Médaille d'honneur du travail

Médaille du travail - version argent

La Médaille d'honneur du travail est une décoration française, qui est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.

Cette distinction est décernée deux fois par an à l'occasion du 1^er janvier et du 14 juillet.

L'attribution de la Médaille d'honneur du travail est régie par le décret N° 84.591 du 4 juillet 1984 (Journal officiel du 12/07/84), modifié par le décret N°2000-1015 du 17 octobre 2000.

Historique

Document de 1983.

Distinction créée en 1948 pour récompenser l’ancienneté et la qualité des services effectués chez un ou plusieurs employeurs par une personne salariée ou assimilée, la médaille d’honneur du Travail remplace la médaille d’honneur du ministère du Commerce et de l’Industrie (1886), la médaille d’honneur du ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale (1913) appelée aussi médaille d’honneur des Vieux Serviteurs. Il existe quatre échelons (argent, vermeil, or, grand or).

L’ordre du mérite du Travail, ordre français institué en 1957 pour récompenser ceux qui se distinguaient par leur valeur professionnelle, la durée et la qualité de leurs services fut supprimé le 1er janvier 1964, lors de la création de l’ordre national du Mérite.

Les statistiques relatives à l’attribution de la médaille d’honneur du travail depuis une dizaine d’années, font apparaître une évolution très nette des remises à la suite de l’application du Décret du 4 juillet 1984 concernant le nombre d’employeurs.

Avant le Décret précité, le volume annuel se situait aux environs de 150.000 médailles pour atteindre en 1985 le montant culminant de 585 820 médailles et se stabiliser depuis aux environs de 300.000 médailles par an.

Ce chiffre reste relativement modeste même si l’on tient compte que de nombreux salariés, en raison de leur profession ou de leur employeur, peuvent prétendre à d’autres distinctions honorifiques décernées pour ancienneté de service par un département ministériel autre que le Ministère du Travail (Palmes académiques, Mérite agricole, Mérite maritime, Médaille d'honneur ministérielle, Médaille des Chemins de fer, Médaille des Transports routiers, etc.).

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de cette décoration sont les salariés français ou étrangers travaillant :

• en France métropolitaine ;
• dans les départements et territoires d'outre-mer ;
• à l'étranger, à condition que les services accomplis aient été effectués :
  • chez un employeur français
  • dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République française
  • dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.

Ne peuvent y prétendre :

• les salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre ministère (Médaille d'honneur agricole - Médaille d'honneur départementale et communale elle a été remplacée par la Médaille d'honneur régionale, départementale, communale Créée le 22 juillet 1987, Médaille d'honneur des Chemins de Fer, etc.) ;
• les fonctionnaires de l'État qui sont soumis au statut de la fonction publique ;
• les magistrats de l'Ordre judiciaire ;
• les parlementaires en exercice.

Modalités d'attribution

La Médaille d'honneur du travail comporte quatre échelons :

1. la Médaille d'argent décernée après 20 ans de services ;
2. la Médaille de vermeil décernée aux titulaires de la Médaille d'argent comptant 30 ans de services ;
3. la Médaille d'or décernée aux titulaires des deux précédentes comptant 35 ans de services ;
4. la Médaille grand or décernée aux titulaires des trois précédentes comptant 40 ans de services.

Seul le diplôme est officiel, le choix de la décoration reste libre pour l'employeur ou du bénéficiaire…

Pour le Ministère de la défense

L'article 1er du décret du 8 septembre 1894, l'article 1er du décret du 2 septembre 1936, l'article 1er du décret du 23 février 1937 fixent les modalités d'attribution pour les personnels civils relevant du ministère de la défense des médailles d'honneur Ces dernières peuvent être décernées par le ministre de la défense aux personnels civils fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la défense.

Ces médailles comportent quatre échelons :

Bronze, décernée après vingt-cinq ans de services ; Argent, décernée aux titulaires de la médaille à l'échelon bronze comptant trente ans de services ; Vermeil, décernée aux titulaires de la médaille aux deux échelons précédents comptant trente-cinq ans de services ; Or, décernée aux titulaires de la médaille aux trois échelons précédents comptant quarante ans de services.

source:DÉCRET n° 76-71 du 15 janvier 1976 relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense J.O. du 25 janvier 1976 - page 648

Bonification du temps

• Ces médailles peuvent être accordées après respectivement 18, 25, 30, 35 ans de services lorsque l'activité exercée par les salariés présente un caractère de pénibilité et justifie que l'âge minimum d'ouverture des droits à la retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général.
• Les salariés français ayant occupé un emploi hors du territoire métropolitain bénéficient d'une bonification égale au tiers du temps passé hors métropole. [Cette définition doit être revue]
• Une réduction des durées de services exigées est également prévue en faveur des grands invalides du travail.

Service militaire

• Le temps passé dans l'armée française (temps légal du service national, mobilisation pendant la Seconde Guerre mondiale, campagnes d'Indochine, de Corée, et d'Afrique du Nord) s'ajoute aux périodes effectives de travail quelle que soit la date d'entrée en fonction chez les employeurs.
• Pour les engagés volontaires sont retenus : le temps légal que le candidat aurait dû accomplir en tant qu'appelé et les campagnes de guerre.

Conditions

• Elle est attribuée à la demande du salarié qui doit déposer un dossier gratuit auprès de la préfecture.
• Elle est assortie d'un diplôme et, dans certains cas, d'une gratification (selon la convention collective ou usage de l'entreprise) dont le montant - à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire - est exonéré de la taxe sur les salaires et de l'impôt sur le revenu.
• En outre, une médaille métallique est remise, acquise et éventuellement gravée aux frais du bénéficiaire ou de son employeur.
• L'employeur peut organiser une cérémonie au cours de laquelle sont remis le diplôme et la médaille.
• Plusieurs types de médailles du travail existent: les médailles d'ancienneté du travail frappées par maison Arthus-Bertrand et les médailles du travail frappées par la Monnaie de Paris. Ces différents types de médailles sont remis dans les mêmes conditions…