Mediation familiale

Médiation familiale

La médiation familiale est un outil au service des familles en vue de restaurer ou préserver les liens familiaux et/ou à prévenir les conséquences d'une éventuelle dissociation du groupe familial.

Elle repose sur une démarche volontaire des familles qui la sollicitent afin de répondre à des aménagements du quotidien qui leur paraissent nécessaires mais dont les modalités d'élaboration restent difficiles.

Proposée initialement aux parents désireux de maintenir leurs rôles parentaux au-delà de la séparation, la médiation familiale s'adresse aujourd'hui à la famille dans sa diversité : parents, enfants, grands-parents, fratries, familles recomposées... concernant la séparation, la succession, la prise en charge d'une personne âgée et/ou dépendante...

Le médiateur familial, tiers impartial, non jugeant, offre, au cours d'entretiens confidentiels, un espace transitionnel de dialogue, d'écoute, de respect mutuel et de concertation. La médiation familiale constitue un moyen pour chacun d'être acteur des décisions qui y seront prises, de connaître ses droits, devoirs et responsabilités, afin d'élaborer ensemble des solutions et des accords qui répondent aux besoins de la famille.

La médiation familiale participe d'une préoccupation interprofessionnelle de soutien et d'accompagnement à la parentalité, notamment en ce qui concerne pour l'enfant le maintien des liens avec ses deux parents, au-delà de leur séparation.

La médiation familiale en France

L'émergence de la médiation familiale en France

La médiation familiale s'est construite avec des instances nationales telles que l'Association Pour la Médiation Familiale (APMF)^[1],et la Fédération Nationale de la Médiation Familiale (FENAMEF) ^[2] qui fédère les activités des promoteurs de médiation familiale telle que l'association Parents-Enfants-Médiation^[3] à Montpellier déclarée parmi les toutes premières en début 1989. Cette association avait déposé une pétition sur le Parlement européen en décembre 1988, dans la mouvance de SOS Enfants du divorce qui est à l'origine, avec l'appui de la Fédération des Mouvements de la Condition Paternelle (FMCP), de la suppression de mot "garde" dans le code civil français en juillet 1987.

La pétition de SOS Enfants du divorce, en accord avec les demandes de nombreuses associations en France, revendiquait l'établissement de l'autorité parentale conjointe au bénéfice de tous les enfants, quel que soit le statut matrimonial des parents. Elle proposait notamment qu'une étude soit effectuée en faveur de l'élargissement des recours à la médiation familiale sur tous les territoires de la Communauté européenne.

La professionnalisation

Des associations de médiation familiale ont demandé une reconnaissance par l'Etat français de leur spécialité. Les médiateurs familiaux diplômés par l'Etat exercent principalement au sein des structures liées à l'Etat (associations subventionnées, CAF, UDAF...). Le diplôme d'État de médiateur familial (DEMF) - Niv. II. - Décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 a été créé et a fait l'objet de contestations, notamment par la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation^[4], en raison de la segmentation qu'elle implique, alors que la médiation nécessite des compétences transversales et de la connotation induite de préférence culturelle et juridique.

L'APMF comme la FENAMEF soutiennent que la spécificité de la médiation familiale se justifie du fait qu'au sein de la famille se jouent des relations où l'affectif joue un rôle décisif, qui a peu à voir avec ce qui se passe entre deux voisins ou encore plus, entre deux institutions. Il est donc nécessaire d'avoir une formation qui tienne compte de cette dimension très spécifiques entre les médiés.

Suite à son rassemblement le 20 octobre 2007, la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation demande l'abrogation du diplôme d'Etat de médiateur familial (DEMF). Cette association affirme dans un communiqué :

« La Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation, souligne le caractère sectoriel et à connotation culturelle du diplôme d’Etat de Médiateur Familial. Dans le contexte particulier qu’est la médiation, la délivrance d’un diplôme sous l’égide de l’État dénote une préférence culturelle préjudiciable à l’esprit même de la médiation. Par ailleurs, par ce diplôme « spécialisé » qui encadre un champ des difficultés et des conflits entre personnes, le traitement global de certaines situations, dont la dimension familiale n’est qu’un aspect, se voit compromis. En conséquence, elle demande l’abrogation du décret du 2 décembre 2003 et des articles R451-66 à R451-72 du code de l’action sociale et des familles instituant ce diplôme^[5]. »

Les formations

Des universités agréées ont mis en place des formations initiales et des formations continues (D.U. de médiation, Master...) soit généralistes soit spécialisées en matière familiale. La Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation recommande les formations généralistes et comportementalistes sur la médiation. En ce sens, elle propose un diplôme, le certificat d'aptitude à la profession de médiateur, CAP'M, ouvert à la diversité, promouvant une approche philosophique et comportementaliste des personnes physiques et morales.

Pour obtenir un diplôme d'état de médiation familiale, il est possible de s'adresser à des centres agréés tels que l'Institut des Sciences de la Famille (Lyon), ou l'Association Française des Centres de Consultation Conjugale - [AFCCC] (Paris).

Les universités proposent des formations à la médiation familiale, en lien avec les filières Droit, Sciences économiques et Administration économique et sociale, Lettres et langues, Sciences humaines et sociales, telles que l'université Paul Valéry à Montpellier et à Béziers.

Principes généraux de la médiation familiale

La démarche volontaire

La démarche est avant tout volontaire et les participants doivent être d'accord sur le processus qui les implique dans la recherche d'un dialogue positif excluant toute stratégie gagnant-perdant.

La Loi sur le divorce (2004) encourage la médiation familiale, et autorise le juge, après accord des parties, à ordonner à un couple de rencontrer un médiateur pour un entretien gratuit (art 373-2-10 du Code Civil).

Si la famille, ou le couple, rencontre des difficultés d'ordre relationnel, la médiation familiale conventionnelle peut aider à trouver les meilleures solutions, dans des conditions pacifiées et au service d'un objectif familial gagnant-gagnant.

Déroulement de la médiation

Le médiateur familial doit assurer la neutralité et l'impartialité de la médiation familiale. Dès le début un contrat est passé entre les protagonistes et le médiateur familial, par lequel ils s'engagent mutuellement à respecter durant tout le processus un certain nombre d'attitudes : pas d'agression verbale, confidentialité totale, écouter l'autre, respecter l'autre...

Rôle du médiateur

Le médiateur familial accompagne la famille dans des moments d'exacerbation de conflits, pour rétablir un dialogue, trouver des accords acceptables pour elle-même, prenant en compte l'intérêt de chacun -- parents et enfants. Lorsque les conflits familiaux envahissent toute la famille, parents, enfants et entourage proche, la distance nécessaire pour accomplir les différents rôles familiaux peut s’avérer être inaccessible. Il devient alors difficile de concilier les besoins affectifs, psychologiques et économiques de chacun. En qualité de tiers, neutre car non engagé dans le conflit, le médiateur familial ouvre un espace préalable à la prise de distance, qui facilite une réflexion commune concernant l’élaboration de nouvelles modalités d’une organisation familiale en mutation.

Par sa formation et son expérience, il est le garant du cadre protecteur de la médiation familiale pour les médiés. Le médiateur familial peut être amené à arrêter un processus de médiation familiale dont les protagonistes ne respectent pas ou plus l'éthique (procédure judiciaire en cours, agressivité permanente, effacement de l’autre etc.)

Le conflit en médiation familiale

Le conflit est généralement ce qui amène les personnes en médiation familiale. Il est le reflet de l'émergence de nouveaux intérêts que les personnes expriment à travers des positions (je refuse que, je veux que etc.) Si ces positions servent a priori au mieux les intérêts de la personne qui les énonce, elles cachent les craintes, besoins et désirs sous-jacents, difficiles à exprimer. C'est à ce travail de décryptage des positions, qu'une grande partie du processus de médiation familiale sera consacré.

Avantages de la médiation familiale

• trouver-créer ensemble un espace de communication
• favoriser l'élaboration d'accords adaptés aux besoins de chacun
• développer une collaboration parentale pour l'avenir : la coparentalité
• prévenir les dysfonctionnements familiaux
• permettre une meilleure communication familiale

L'accord de médiation

À l'issue du processus de médiation, les décisions prises pourront être consignées dans un protocole d'accord ou bien rester orales. Cela dépendra des choix faits par les protagonistes. Si ce protocole ou convention est rédigé en vue d'une homologation par le JAF, il devra cependant être écrit et co-signé par les médiés. Remarque : cette demande d'homologation auprès du JAF peut être saisie en dehors de toute procédure.

Les tiers absents

Les tiers absents dans une médiation sont les personnes qui interagissent dans la dynamique familiale :

• les enfants
• les grands parents
• les nouveaux conjoints
• toute autre personne ayant sa place dans la "carte familiale"

Le médiateur peut les accueillir au cours d'une ou plusieurs séances, après en avoir évalué la pertinence et s'être assuré de l'accord des deux médiés.

Le temps de la médiation familiale

Parce que c'est un outil d'autodétermination le recours à la médiation familiale conventionnelle n'est pas toujours possible, voire pertinent, comme dans le cas de déséquilibres de pouvoir entre les parties, lorsque la séparation n'a pas encore été élaborée, dans un contexte de fragilité psychique (dépression, violences psychologiques ou physiques).

Cependant, si la médiation familiale ne peut avoir lieu maintenant, son recours peut être envisagé ultérieurement.

Coût de la médiation

Deux cas de figure se présentent : le médiateur est salarié d'une association subventionnée par la CAF ou il est indépendant et ses services sont payés par les parties qui font appel à lui.

• Dans le cas de services subventionnés, le médiateur familial est salarié d'une structure bénéficiant d'un agrément CAF. Le coût de la médiation familiale dépend alors du quotient familial de chacune des personnes médiées.

• Le service du médiateur est payé par les parties. La tarification est libre. Par exemple, à la signature de l'engagement d'entrée en médiation, le coût est défini avec le médiateur.

La médiation familiale lors de séparations conjugales

La médiation familiale ouvre aux parents en conflits un espace au sein duquel ils pourront trouver ensemble des aménagements de l'exercice de l'autorité parentale conjointe qui répondent au mieux des intérêts de tous.

Son public

Les couples (mariés ou non, pacsés) en situation de rupture ou de séparation, les familles recomposées. La médiation familiale peut être entreprise, à tout moment : avant, pendant ou après une rupture ou un divorce. En cours de procédure judiciaire, lors d'une rupture (mariage ou non), le juge peut proposer une médiation lorsque les parents ne communiquent plus ou ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences de la séparation : modalités de l'exercice de l’autorité parentale conjointe, contribution à l'entretien et à l'éducation, lieu de résidence des enfants, droits de visite et d’hébergement, liquidation du patrimoine etc.

Le recours à la médiation familiale est possible dans tous les types de divorce, les séparations de fait et les ruptures de concubinage avec enfants.

Une démarche priorisant l'intérêt des enfants

La médiation familiale telle qu'elle est souvent pratiquée, sous les obédiences confessionnelles et la psychologie, n'est pas neutre. Elle propose une orientation a priori de la solution, centrée sur l'enfant. Elle cherche à maintenir les liens familiaux et dans un contexte de séparation conjugale, à favoriser la parentalité au-delà de la rupture conjugale, en donnant la priorité à l'intérêt de l'enfant.

La médiation familiale s'appuie sur des principes d'autonomie, de responsabilité et d'autodétermination des parents et leur permet de répondre eux-mêmes à des besoins fondamentaux, tels que :

• organiser les modalités de la coparentalité
• mieux communiquer avec l'autre
• entretenir ou restaurer les solidarités familiales et un dialogue parental
• préserver les droits de chacun et en particulier ceux des enfants.
• trouver des accords acceptables pour chacun

La médiation familiale judiciaire

Le Juge aux affaires familiales (JAF) peut, après avoir recueilli l'accord des parties, la proposer en cas de désaccords concernant les modalités d'exercice de l'autorité parentale et de l'obligation d'entretien et d'éducation.

Une convention, accord écrit passé entre les protagonistes au cours de la médiation, vient concrétiser les accords mutuels réglant les rapports familiaux. Elle ne produira un effet de droit qu'après homologation du JAF, la convention aura alors force exécutoire. Pour autant seul le JAF attribue le droit en matière familiale, les conventions ne concernent que les modalités d'exercice du droit en matière d'autorité parentale, c'est le principe d'indisponibilité de l'autorité parentale et de l'obligation d'entretien et d'éducation.

La médiation familiale internationale

Ce qui caractérise la médiation familiale internationale c'est, comme en médiation familiale lors de séparations conjugales, des parents en conflits quant à l'exercice de l'autorité parentale, avec ici la particularité relative à la nationalité des parents (parfois des enfants) et dans certains cas, le risque de déplacement illicite d'enfants transfrontières. Dans ce contexte particulier de différences interculturelles, le médiateur facilite la construction du sens autour du conjugal et de la trajectoire migratoire.

L'autre spécificité relève de l'identification de tous les acteurs présents et absents, familiaux ou institutionnels, et de la place que les médiés vont leur accorder dans leur médiation familiale internationale. Car en médiation familiale internationale le médiateur familial peut être amené à travailler au sein de pressions :

• judiciaires : les protagonistes peuvent se référer au système de loi de leur pays, caractérisé par une organisation judiciaire autour d'acteurs, d'échéances, de procédures, tels que les avocats internationaux et les conventions internationales.

• diplomatiques : le contexte politique pose la marge de négociation inter-nationale.

Voir la Mission d'aide à la médiation internationale pour les familles (MAMIF) et les accords internationaux qui sont mentionnés sur sa page de présentation.

Bibliographie

Formation à la médiation

• Pratique de la médiation, une méthode alternative à la résolution des conflits, Jean-Louis Lascoux, Editeur : ESF, 3° ed. 2004, ISBN 271011657X

Médiation familiale

• Guide du médiateur familial. La médiation étape par étape, Annie BABU et Pierrette BONNOURE-AUFIERE, Editions érès, 2003, ISBN 2749202256
• La médiation familiale, S/d Lisette LAURENT-BOYER, Bayard Editions Coll. Travail Social, 1993, ISBN 2227120371
• Se séparer sans se déchirer. La médiation familiale : renouer le dialogue, protéger les enfants, dépasser la crise, Jocelyne DAHAN et Evangéline de SCHONEN-DESARNAUTS, Editions Pocket, 2000, ISBN 2266117009
• Re-créer les liens familiaux. Médiation familiale - Soutien à la parentalité, Michèle SAVOUREY et Pierrette BRISSON, Les Presses de l'Université de Laval Coll. Chronique Sociale, 2002, ISBN 2850084565
• Guide de la médiation familiale, étape par étape, Annie Babu et Pierrette Bonnoure-Aufiere, Editions érès, 2006, ISBN 2749206804
• Le médiateur familial : quand et pourquoi ? Accompagner la famille dans ses conflits, Dominique LEFEUVRE, Éditions Yves Michel 2008

Périodiques

• Journal Le médiateur familial, édité par la FENAMEF^[6]
• Revue Écrits et manuscrits de la Médiation Familiale, éditée par l'APMF^[7]

Voir aussi

Références

1. ↑ Site de l'Association Pour la Médiation Familiale (APMF).
2. ↑ Site de la Fédération Nationale de la Médiation Familiale (FENAMEF).
3. ↑ Site de l'Association Parents-Enfants-Médiation.
4. ↑ Site de la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation.
5. ↑ Publication du communiqué de demande d'abrogation sur le site Village-justice.com.
6. ↑ Le médiateur familial.
7. ↑ Écrits et Manuscrits de la Médiation Familiale.

Articles connexes

• Famille
• Médiation
• Médiateur

Liens externes

France

• Fédération nationale de la médiation familiale (FENAMEF)
• Site de l'Association pour la promotion de la médiation familiale (APMF)
• Caisse d'allocations familiales
• Textes du diplôme d'État de médiateur familial (DEMF) sur le site de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
• Modalités de la formation préparatoire au diplôme d'État de médiateur familial (DEMF)

Canada

• Médiation Familiale Ontario - Canada

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