Loi Jourdan-Delbrel

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Vote par les consuls législatifs français de la loi Jourdan-Delbrel — du nom des députés qui l'ont proposée : Pierre Delbrel, Jean-Baptiste Jourdan — instituant la « conscription universelle et obligatoire » de tous les Français âgés de 20 à 25 ans, c'est-à-dire le service militaire obligatoire. Le principe de cette loi — « Tout Français est soldat et se doit à la défense de sa patrie » — devait rester en vigueur à travers tous les régimes jusqu'en 1996.

Cette loi, qui établissait le service obligatoire pour tous les célibataires de 20 à 25 ans, était destinée à faire face à la grande démobilisation consécutive au 9 thermidor — 700 000 hommes en 1794, 380 000 en 1797.

Cette loi permettra à Napoléon Bonaparte d'alimenter les armées jusqu'en 1815. Loi Jourdan-Delbrel du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798).

Texte de la loi

Tous les Français nés la même année forment une « classe », et à l'âge de 20 ans révolus doivent être inscrits ensemble (c'est-à-dire « conscrits ») sur les tableaux de recrutement de l'armée. Les conscrits, avant d'être incorporés, subissent une visite médicale devant un conseil de révision. En temps de paix, le gouvernement peut n'appeler qu'une classe, ou bien qu'une fraction de classe. La durée du service militaire en temps de paix est fixée à cinq ans.