NF Z 42-013


NF Z 42-013

La norme NF Z 42-013 énonce un ensemble de spécifications de l'AFNOR concernant les mesures techniques et organisationnelles à mettre en œuvre pour l'enregistrement, le stockage et la restitution de documents électroniques afin d'en assurer la conservation et l'intégrité.

Le titre de la norme révisée en mars 2009 a évolué : "Spécifications relatives à la conception et à l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des documents stockés dans ces systèmes"

La norme révisée est destinée :

  • aux organismes ou entreprises qui souhaitent mettre en œuvre des systèmes informatiques dans lesquels ils pourront stocker des images des documents électroniques de telle façon que leur fidélité et leur intégrité par rapport aux documents d'origine soient assurées ;
  • aux éditeurs de systèmes d'archivages électroniques;
  • aux sociétés de services informatiques qui désirent concevoir ces systèmes ;
  • aux entreprises de services assurant le stockage de documents électroniques.

Sommaire

Positionnement de la norme vis-à-vis de MoReq

La norme révisée en 2009 mentionne dans son introduction qu'elle permet de préciser de manières différentes ou complémentaires des sujets qui ont été abordés dans d'autres normes ou spécifications. Elle fait référence en particulier à la norme ISO 15489, à MoReq et à la norme ISO 14721 (OAIS). La norme Z 42-013 s'attache à l'essentiel pour la préservation des documents électroniques. Elle précise les exigences pour répondre au besoin de pérennité, d'intégrité et de sécurité. Dans MoReq2, les mêmes points sont abordés, mais de nombreuses exigences complémentaires sur des périmètres fonctionnels complémentaires sont également abordés. L'exemple des plans de classement abordé par MoReq2 illustre la différence d'approche entre la norme et MoReq. La norme n'a aucune exigence sur la manière dont il faut classer des documents puisqu'elle estime que le fait de classer des documents n'apporte rien de plus quant à l'intégrité, la sécurité et à la pérennité des documents. À l'inverse, selon MoReq2, qui énumère 91 exigences rien que sur ce point, un plan de classement est indispensable à la mise en place d'un SAE.

Révision de la norme

La première version de la norme datait de décembre 1999. Une première révision en 2001 limitait l'usage des recommandations de la norme au disque WORM. Une nouvelle version, élaborée dans le cadre de la commission de normalisation 171 ("Archivage - Cycle de vie du document et sécurité des données"), a été adoptée le 4 février 2009 par le conseil d’administration de l'AFNOR [1]. Cette nouvelle version de la norme correspond à un référentiel de spécifications basé sur des exigences. Deux niveaux d'exigences (minimales et complémentaires) sont détaillés et permettent la mise en place d'un SAE selon le besoin ou les contraintes en présences. A noter que l'utilisation de technologies de stockage autre que le WORM est maintenant cadré par la révision 2009 de la norme.

Application et déclinaisons de la norme

La commission de normalisation 171 de l'AFNOR a rédigé un guide d'application de la norme révisée afin de faciliter sa bonne compréhension, qui a été publié en juin 2010.

La norme NF Z 42-025 a été publiée en début mai 2011 par l’AFNOR. Elle concerne le domaine métier RH et plus particulièrement la dématérialisation du bulletin de salaire et se conforme aux spécifications de la NF Z42-013 qui apparaît comme « norme de base » à respecter pour la conservation des documents électroniques.

Certification et Marques NF

Un projet de certification des solutions fondées sur la norme Z 42-013 révisée est en cours d'élaboration. Il devrait aboutir en milieu d'année 2012 et sera accessible aux organismes et entreprises souhaitant mettre en œuvre un SAE conforme aux exigences de la norme ainsi qu'aux sociétés de services informatiques et éditeurs de logiciels de SAE sans oublier les sociétés qui proposent des services de tiers archivage. Deux marques seront proposées au marché : - La marque NF Système d'Archivage Electronique (NF 461) destinée aux donneurs d'ordre et aux prestataires de service en archivage électronique. - La marque NF Logiciel (NF 203) gamme "Archivage électronique" destinée aux éditeurs de logiciel SAE et aux sociétés désireuses de développer une solution spécifique. Les SAE conformes aux référentiels des marques, pourront se voir attribuer une marque NF délivrée par AFNOR Certification, organisme de certification indépendant.

Norme ISO

La norme NF Z 42-013 dans sa révision de 2009 a été traduite en anglais et a donné naissance à la norme ISO 14641-1.

Notes et références

Liens externes

Voir aussi

Articles connexes



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