Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.Wikimedia Foundation. 2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Mandat d'amener de Wikipédia en français (auteurs)
Mandat d’amener — Mandat d amener Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le mandat d amener est un type de mandat en droit pénal français. Mandat d amener est un film français réalisé en 1953 par Pierre Louis.… … Wikipédia en Français
Mandat d'amener — ● Mandat d amener ordre donné à la force publique par le juge d instruction de conduire immédiatement une personne devant lui … Encyclopédie Universelle
Mandat d'amener — Procédure pénale: ordre donné à la force publique par le procureur de la République ou un magistrat instructeur de conduire immédiatement une personne devant lui … Lexique de Termes Juridiques
mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en … Encyclopédie Universelle
Mandat (justice) — Mandat en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Mandat d'amené — Mandat d amener Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le mandat d amener est un type de mandat en droit pénal français. Mandat d amener est un film français réalisé en 1953 par Pierre Louis.… … Wikipédia en Français
Mandat d’amené — Mandat d amener Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le mandat d amener est un type de mandat en droit pénal français. Mandat d amener est un film français réalisé en 1953 par Pierre Louis.… … Wikipédia en Français
mandat-carte — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… … Encyclopédie Universelle
mandat-lettre — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… … Encyclopédie Universelle
mandat-poste — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… … Encyclopédie Universelle
