Monisme (parlementaire)


Monisme (parlementaire)

Monisme et dualisme dans le régime parlementaire

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Dualisme et monisme sont deux formes de responsabilité politique du Gouvernement en régime parlementaire.

Sommaire

Définitions

On distingue en droit constitutionnel le parlementarisme dualiste ou orléaniste du parlementarisme moniste.

  • Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement et pas devant le chef de l'État (qui peut être un monarque ou un Président).
  • À l'inverse, dans le cadre d'un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de la nation

Le régime dualiste

Le régime parlementaire dualiste, ou classique, était initialement le seul régime parlementaire pratiqué. Apparu dans des monarchies européennes, en Angleterre (de 1792 à 1834), en France (de 1814 à 1848) et en Belgique (à partir de 1831), il marque une étape majeure entre l’absolutisme royal et la souveraineté du peuple.

Dans un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est à la fois responsable devant le parlement et devant le chef de l’État, héritier de l’ancien monarque absolu (devenu roi du peuple ou président). Cette responsabilité de l’exécutif devant le législatif se fonde sur le principe d’égalité et de collaboration des pouvoirs, et, comme l’écrivit Auguste Burdeau à propos de la monarchie de juillet de 1830 à 1848, sous un « régime parlementaire authentique » (autrement dit dualiste), « le Parlement et le Roi [constituent] des forces sensiblement égales ».

La théorie dualiste repose sur deux postulats :

  • la possibilité d’une égalité entre les pouvoirs;
  • le fait que cette égalité soit réalisable à l’aide d’un jeu équilibré entre responsabilité ministérielle et droit de dissolution.

Dans les monarchies, l’effondrement de la légitimité royale en faveur de celle du gouvernement (en Angleterre notamment à partir du début du XIXe siècle), entraine une transformation des régimes. Le chef de l’État ne jouera de plus en plus qu’un rôle formel dans l’exercice des pouvoirs. On passe donc souvent à un système de type moniste.

Le régime moniste

Sous un régime parlementaire moniste, le chef de l’État ne joue un rôle politique que très minime, son statut est avant tout honorifique et il est principalement le symbole et le garant de l’unité nationale.

Le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement (d’où le nom de parlementarisme moniste) et le chef du gouvernement (généralement appelé Premier ministre) ne peut être révoqué par le chef de l’État (même si dans certains pays, le pouvoir de nomination est formellement dans ses mains).

Le parlementarisme moniste s’est imposé en Europe au cours du XIXe siècle et il constitue aujourd’hui le type de régime parlementaire de loin le plus répandu à travers le monde. Dans des pays comme la Grande-Bretagne, les Pays-Bas ou la Belgique, le passage d’un parlementarisme dualiste à un parlementarisme moniste s’est effectué au cours du XIXe siècle, sans troubles (excepté en Angleterre en 1834) et ce dernier s’est trouvé enraciné dans le système politique par l’introduction du suffrage universel ainsi que la transformation de nature et de rôle des partis politiques au début du XXe siècle notamment. Dans le même temps, l’évolution française vers un parlementarisme moniste est à la fois plus brutal et plus tardif : c’est à la suite de la crise du 16 mai 1877, soit 29 ans après l’adoption du suffrage universel (masculin), que le régime moniste français si particulier est apparu, avec prépondérance et intangibilité du parlement, faible pouvoir et légitimité de l’exécutif.

En France, au moment où les régimes parlementaires dualistes s’effacent et où les régimes parlementaires monistes se développent, Carré de Malberg fait une critique forte à l’encontre du régime dualiste et formule le vœux de voir s’établir un « dualisme des fonctions » associé à un « monisme des responsabilités », un système où le gouvernement dont la nomination reviendrait au chef de l’État seul pourrait contrebalancer le pouvoir législatif.


La responsabilité politique du Gouvernement envers le Parlement peut s'exprimer de différentes manières :

  • la motion de censure, qui est à l'initiative des Parlementaires, permet à ces derniers de se prononcer sur la politique du gouvernement. S'ils la désapprouvent, le gouvernement est forcé de démissionner.
  • la question de confiance est posée par le gouvernement directement à l'Assemblée. Par cette procédure il met sa responsabilité en jeu et sera contraint de démissionner en cas d'échec. En revanche une réussite peut permettre de mettre fin à un désaccord entre le gouvernement et les parlementaires ou aider à rassembler une majorité divisée au sein du Parlement.

Le parlementarisme moniste se manifeste également par un effacement du chef de l'État. Cet effacement peut même aller jusqu'à ne réserver au président qu'un rôle de représentation : il exerce alors une simple magistrature morale.

Une exception : la Ve République française

Croire, face au développement des régimes monistes et au déclin des régimes dualistes dans le monde, que le parlementarisme dualiste doit être relégué aux manuels d’histoire serait illusoire. En effet, en France, la Constitution de la Vème République affirme la responsabilité du gouvernement devant le parlement, et, en pratique, le gouvernement est responsable également devant le chef de l’État : l’histoire la Ve République montre bien que (sauf une exception en 1962) le parlement ne renverse pas les gouvernements et que les Premiers ministres qui ont démissionné l’ont fait à la demande du président de la République.

Cette situation de « néo-dualisme » résulte de la légitimité engrangée par le chef de l’État au cours de son élection au suffrage universel direct, transformant le monisme constitutionnel en un « monisme de façade » (excepté en période de cohabitation), et redonnant vie au dualisme auparavant condamné à être dépassé partout par un monisme triomphant.


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