Moratoire


Moratoire

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Un moratoire (du latin moratorius, de morari : retarder) est un terme de droit, qui désigne une décision d'accorder un délai ou une suspension volontaire d'une action.

Le terme a évolué en sortant de la simple pratique juridique pour être maintenant de plus en plus utilisé dans le langage politique et diplomatique. C'est ainsi que sous le même terme peut être désigné soit une décision fixant un délai clair pour des raisons précises et objectives, soit une façon d'éviter de décider en repoussant le moment du choix, éventuellement indéfiniment.

Sommaire

Droit international

En droit international, un moratoire est un accord qui permet de suspendre des activités dans un domaine donné ou des revendications, par exemple territoriales:

Droit français

Un moratoire est la suspension provisoire d'une loi. Établir un moratoire permet d'analyser l'utilité d'une loi.

On parle notamment de :

  • Moratoires sur la peine de mort ;
  • Moratoire sur l'utilisation des OGM ;
  • Moratoire sur les ordinateurs de vote (prochainement).

Intérêts moratoires

Dans ce sens, les intérêts moratoires sont une somme destinée à réparer le préjudice causé par le retard dans l'exécution d'une obligation.

Cela peut être une forme de réparation du préjudice causé à son créancier par le retard qu'a pris le débiteur pour se libérer de la prestation qu'il lui doit.

Délai de paiement

Pris comme substantif, le mot « moratoire » désigne la convention par laquelle les créanciers d'une personne décident collectivement, en dehors de toute procédure judiciaire, d'accorder des délais de paiement à leur débiteur commun. Le « Plan de redressement » consenti à un débiteur commerçant dans le cadre de la loi sur le règlement et la liquidation judiciaire est un type de moratoire.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Moratoire de Wikipédia en français (auteurs)

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