Lois De Nuremberg


Lois De Nuremberg

Lois de Nuremberg

Première page originale de la loi

Les Lois de Nuremberg furent trois textes adoptés à l'unanimité par le Reichstag, lors d'une session extraordinaire tenue à Nuremberg à l'occasion du 7e congrès annuel NSDAP, le 15 septembre 1935:

  • la Reichsflaggengesetz (Loi sur le drapeau du Reich)
  • la Gesetz zum Schutze des deutschen Blutes und der deutschen Ehre (Loi sur la protection du sang et de l'honneur allemand)
  • la Reichsbürgergesetz (Loi sur la citoyenneté du Reich).

Les deux derniers textes eurent clairement une vocation antisémite et marquèrent une radicalisation de la politique du régime nazi à l'encontre des Juifs. Elles générèrent de nombreuses mesures d'applications et d'autres lois ou décrets visant à exclure les Juifs de la société allemande. Elles consituèrent également la première définition juridique de l'appartenance à la « race juive », prémisse indispensable à la poursuite et au renforcement des discriminations antisémites.

Sommaire

Les prémisses

La préparation des lois

Dès 1933, les nazis évincent les Juifs de la fonction publique par la « Loi pour la restauration du fonctionnariat ». Le règlement publié le 11 avril définit comme non-aryen tout individu ayant un ascendant juif parmi ses parents ou ses grands-parents. Les demi-juifs et les quart de Juifs sont considérés comme non-aryen. L'échec des nazis à définir un juif selon des critères raciaux les conduits à s'appuyer sur des critères religieux. À partir de 1935, les nazis commencent à se saisir de ce qui reste pour eux un problème. Trois médecins nazis se réunissent pour réfléchir à la question. Le docteur Blome qui occupe à cette époque le poste de secrétaire de l'association des médecins nazis propose de reconnaitre les quarts de Juifs comme des Allemands à part entière[1]. Le parti se rallie à cette idée mais ne réussit pas à l'imposer au ministère de l'intérieur. À l'occasion du congrès du Parti à Nuremberg, Hitler ordonne le 13 septembre la rédaction, en deux jours, d'un décret qu'il appelle « Loi pour la protection du sang et de l'honneur allemand ». Les experts du ministère de l'intérieur, de la chancellerie du Reich et du parti se réunissent en grande hâte et rédigent des brouillons successifs qui sont ensuite présentés au Führer[2].

Le contenu des lois

Les lois de Nuremberg comprennent deux décrets:

  • une loi de protection du sang allemand et de l'honneur allemand ("Blutschutzgesetz"),
  • la loi de citoyenneté du Reich ("Reichsbürgergesetz"),

La loi de protection du sang allemand et de l'honneur allemand interdit le mariage et les relations sexuelles entre Juifs et « citoyens de sang allemand ou apparentés » de « moins de quarante-cinq ans ». Les Juifs ne peuvent plus arborer le drapeau allemand. L'imprécision des termes utilisés conduit Wilhelm Frick à ordonner le 14 septembre aux experts de rédiger un projet de loi sur la citoyenneté nationales[3].

La loi de citoyenneté du Reich qui proclame que seules les personnes « de sang allemand ou apparentées » peuvent bénéficier de la citoyenneté allemande pose à nouveau le problème des « juifs partiels ». Le docteur Stuckart et son conseiller à la question juive, le docteur Lösener s'emploient alors à définir qui est Juif. Leur projet de loi est promulgué le 14 novembre. Il est incorporé dans le premier règlement d'application sur la loi de citoyenneté du Reich[4]. Est déclarée juive toute personne qui a au moins trois grands-parents juifs; qui a deux grands-parents juifs si elle pratique la religion juive à la date du 15 septembre 1935 ou si elle est mariée à un Juif; qui est né d'un parent juif ou trois-quart juif si le mariage des parents a eu lieu après le 15 septembre 1935; qui est l'enfant naturel d'un Juif ou trois quart de Juif, né après le 31 juillet 1936[5]. Les demis-Juifs qui n'ont pas de lien avec le judaïsme et ne sont pas mariés à un Juif et les quarts de Juif sont définis comme non-Juifs et sont considérés comme métissés de Juif. Les métissés sont appelés plus tard les Mischlinge[6]. Les ordonnances d’application des lois privent aussi les Juifs du droit de vote ainsi que de la plupart de leurs droits politiques.

Les Juifs sont exclus de l'exercice de certains secteurs professionnels comme les professions libérales ou l'enseignement. Des peines sont prévues dans ces lois pour tout Allemand contrevenant qui aurait contribué en s'unissant avec un Juif à l'« abâtardissement » de la « race aryenne ».

Texte de la Loi « pour la protection du sang et de l'honneur allemands » du 15 septembre 1935

En allemand En français
Gesetz zum Schutze des deutschen Blutes und der deutschen Ehre, vom 15. September 1935

Durchdrungen von der Erkenntnis, dass die Reinheit des deutschen Blutes die Voraussetzung fur den Fortbestand des deutschen Volkes ist, und beseelt von dem unbeugsamen Willen, die deutsche Nation fur alle Zukunft zu sichern, hat der Reichstag einstimmig das folgende Gesetz beschlossen, das hiermit verkündet wird :

§1.1. Eheschliessungen zwischen Juden und Staatsangehörigen deutschen oder artverwandten Blutes sind verboten. Trotzdem geschlossene Ehen sind nichtig, auch wenn sie zur Umgehung dieses Gesetzes im Ausland geschlossen sind.

2. Die Nichtigkeitsklage kann nur der Staatsanwalt erheben.

§2. Ausserehelicher Verkehr zwischen Juden und Staatsangehörigen deutschen oder artverwandten Blutes ist verboten.

§3. Juden dürfen weibliche Staatsangehörige deutschen oder artverwandten Blutes unter 45 Jahren nicht in ihrem Haushalt beschäftigen.

§4.1. Juden ist das Hissen der Reichs-und Nationalflagge und das Zeigen der Reichsfarben verboten.

2. Dagegen ist ihnen das Zeigen der jüdischen Farben gestattet. Die Ausübung dieser Befugnis steht unter staatlichem Schutz.

§5.1. Wer dem Verbot des § 1 zuwiderhandeit, wird mit Zuchthaus bestraft.

2. Der Mann, der dem Verbot des § 2 zuwiderhandeit, wird mit Gefängnis oder mit Zuchthaus bestraft.

3. Wer den Bestimmungen der §§ 3 oder 4 zuwiderhandeit, wird mit Gefängnis bis zu einem Jahr und mit Geldstrafe oder mit einer dieser Strafen bestraft.

§6 Der Reichsminister des Innern erläßt im Einvernehmen mit dem Stellvertreter des Führers und dem Reichsminister der Justiz die zur Durchführung und Ergänzung des Gesetzes erforderlichen Rechts- und Verwaltungsvorschriften.

§7 Das Gesetz tritt am Tage nach der Verkündung, §3 jedoch erst am 1.Januar 1936 in Kraft.

Nürnberg, den 15. September 1935

Am Reichsparteitag der Freiheit.

Loi «pour la protection du sang et de l'honneur allemands » du 15 septembre 1935

Certain que la pureté du sang allemand est la condition nécessaire pour assurer la vie du peuple allemand et animé par la volonté inflexible d'assurer l'avenir de la nation allemande, le Reichstag a décidé unanimement la loi promulguée ici :

§1.1. Les mariages entre Juifs et citoyens allemands ou de sang voisin sont interdits. Les mariages consentis malgré cette interdiction n'ont pas de valeur, même s'ils ont été conclus à l'étranger pour ne pas tomber sous le coup de la présente loi.

§1.2 L'action en annulation ne peut être formulée que par le procureur.

§2. Les relations extra-conjugales entre Juifs et citoyens allemands ou de sang voisin sont interdites.

§3. Les Juifs n'ont pas le droit d'employer dans leur ménages des ressortissantes allemandes ou de sang apparenté de moins de 45 ans.

§4.1. Il est interdit aux Juifs de hisser et d'arborer les couleurs nationales du Reich.

§4.2. Il leur est par contre autorisé d'arborer les couleurs juives. L'exercice de ce droit est protégé par l'État.

§5.1. Quiconque contrevient au paragraphe 1 sera puni par une peine de bagne.

§5.2. L'homme qui contrevient au paragraphe 2 sera puni par la prison ou le bagne.

§5.3. Quiconque contrevient aux dispositions des paragraphes 3 et 4 sera puni d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an et une amende ou puni d'une de ces peines.

§6. Le Ministre de l'Intérieur du Reich décrète les prescriptions administratives et légales nécessaires pour la mise en place et le complément de la loi en accord avec le représentant du Führer et avec le Ministre de la Justice du Reich.

§7. La loi entre en application le jour de sa promulgation, le paragraphe 3 n'entrera cependant en application que le 1er janvier 1936.

Nuremberg, le 15 septembre 1935

Fait lors du Reichsparteitag der Freiheit.

Les décrets d'application

L'interprétation des lois de Nuremberg souleva de nombreux problèmes juridiques. Un mariage mixte contracté après la promulgation de la loi est considéré comme nul. Les deux parties sont donc coupables de relations extraconjugales et risquent le pénitencier. Mais Hitler veut que dans le cadre de relations extraconjugales, seul l'homme soit poursuivi[7]. Si les tribunaux ne peuvent pas poursuivre une femme allemande pour Rassenschande (honte raciale, soit crime de race), ils s'efforcent dès qu'ils le peuvent de la condamner pour parjure. Heydrich quant à lui envoie des instructions secrètes à la police d'État et à la police secrète pour que la partenaire juive d'un allemand soit envoyée dans un camp de concentration, et ce, malgré les ordres du Führer[8]. De fait, les tribunaux allemands interprètent la loi dans un sens très sévère.
Les Mischlinge sont dans une situation encore plus délicate. Les Mischlinge au premier degré doivent demander une autorisation pour épouser un non-juif ou un métis au second degré, ce qui devient impossible à partir d'octobre 1941. Ils sont considérés comme juifs s'ils épousent un juif[9].

Autres populations touchées

Il est à noter que ces lois, destinées à définir la citoyenneté allemande en garantissant à ses ressortissants la pureté de leur sang, privaient également les Noirs de leurs droits. Ainsi, l'article 13 de la loi parue au Reichsgesetzblatt le 30 novembre 1935 définit comme n'étant pas de sang allemand celui qui à, parmi ses ancêtres, du côté paternel ou du côté maternel, une fraction de sang juif ou de sang noir[10].

Les suites

Notes et références

  1. Raul Hilberg, La destruction des Juifs d'Europe, Tome 1, foliohistoire, 2006, p. 120
  2. Raul Hilberg, p. 121
  3. Raul Hilberg, p. 122
  4. Raul Hilberg, p 125
  5. Raul Hilberg, p 126
  6. Raul Hilberg, p. 127
  7. Raul Hilberg, p. 279
  8. Raul Hilberg, p. 280
  9. Raul Hilberg, p.281
  10. Bilé, Serge. (2005). Noirs dans les camps nazis. Monaco : Éditions du Rocher. p.27-28.

Voir aussi

Bibliographie

  • Pierre Ayçoberry, La société allemande sous le IIIe Reich, Le Seuil, 1998, (ISBN 2-02-033642-1)
  • Raul Hilberg, La destruction des Juifs d'Europe, Foliohistoire, 2006, tomes 1 et 2
  • Alfred Wahl, L'Allemagne de 1918 à 1945, Armand Colin, 1999, (ISBN 2200265085)

Liens internes

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