AntiTrust

AntiTrust

Sherman Antitrust Act

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Antitrust.

Le Sherman Anti-Trust Act du 2 juillet 1890 est la première tentative du gouvernement américain de limiter les comportements anticoncurrentiels des entreprises : il signe ainsi la naissance du droit de la concurrence moderne.

La loi américaine porte le nom du Sénateur John Sherman de l'Ohio qui s'éleva contre le pouvoir émergent de certaines entreprises constituées en quasi-monopoles : « Si nous refusons qu'un Roi gouverne notre pays, nous ne pouvons accepter qu'un Roi gouverne notre production, nos transports ou la vente de nos produits. » L'expression d'"anti-trust" vient du fait que la proposition de loi visait à contrer les agissements d'un groupe pétrolier, la Standard Oil, qui était constitué en trust et non sous la forme d'une société dont les droits étaient, à l'époque, limités. Ironiquement, lorsque la Standard Oil fut démantelée, elle avait pris déjà la forme d'une société et le Sherman Antitrust Act ne s'appliqua plus guère aux trusts. Il est complété par le Clayton Antitrust Act de 1914.

La législation américaine a servi de modèle à l'élaboration des textes fondamentaux de plusieurs droits de la concurrence à travers le monde.

Sommaire

Contenu

La première section du Sherman act prohibe les ententes illicites qui restreignent les échanges et le commerce.

La seconde section sanctionne les monopoles et les tentatives de monopoliser plus connues sous l'expression d'abus de position dominante.

En revanche, les concentrations entre entreprises échappent au champ du Sherman Act et furent l'objet du Clayton Antitrust Act de 1914.

Outre la sanction des entreprises coupables et notamment leur démantèlement, ces deux lois donnent au Ministère de la Justice américain le pouvoir d'adresser des injonctions aux entreprises poursuivies.

D'une amende de 5 000 dollars américains et/ou d'une peine de un an d'emprisonnement, les peines pénales prévues par le Sherman Act ont été progressivement augmentées pour atteindre 100 millions de dollars d'amende pour une entreprise et à dix ans d'emprisonnement pour une personne physique, notamment les dirigeants.

Le Sherman Act est codifié à l'article 15 (§ 1 à § 7) de l'United States Code (U.S.C.)

Exemples

  • American Tobacco fut démantelée en 1911 sur la base du Sherman Antitrust Act.
  • Standard Oil fut poursuivie par le Gouvernement américain le 8 novembre 1906 et démantelée par décision du 5 mai 1911.
  • AT&T fut démantelée le 8 janvier 1982 après 6 ans de procédure du Ministère de la Justice américain. Ce cas passe pour le plus emblématique.
  • À partir de 1982, IBM fit l'objet d'une instruction sur le fondement du Sherman Act mais les poursuites furent abandonnées.
  • Microsoft fut également poursuivie pour infraction au Sherman Act à partir de 1991. Les poursuites furent abandonnées après une transaction[réf. nécessaire] en 1994 sous la présidence de George H. W. Bush.

Sites officiels

Voir aussi


  • Portail de l’économie Portail de l’économie
  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail des États-Unis Portail des États-Unis
Ce document provient de « Sherman Antitrust Act ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article AntiTrust de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • antitrust — [ ɑ̃titrɶst ] adj. • mil. XXe; angl. Anti Trust Act (1890) ♦ Qui s oppose à la constitution, l action des trusts. Lois antitrusts. ● antitrust adjectif invariable Opposé à l action des coalitions de producteurs qui empêchent toute concurrence… …   Encyclopédie Universelle

  • antitrust — an‧ti‧trust [ˌæntiˈtrʌst] also anti trust adjective [only before a noun] LAW relating to laws in the US that make it illegal for a company or group of companies to restrict competition, set up a monopoly, or limit another person s freedom to run… …   Financial and business terms

  • antitrust — ANTITRÚST adj. invar. Care este (folosit) împotriva trusturilor (1). – Din engl. antitrust. Trimis de ana zecheru, 20.03.2007. Sursa: DEX 98  antitrúst adj. invar. Trimis de siveco, 10.08.2004. Sursa: Dicţionar ortografic  ANTITRÚST adj …   Dicționar Român

  • antitrust — an·ti·trust /ˌan tē trəst, ˌan ˌtī / adj: of, relating to, or being legislation against or opposition to business trusts or combinations; specif: consisting of laws to protect trade and commerce from unlawful restraints and monopolies or unfair… …   Law dictionary

  • antitrust — adj. 1. opposed to trusts, monopolies, or other large combinations of business or capital which threaten fair competition; designed to protect trade and commerce from unfair business practices; of laws and regulations. Syn: antimonopoly. [WordNet …   The Collaborative International Dictionary of English

  • antitrust — (adj.) also anti trust, 1890, U.S., from ANTI (Cf. anti ) + TRUST (Cf. trust) (n.) in the economic monopoly sense …   Etymology dictionary

  • antitrust — / antiˈtrast/ agg. inv. antimonopolio …   Sinonimi e Contrari. Terza edizione

  • Antitrust L.J. — Antitrust Law Journal …   Black's law dictionary

  • antitrust — ☆ antitrust [an΄tī trust′, an΄tētrust′ ] adj. opposed to or regulating trusts; specif., designating or of federal laws, suits, etc. designed to prevent restraints on trade, as by business monopolies, cartels, etc …   English World dictionary

  • Antitrust — Kartellrecht ist ein Teil des Wirtschaftsrechts. Im engeren Sinne besteht Kartellrecht aus den Regelungen bezüglich wirtschaftlicher Kartelle, die zwischen Unternehmen und sonstigen Marktakteuren getroffen werden. Im weiteren Sinne umfasst… …   Deutsch Wikipedia

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”