuliers

Notion de résident

Une personne peut être juridiquement qualifiée de résidente d'un pays donné du fait de sa domiciliation principale dans ce pays sans pour autant avoir la nationalité de celui-ci.

Nationalité sans citoyenneté

Articles détaillés : droit de vote#exclusion sur base du mode d'acquisition de la nationalité et droit de vote#dans le contexte colonial.

• A l'époque coloniale, l'indigénat dans les colonies françaises et le statut indigène au Congo belge excluaient de la citoyenneté tous ou une partie des habitants indigènes des colonies, qui avaient pourtant la nationalité française ou belge. Cette situation prit fin en deux parties pour la France, par la Loi Lamine Guèye en 1946 et par la Loi-cadre Deferre de 1956. Elle ne prit fin au Congo belge qu'à l'indépendance en 1960.
• Jusqu'en 1975, les Français par naturalisation ne pouvaient pas exercer le droit de vote et d'éligibilité pendant les 5 ou 10 (selon les époques) années suivant l'acquisition de la nationalité.

Droit de vote des étrangers

Article détaillé : Droit de vote des étrangers.

Un certain nombre de pays ont accordé le droit de vote aux résidents étrangers, que ce soit à tous et à tous les niveaux de pouvoir, sans éligibilité (Chili, Nouvelle-Zélande), à certains et à tous les niveaux de pouvoir, avec éligibilité (ressortissants du Commonwealth au Royaume-Uni), à certains ou à tous au niveau municipal, avec ou sans éligibilité (les 5 pays nordiques et les 3 du Benelux, plusieurs cantons suisses, Portugal, Slovénie, Burkina Faso, Venezuela etc.).

Parmi les résidents étrangers concernés, certains sont apatrides, ce qui signifie qu'ils peuvent voter et être élus dans certains pays sans avoir de nationalité.

Il convient de préciser qu'en Nouvelle-Calédonie, terre française d'outre-mer, il existe une citoyenneté néo calédonienne, conférée aux individus résidant depuis plus de 10 années sur le territoire, ceci alors qu'il n'existe pas de nationalité néo calédonienne. Cette citoyenneté leur accorde le droit de vote aux élections locales, à savoir les élections provinciales et leur permettra de participer au scrutin d'autodétermination qui sera organisé entre 2014 et 2018. De même, il existe aujourd'hui une citoyenneté européenne alors qu'il n'existe pas de nationalité européenne. Ainsi, les ressortissants de l'Union Européenne sont aptes à participer aux élections locales (municipales, ...) dans les pays membres où ils résident.

Conception socio-culturelle

D'un point de vue sociologique, la nationalité peut se définir comme une identité collective que les membres d'une même nation sociologique se donnent^[9]. Bien qu'il s'agisse d'un phénomène relatif à une communauté d'individus, l'appartenance à une nation est relative à l'identité personnelle de chacun de ses membres^[10].

Une communauté partageant la même nationalité partage également des croyances et des symboles, une histoire, un caractère national, un territoire et une culture qui lui est particulière^[11]. Ces facteurs sont sujet à fluctuer avec le temps^[11]. Il est également impossible de fixer un standard précis pour chacune de ces caractéristiques^[12].

Binationalité et nationalités multiples

Par pays

• Nationalité congolaise
• Nationalité angolaise

• Nationalité suisse
• Nationalité canadienne
• Nationalité britannique
• Nationalité monégasque
• Nationalité marocaine
• Nationalité tunisienne
• Nationalité lituanienne
• Nationalité chinoise

Notes et références

1. ↑ Krulic 1999, p. 10
2. ↑ Krulic 1999, p. 9
3. ↑ Justificatif nationalité pour passeport, Ministère français de l'intérieur
4. ↑ Université de Sherbrooke - Perspective Monde - Nationalité
5. ↑ (fr) Marcel-Pierre Hamel, Le rapport Durham, Québec, Éditions du Québec, 1948 .
6. ↑ (fr) Maximin Deloche, Du principe des nationalités, 1860 .
7. ↑ Nations Unies 2005, p. 3
8. ↑ Déclaration universelle des droits de l'homme, Organisation des Nations unies, 2009 (reproduction du texte du 10 décembre 1948). Consulté le 14 décembre 2009.
9. ↑ Oommen 1997, p. 19
10. ↑ Garcia 2005, p. 109
11. ↑ ^{a et b} Garcia 2005, p. 110
12. ↑ Garcia 2005, p. 111

Voir aussi

Articles connexes

• citoyenneté
• colonie
• double nationalité
• droit de la Nationalisme

• immigration
• Principe des nationalités
• suffrage universel
• Droit de la nationalité#Droits de la nationalité par pays

Bibliographie

• Brigitte Krulic, La nation : une idée moderne, Paris, Ellipses, 1999, 176 p. (ISBN 2-729899-21-9) .
• François Borella, « Nationalité et Citoyenneté » dans Dominique Colas, Claude Emeri et Jacques Zylberberg, Citoyenneté et nationalité : perspectives en France et au Québec, Paris, Presses universitaires de France, 1991, 505 p. (ISBN 2-130434-32-0) .
• Nations Unies, La Commission du droit international et son oeuvre: Instruments, United Nations Publications, 2005, 733 p. (ISBN 9-212333-93-1) .
• (en) T.K. Oommen, Citizenship, nationality, and ethnicity : reconciling competing identities, Cambridge, Mass, Blackwell Publishers, 1997, 270 p. (ISBN 0-745616-20-8) .
• (en) Jorge J.E. Gracia, Surviving race, ethnicity, and nationality : a challenge for the twenty-first century, Lanham, Md., Rowman & Littlefield, 2005c, 205 p. (ISBN 0-742550-16-8) .