Législatives

Élection législative

Une élection législative désigne dans une démocratie une ou plusieurs élections où le peuple élit ses représentants au Parlement.

Belgique

Article détaillé : Élections belges.

Les élections législatives en Belgique ont lieu tous les quatre ans, hors éventuelles élections anticipées. Elles ont pour but d'élire les représentants à la Chambre des Représentants de Belgique ainsi qu'une partie de ceux au Sénat belge.

Ce sont les élections qui désignent les représentants au niveau national de l'état fédéral belge. On les appelle aussi, depuis la fédéralisation, les élections fédérales (du parlement et du sénat).

A cause, d'une part, du système proportionnel et, d'autre part, de la différenciation linguistique des partis, les gouvernements en Belgique ne se forment qu'en coalition de partis, aucun de ceux-ci ne pouvant prétendre réunir seul une majorité nationale politique et linguistique. Il n'y a donc pas de polarisation claire de la vie politique belge.

Les dernières élections législatives en Belgique ont eu lieu le 10 juin 2007.

Canada

Article détaillé : Élections au Canada.

Au Canada, les élections législatives, autant au niveau fédéral que provincial, sont appelées élections générales (par opposition aux élections partielles, qui servent à combler les vacances entre les élections générales). Sous l'article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (qui fait partie de la Constitution du Canada), les élections doivent obligatoirement avoir lieu au moins une fois tous les cinq ans dans les législatures fédérale et provinciales. Au niveau fédéral, les députés sont élus à la Chambre des communes du Canada au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans les 308 circonscriptions électorales du pays.

Les élections des différents gouvernements, bien que toutes régies par l'article 4 de la Charte, se déroulent indépendamment les uns des autres. Chaque province possède une assemblée législative, composée d'un nombre de députés qui varie d'une province à l'autre, et fixe ses propres lois pour régir les élections. Bien que le scrutin uninominal majoritaire à un tour soit la règle dans toutes les provinces actuellement, différents projets sont en cours visant à réformer le mode de scrutin dans certaines provinces, notamment en Colombie-Britannique.

France

Article détaillé : Élections législatives en France.

En France, c'est durant les élections législatives que sont élus les députés de l'Assemblée nationale. C'est le code électoral^[1] qui fixe les règles.

Elles ont lieu au suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours, dans les circonscriptions électorales (article L123^[2] et L124^[3]). Ainsi, chaque circonscription élit un député. Il y a 577 circonscriptions en France, mais un nouveau découpage électoral est en discussion. Comme sont organisées en France autant d'élections législatives qu'il y a de départements, on parle alors DES élections législatives de 2007, par exemple.

L'âge minimum pour se présenter à ces élections est de 23 ans (article LO127^[4]). Plusieurs types de fonctionnaires ne peuvent se présenter dans une circonscription sur laquelle ils exercent, ainsi que certains élus (article LO131^[5], LO133^[6] et LO134^[7]).

Si un candidat obtient la majorité absolue dès le premier tour il est élu, sinon le second tour est organisé une semaine plus tard. Pour y être présent, il faut avoir obtenu au moins 12,5% des inscrits au premier tour [article L162^[8], modifié par l'ordonnance n°2003-1165 du 8 décembre 2003 art. 15 (JORF 9 décembre 2003)].

Dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second. Dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second.

Il arrive aussi parfois que le second tour se présente sous forme d'une triangulaire voire d'une quadrangulaire, où il reste, respectivement, trois ou quatre candidats. Le vainqueur du second tour est celui qui a obtenu le plus de voix.

La durée du mandat d'un député (la législature) est de cinq ans, mais elle peut être raccourcie en cas de dissolution de l'Assemblée nationale.

Notes et références

1. ↑ (fr) Partie législative du code électoral français et partie réglementaire, sur le site Légifrance
2. ↑ (fr)Article L123 du code électoral
3. ↑ (fr)Article L124 du code électoral
4. ↑ (fr)Article LO127 du code électoral
5. ↑ (fr)Article LO131 du code électoral
6. ↑ (fr)Article LO133 du code électoral
7. ↑ (fr)Article LO134 du code électoral
8. ↑ (fr)Article L162 du code électoral

Ce document provient de « %C3%89lection l%C3%A9gislative ».