Maintien De L'ordre


Maintien De L'ordre

Maintien de l'ordre

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Des CRS en France

Le maintien de l'ordre (MO) est l'ensemble des opérations visant à maintenir une paix civile.

Le maintien de l'ordre vise à garantir les droits des individus face à des événements violents de grande ampleur comme une émeute, et notamment le droit à la sûreté de sa personne (art. 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme), le droit de circulation (art. 13) et le droit à la propriété (art. 17).

Les événement ayant une ampleur importante, les forces destinées au maintien de l'ordre doivent elles aussi disposer de moyens importants. Il importe donc de bien cadrer ces opérations afin de les limiter à la protection des biens et des personnes. Le maintien de l'ordre peut en effet être un prétexte pour restreindre les libertés individuelles, en particulier le droit à la liberté d'opinion et d'expression (donc de manifestation pacifique, art. 19).

Sommaire

Situations typiques

Dispersion d'une manifestation par la police montée écossaise

Les dispositifs de maintien de l'ordre sont mis en place à titre préventifs dès lors que l'on prévoit un rassemblement de grande ampleur ayant un risque de dégénérer. La notion de « risque de dégénérer » est floue et dépend de l'appréciation des autorités, ainsi que de l'opinion publique. Citons par exemple :

  • les manifestations revendicatives organisées ; les forces de maintien de l'ordre peuvent être aussi là pour protéger les manifestants contre des contre-manifestants ;
  • les manifestations spontanées : l'absence d'organisation encadrant les manifestants et de service d'ordre peut faire craindre des débordements ;
  • les manifestations sportives avec un public connu pour ses violences (hooliganisme) ;
  • catastrophes : pour permettre l'intervention des secours et éviter les pillages.

Moyens de maintien de l'ordre

La grande difficulté réside dans la proportionnalité de moyens et le respect des droits de l'Homme. Dans une démocratie soucieuse du respect de ses citoyens, le maintien de l'ordre s'attache à limiter les blessures infligées aux délinquants[1] et à ne pas causer de mort. Cela implique donc :

  • l'utilisation d'armes non-mortelles ;
  • la définition de tactiques spécifiques ;
  • des intervenants formés à ces tactiques spécifiques et équipés.

Dans une démocratie, l'usage de la force ou des armes est soumis à l'autorisation de l'autorité civile. L'usage de la force ou des armes implique le strict respect des principes de proportionnalité et de réversibilité. Cette dernière notion consiste pour les forces de l'ordre à être capable, dans un délai très bref et pour une durée très brève, de faire usage de moyens de coercition tout en conservant la possibilité de mettre un terme à cet usage dès lors que la situation ne le justifie plus.

En France, le maintien de l'ordre relevant de la compétence de l'État, donc du préfet dans un département, l'ensemble des opérations sont conduites sous son contrôle et seules les réquisitions écrites qu'il délivre constitue le fondement légal de l'action des forces de l'ordre (CRS ou escadron de Gendarmerie mobile).

Tactiques spécifiques

  • À titre préventif
    • surveillance des grands rassemblements, par des observateurs en hauteur et des observateurs en civil au sein de la foule, à fin de détecter les débuts de violence ;
    • présence dissuasive de forces de l'ordre ; une présence trop visible peut à l'inverse « échauffer les esprits » ;
    • limitation des mouvements afin de protéger des endroits sensibles, comme des bâtiments publics ou des personnes pouvant être la cible des violences (par exemple personnes d'origine étrangère dans le cas d'émeutes racistes), en condamnant des rues ou en filtrant les accès ;
    • présence d'équipes très mobiles (donc peu équipées) pouvant pénétrer facilement dans la foule et extraire les fauteurs de trouble (tactique d'exfiltration) ;

Matériel et véhicules

Véhicules de police équipés contre les dégradations dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre, Paris, mars 2006

Forces de maintien de l'ordre

En France

En France, le maintien de l'ordre est du ressort de la police nationale et de la gendarmerie nationale, en particulier :

Notes

On peut difficilement parler de « corps de la gendarmerie mobile », puisque celle-ci est une subdivision d'armée. La Gendarmerie s'organise autour de trois subdivisions[2] : la gendarmerie départementale, la gendarmerie mobile, et les gendarmeries spécialisées.

  1. dans le sens : qui commettent les délits
  2. [1]

Bibliographie

  • Patrick Bruneteaux, Maintenir l'ordre, Paris, Presses de Sciences Po, 1996
  • Georges Carrot, Histoire du maintien de l'ordre en France (1789-1968), Presses de l'IEP de Toulouse, 1984, 2 vol.
  • Georges Carrot, Le Maintien de l'ordre en France au XXe siècle, Editions Veyrier, 1990
  • Georges Carrot, Révolution et maintien de l’ordre 1789-1799, Paris, S.P.M.-Kronos, 1995, 523 p.
  • David Dufresne, Maintien de l'ordre - l'enquête, Paris, Hachette Litteratures, 2007.
  • Anne Mandeville, "Les Autorités responsables du maintien de l'ordre dans le Royaume-Uni. Eléments pour une analyse politique du système britannique de maintien de l'ordre public", Thèse pour le doctorat de science politique, Université de Toulouse I sciences sociales, 1994. http://www.biu-toulouse.fr/uss/scd/theses/fiches-pdf/mandeville-a/ThAMandeville.pdf

Voir aussi

Articles connexes

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