Loi de Robien (temps de travail)


Loi de Robien (temps de travail)

Loi Robien (temps de travail)

Loi Robien
Titre LOI n°96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail
Code NOR: TASX9601538L
Pays France France
Type Loi ordinaire
Territoire d’application France France
Branche Droit du travail
Adoption 11 juin 1996
Promulgation 12 juin 1996
Version en vigueur Version consolidée au 14 juin 1998
Texte Lire en ligne sur Légifrance

La Loi Robien sur la réduction du temps de travail est une loi votée le 11 juin 1996 qui permettait aux entreprises de réduire le temps de travail de leurs salariés soit pour effectuer de nouvelles embauches, soit pour éviter un plan de licenciement.

En contrepartie, elles bénéficient d'un allègement des charges patronales de sécurité sociale.

Parmi les bénéficiaires de cette loi, on peut citer le Crédit Lyonnais.

Aujourd'hui, selon Pierre Larrouturou, promoteur de la réduction du temps de travail, 400PME/TPE sont toujours à 4 jours par semaine (Mamie Nova, Fleury Michon, Monique Ranou, petits commerces, auto-écoles, restaurants, entreprises artisanales, labos de recherche, petites SSII informatiques...)[1].

Au moment de leur passage à la semaine de 4 jours, selon Larrouturou toujours, ces entreprises ont créé ou préservé environ 15000 emplois à temps plein et en CDI[2].

Le passage aux lois Aubry (35 heures) a entraîné la non-reconduction des accords Robien.

Notes et références

  1. Pierre LARROUTUROU – Crise : La Solution Interdite - 2009
  2. Pierre LARROUTUROU – Pour La Semaine de 4 Jours – sortir du piège des 35h - 1999

Voir aussi

Liens externes

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Loi Robien (temps de travail) ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi de Robien (temps de travail) de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Loi robien (temps de travail) — Loi Robien Titre LOI n°96 502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l emploi par l aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail Code NOR: TASX9601538L Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Loi Robien (temps de travail) — Pour les articles homonymes, voir Loi Robien. Loi Robien Titre LOI n°96 502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l emploi par l aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail Code NOR: TASX9601538L Pays …   Wikipédia en Français

  • Loi de Robien — Loi Robien Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Lois Robien Loi Robien : réduction du temps de travail (1996); Loi Robien : urbanisme et habitat (2003). Loi Robien : investissement locatif… …   Wikipédia en Français

  • Reduction du temps de travail — Réduction du temps de travail La réduction du temps de travail est une tendance générale à la réduction du temps de travail annuel en Europe comme en Amérique du Nord à partir de la moitié du XIXe siècle. La notion de temps de travail… …   Wikipédia en Français

  • Réduction du temps de travail — La réduction du temps de travail (en abrégé RTT) est une tendance générale à la réduction du temps de travail annuel en Europe comme en Amérique du Nord à partir de la moitié du XIXe siècle. La notion de temps de travail apparaît… …   Wikipédia en Français

  • Loi sur les 35 heures — 35 heures La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l’année 2000 par deux lois votées en 1998 et 2000[1],[2] fixant la durée légale du temps de travail salarié à …   Wikipédia en Français

  • Loi Robien — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Lois Robien Loi Robien : réduction du temps de travail (1996); Loi Robien : urbanisme et habitat (2003). Loi Robien : investissement locatif (2003).… …   Wikipédia en Français

  • Robien — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Robien peut désigner : La Famille de Robien, maison noble bretonne. On distingue deux maisons de Robien successives : La première maison de… …   Wikipédia en Français

  • De Robien — Robien Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La Famille de Robien, maison noble bretonne. On distingue deux maisons de Robien successives : La première maison de Robien est de noblesse d… …   Wikipédia en Français

  • De robien — Robien Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La Famille de Robien, maison noble bretonne. On distingue deux maisons de Robien successives : La première maison de Robien est de noblesse d… …   Wikipédia en Français


We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.