Mediateur europeen

Mediateur europeen

Médiateur européen

Le Médiateur européen
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Création 1995
Type Ombudsman de l'Union européenne
Siège Drapeau de la France Strasbourg
Langue(s) Langues officielles de l'Union européenne
Médiateur européen Grèce Nikiforos Diamandouros
Personne(s) clé(s) Jacob Söderman, premier médiateur européen
Site web ombudsman.europa.eu
Droit de l'Union européenne
Traités de l'Union européenne :
Le droit communautaire primaire
Traités ratifiés

Traités non ratifiés ou en cours de ratification

Constitution européenne

Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités

Droit communautaire dérivé
Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation et avis

(TCE, Art. 249)

Jurisprudence
CJCE · TPI · Tribunal de la fonction publique
Institutions de l'Union européenne
Consacrées par les traités
Parlement européen · Conseil européen · Conseil de l'Union européenne · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes · (TUE, Art. 13 1.)
Autres organismes et organes
Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des Régions · Comité économique et social européen ·
Ordre juridique propre
Règles spécifiques
Autonomie · Principe de primauté · Principe de subsidiarité · Principe de proportionnalité · Effet direct
Recours
Renvoi préjudiciel · Recours en annulation · Recours en carence · Recours en manquement · Action en responsabilité
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Le médiateur européen est un ombudsman. Il sert d'intermédiaire entre les citoyens et les autorités européennes. Il siège à Strasbourg. Il est habilité à recevoir les plaintes des citoyens, des entreprises et des institutions de l'Union européenne et de toute personne résidant ou domiciliée légalement dans un État membre ainsi qu'à mener une enquête au sujet de ces plaintes. Il est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable.

Sommaire

Le rôle du médiateur

Il contribue à faire apparaître les cas de mauvaise administration dans les institutions et agences européennes. Ces cas peuvent se produire lorsqu'une institution européenne omet de faire quelque chose qu'elle aurait dû faire, le fait d'une manière erronée, ou fait quelque chose qu'elle n'aurait pas dû faire. Exemples : pratique inéquitable, discrimination, retard injustifié, absence ou refus d'information...

Le médiateur peut adresser des recommandations aux institutions européennes et signaler un problème au Parlement européen.

Le médiateur agit en toute indépendance et impartialité.

Le Médiateur européen traite les litiges entre les citoyens européens et les institutions communautaires. Le but de l’Institution est de contribuer au développement de la démocratie et au renforcement de l’État de droit.

La fonction de Médiateur européen a été instaurée par le Traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992.

Les médiateurs européens

  • 12 juillet 1995 au 1er avril 2003 : Jacob Söderman, premier médiateur européen
  • depuis le 1er avril 2003 : P. Nikiforos Diamandouros, après avoir été de 1998 à 2003 le premier Médiateur national de Grèce.

Création de l’Institution

Élu par le Parlement européen pour un mandat renouvelable de cinq ans qui correspond à la législature du Parlement. Les missions du Médiateur européen :

  • Il tente de régler à l’amiable les litiges entre les citoyens et les institutions européennes ;
  • Il assure la liaison et participe aux travaux des institutions de médiation nationales ;
  • Il est force de proposition de réformes au sein de l’Europe ;
  • Il se doit de faire respecter la législation européenne au détriment de celle des communautés.

Qui peut avoir recours à lui ?

  • Les citoyens de l’Union,
  • Les personnes étrangères résidant dans l’Union,
  • Les entreprises, les associations et les collectivités ayant leur siège dans l’Union,
  • Les ressortissants des pays candidats à l'UE. (son rôle premier)

Comment faire appel au Médiateur européen ?

  • Directement, en lui adressant une réclamation détaillée,
  • Par l’intermédiaire d’un membre du Parlement européen.

Voir aussi

Liens externes

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