Mines de fer (maladie professionnelle)

Mines de fer (maladie professionnelle)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au plomb soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Sommaire

Législation en Drapeau de France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer consécutif à l'inhalation de particules de fer soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général.[1] Date de création : 23 Décembre 1992

Tableau N° 44bis RG

Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif. 40 ans

(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Emphysème objectivé par des signes tomodensitométriques

et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu’elles existent, par des constatations anatomo-pathologiques.

15 ans

(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

Date de mise à jour : 22 Mars 2005

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Mines de fer (maladie professionnelle) de Wikipédia en français (auteurs)

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