Maurice Gabolde


Maurice Gabolde

Maurice Gabolde né à Castres le 27 août 1891, décédé à Barcelone le 14 janvier 1972) a été garde des Sceaux pendant le régime de Vichy.

Il est amputé d'une jambe pendant la Première Guerre mondiale.

Après avoir été procureur général à Chambéry, il est muté en 1940 à la Cour suprême de justice de Riom.

À partir de janvier 1941, il est procureur de l'État à Paris. A ce titre il est impliqué dans la loi d'exception voulue par Pierre Pucheu à l'occasion de l'assassinat de l'aspirant allemand Alfons Moser par Pierre Georges. C'est en effet lui qui rédige l'article 10 de la loi du 14 août 1941 réprimant l'activité communiste ou anarchiste :

L'action publique devant la juridiction saisie se prescrit par dix ans à dater de la perpétration des faits, même si ceux-ci sont antérieurs à la promulgation de la présente loi. Toutes juridictions d'instruction ou de jugement sont dessaisies de plein droit à l'égard de ces faits au profit de la section spéciale compétente qui connaîtra en outre des oppositions faites aux jugements de défaut et aux arrêts de contumace.

Cette loi crée des sections spéciales dans chaque Cour d’appel, chargée de prononcer, sans possibilité de recours, des peines capitales à l'encontre des communistes et des anarchistes. L'article 10 lui donne un effet rétroactif, ce qui signifie qu'elle concerne aussi des actes commis avant sa promulgation.

Du 26 mars 1943 au 17 août 1944, il devient garde des Sceaux du gouvernement Laval. Il accompagne ensuite le « gouvernement en exil de Sigmaringen », avant de s'enfuir en Espagne franquiste en 1945.

Il est condamné à mort par contumace par la Haute cour de justice de Paris le 13 mars 1946.

Il se fixe en Espagne où il devient professeur de français. Il meurt en 1972.

Précédé par Maurice Gabolde Suivi par
Joseph Barthélémy
Ministre français de la Justice
René Cassin

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