Maîtrise d'Ouvrage

Maîtrise d'ouvrage

Pour les articles homonymes, voir MOA.

Le maître d'ouvrage (MOA) ou la maîtrise d'ouvrage est le donneur d’ordre au profit de qui l’ouvrage est réalisé.

Cette notion, comme celle de maître d'œuvre, vient à l'origine du domaine de la construction. Elle s'est progressivement appliquée à d'autres domaines comme les partenariats industriels, les projets de système d'information, ...

Le maître d'ouvrage est une personne morale (administration, entreprise, etc.), une entité de l’organisation. Ce n’est en principe pas une personne physique, même si par abus de langage on dit souvent « untel est maître d’ouvrage », alors qu'il est plus exactement MOAD (maître d'ouvrage délégué), MOAO (maître d'ouvrage opérationnel) ou AMO (assistant au maître d'ouvrage). Ceux-ci ont le pouvoir de représenter juridiquement et financièrement le Maître d’Ouvrage.

Maîtrise d'ouvrage en construction

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Introduction Le maître d'ouvrage (ou maîtrise d'ouvrage, notée MOA) est la personne (personne morale, privée ou publique) pour le compte de laquelle sont réalisés les travaux de construction. Il en est le commanditaire et celui qui en supporte le coût financier (avec des partenaires financiers ou non). Le Maître de l'ouvrage est une personne morale physique (particulier), privée (SCI, SA...) ou publique (Etat, Collectivité...). Son rôle et ses missions sont définis par l'article 1 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite loi MOP, lorsque les travaux relèvent du Code des marchés publics.

La maîtrise d'ouvrage est l'entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet. Le résultat attendu du projet est la réalisation et la livraison d'un produit, appelé ouvrage. La maîtrise d'ouvrage est à l’origine de l'expression fonctionnelle des besoins, représente l’utilisateur final de l'ouvrage, et à ce titre le reçoit, voire en assure l'entretien annuel (s'il en est le propriétaire où s'il a reçu mandat pour le faire). Son métier couvre le spectre de l’ensemble des actions liées à la naissance et à la vie d'un bâtiment, ou d'un ouvrage.

Rôle de pilote de l'opération immobilière et de construction

Responsable et pilote de l'opération immobilière, parfois au-delà de la réception des ouvrages, la maîtrise d’ouvrage doit alors s’entourer des compétences techniques, juridiques et commerciales, notamment dans les domaines du montage d’opérations et de la gestion de projet, en interne ou en externe, mais aussi dans le domaine de la construction.

Diversité et complémentarité des MOA A défaut de compétence dans un domaine donné(construction de bâtiment par exemple, le maitre d'ouvrage peut déléguer sa compétence à un maitre d'ouvrage délégué ou bien encore se faire assister dans la réalisation par un Assistant à Maitre d'ouvrage. Selon les contextes ou la complexité des opérations projetées, ce métier se décline donc diversement: Maîtrise d'ouvrage déléguée (MOAD), assistance à maître d'ouvrage administrative et/ou technique (AMOA, AMOT…), spécialisées dans la gestion de projet et les conditions de réalisation, techniques et administratives. Elles sont chargées d'accompagner et de piloter la mise en place des phases de déroulement d'un projet: - validité de l'opportunité, faisabilité, programmation, budget et modes de financement, autorisations administratives et d’urbanisme, cahiers des charges, recrutement des compétences qui l'assisteront (voir ci-dessous), validation des phases d'études du projet, lancement des appels d’offres, passations des marchés, suivi des opérations techniques et des dépenses, réception des ouvrages (étape juridiquement importante), etc.

Cet ensemble d’actions de pilotage du développement du projet, de soutien et suivi de sa mise en œuvre et de sa réalisation (chantier) jusqu'à la livraison de l'ouvrage proprement dit, doit donc s'appuyer sur de nombreux métiers qui assistent le MOA, tels que - analystes réglementaires, de patrimoine, - études notariales, juristes, assureurs, - bureaux de diagnostics techniques, experts en bâtiment, - maîtrise d'œuvre architecturale (simple ou complexe), qui assure le projet architectural et technique, la conduite du chantier, - maîtrise d'œuvre technique (BET, par spécialité), - OPC (organisation, pilotage, coordination des chantiers), - bureaux de contrôle (par spécialité), - coordinateur santé et sécurité (CSPS), - entreprises de bâtiments ou de travaux publics, etc.

Ce métier recouvre aussi la nécessaire coordination avec les services municipaux du lieu du projet : voiries, urbanisme, commissariat, CRAM, Inspection du Travail, services concédés (égouts, eau, EDF, GDF, réseaux de télécommunications…), service départemental d’architecture, direction des affaires culturelles (DRAC, dans le cas de bâtiments classés), …

Phase travaux La qualité de Maître de l'ouvrage est complexe et lourde en responsabilités. Ces responsabilités sont partagées, à divers degrés, par celles des intervenants qui conçoivent, qui exécutent, et qui contrôlent ces travaux. Si le Maître d'ouvrage n'a pas de compétence particulière dans le domaine de la construction, il s'appuie sur des acteurs ayant des compétences spécifiques dans le domaine du bâtiment et de la construction: Maître d'œuvre maître d'oeuvre, architecte, agréé en architecture, économiste de la construction, métreurs vérificateurs, bureau de contrôle, bureau d'études, etc. (déjà cités plus haut). Les travaux confiés par le Maître de l'ouvrage sont réalisés par des entreprises qui réalisent tout ou partie des travaux. L'entreprise peut donner des travaux en sous-traitance à une entreprise qui est sa subordonnée ou travailler en co-traitance avec une entreprise associée pour l'opération. L'entreprise peut réaliser tous les corps d'état (tous les travaux). Elle est alors qualifiée d' « Entreprise générale ». Si le Maître de l'ouvrage confie ses travaux en choisissant une entreprise par spécialité on qualifie généralement cette opération comme réalisée en « lots séparés ».

Cas particuliers Le Maître de l'ouvrage, selon l'ampleur ou la complexité du projet, peut choisir de faire appel à un opérateur « global » dénommé alors « Contractant général » (conception et réalisation - clefs en main- etc.) et est le seul responsable vis à vis de son client. Si l'ouvrage est une maison individuelle il est appelé « constructeur de maison individuelle ». La notion de « constructeur » pour une maison n'est pas réglementée, pas plus que celle de « conducteur » pour la conduite de véhicule. Par contre c'est le « contrat de construction de maison individuelle » qui est défini et encadré par la loi (art. L 231-1 et suivants du code de la construction). Quand un Maître de l'ouvrage fait appel à l'emprunt le service immobilier de l'établissement qui finance a, vis à vis de son client, un devoir de renseignement et de conseil. Ce devoir est d'autant plus important que souvent l'organisme dispose d'un service spécialisé. Certains établissements externalisent ce devoir vis à vis de leurs clients auprès de société d'assistance ou d'organisation spécialisée. Le Maître d'ouvrage peut se faire conseiller par les organisations de consommateurs ou d'aide au logement: ADIL.

Maîtrise d'ouvrage de système d'information

La maîtrise d’ouvrage est responsable de l’efficacité de l'organisation et des méthodes de travail autour des systèmes d'information. Elle fait appel à un maître d'œuvre (MOE) interne et/ou externe pour obtenir les produits (matériels, logiciels, services et solutions) nécessaires à la réalisation de sa mission.

Le terme maître d'ouvrage décrit ici dans le contexte d'un projet de système d'information a été emprunté au vocabulaire du bâtiment et des travaux publics : le maître d'ouvrage est celui qui commande (et qui paie) l'ouvrage à construire (par exemple la Direction de l'enseignement commande la construction d'une nouvelle école).

La maîtrise d'ouvrage joue un rôle clé dans l'organisation des entreprises, car elle est responsable de la bonne compréhension et des bonnes relations entre les directions métier et les directions informatiques (études et exploitation).

L'expression maître d'ouvrage est employée en France. L'expression entrepreneur général est employée au Canada.

Responsabilité au niveau de chaque direction métier

Il existe pour chaque direction métier une maîtrise d'ouvrage qui :

• décrit les besoins, le cahier des charges,
• établit le financement et le planning général des projets.
• fournit au MOE les spécifications fonctionnelles générales (le « modèle métier ») et valide la recette fonctionnelle des produits.
• coordonne les instances projets entre les utilisateurs métiers et la MOE
• assure la responsabilité de pilotage du projet dans ses grandes lignes,
• adapte le périmètre fonctionnel en cas de retard dans les travaux, pour respecter la date de la livraison finale.

Responsabilité au niveau de l'entreprise

Au niveau de l'entreprise dans son ensemble, la coordination des maîtrises d'ouvrage (voir ci-dessous) prend les grandes décisions sous l'autorité du directeur général ; elle :

• décrit les exigences générales, les révise le cas échéant,
• contrôle la gestion par le maître d'œuvre (MOE) du portefeuille de projets,
• identifie avec la direction les problèmes juridiques pouvant se poser,
• participe à la politique de sécurité du système d'information,
• contrôle l'exécution par le MOE des contrats d'infogérance passés avec les fournisseurs,
• assure avec le MOE les tâches d'urbanisation du système d'information.

Fonctions dans la maîtrise d'ouvrage

Article détaillé : Fonctions dans la maîtrise d'ouvrage.

La fonction de maîtrise d'ouvrage a été mise en avant dans les projets de système d'information pour mieux prendre en compte les dimensions « non informatiques » ou « non techniques » des projets :

• Organisation et modification des processus ou procédures,
• Conduite du changement (voir accompagnateur du changement),
• Formation des utilisateurs, etc.

On distingue quelquefois différentes fonctions dans la maîtrise d'ouvrage :

• le maître d’ouvrage stratégique (MOAS) ;
• l'architecte métier ;
• le maître d’ouvrage délégué (MOAD) ;
• le sponsor
• le maître d’ouvrage opérationnel (MOAO) ;
• l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO ou AMOA)  ;
• l'expert métier  ;
• enfin l’utilisateur, au service duquel se trouvent toutes les autres fonctions ;

Il existe aussi une fonction de coordination des maîtrises d'ouvrage, dont le rôle est de coordonner sous l'autorité du directeur général les maîtrises d'ouvrage de chaque direction métier.

Le rôle de la maîtrise d'ouvrage, et plus précisément de la maîtrise d'ouvrage stratégique, est de s'assurer de la bonne adéquation entre :

• d'une part la stratégie « métier » de l'entreprise ou de l'organisation (les objectifs, les enjeux...)
• et d'autre part le système d'information qui doit se mettre au service de cette stratégie.

C'est ce qu'on appelle parfois : l'alignement stratégique du système d'information ou l'alignement métier. Le système d'information doit progressivement évoluer pour se conformer à la stratégie de l'entreprise.

Bibliographie

• De l'Informatique : Savoir vivre avec l'automate, Michel Volle, Economica, 2006, ISBN 2717852190 (lien vers le texte intégral)

Voir aussi

• Le maître d'œuvre dans les systèmes d'information
• Fonctions dans la maîtrise d'ouvrage
• Centrale de Création Urbaine

Liens externes

• (fr) Guide sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en informatique Document téléchargeable en format PDF.
• (fr) Club des maîtres d'ouvrage des systèmes d'information
• (fr) Guide du maître d'ouvrage dans la construction : la lecture du contrat, les assurances, la surveillance des points clés du chantier, les précautions au moment de la réception.... Ses différents rôles :
  • Surveillance et suivi de planning en concertation avec les entreprises retenues.
  • Interface entre le maître d'ouvrage et les entreprises.
  • Diffusion des informations à tous les intervenants concernés.
  • Suivi financier, calcul du métré.
  • Suivi des démarches administratives.
  • Etablissement de C.C.T.P.
  • Passation d'appel d'offre.
  • Réalisation de plans sur DAO.
  • Suivi de la réglementation, de la sécurité des travail
• (fr) Décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques

Références

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