Loi Fabius-Gayssot

Loi Gayssot

Loi Gayssot
Titre	Loi no 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
Code	NOR : JUSX9010223L
Pays	France
Type	Loi ordinaire
Législature	IXe législature de la Ve République
Gouvernement	Gouvernement Rocard II
Adoption	30 juin 1990
Promulgation	13 juillet 1990
Version en vigueur	24 février 2004
Texte	Lire sur Légifrance

La loi Gayssot est la désignation commune soit de la loi française n^o 90-615 du 13 juillet 1990, « tendant à réprimer tout propos raciste, antisémite ou xénophobe », soit de la partie de cette loi qui introduit un "article 24 bis" dans la loi sur la presse. Cette loi résulte d'une proposition de loi présentée au Parlement par le député communiste Jean-Claude Gayssot.

L'article premier de la loi rappelle que « Toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite. »

Mais cette loi ne fait que rappeler la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme^[1].

Elle innove par son article 9, qui qualifie de délit la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité, définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de ce statut soit par une personne reconnue coupable de tels crimes. Cet article 9 introduit en effet dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse un article 24 bis dont voici le premier alinéa :

"Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale."

L'article 6 (c) de ce statut définit ’ Les Crimes contre l’Humanité ’: "c’est-à-dire l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime".

Plusieurs propositions de loi ont été déposées depuis lors pour étendre l'application de la loi Gayssot à la négation du génocide arménien ou à celle de l'ensemble des génocides.

Comparaison avec d'autres textes

Législations antiracistes ou antinégationnistes

Voir Lois contre le racisme.

Allemagne

L'Allemagne possède une législation similaire. En 1985 a été introduite dans le code pénal allemand (section 130) l'interdiction de nier ou de minimiser l'importance du génocide, la peine encourue allant jusqu'à un an de prison. En 1994, la négation de la Shoah a été incorporée dans une loi générale contre l'incitation à la haine, la peine encourue étant élevée à cinq ans de prison.

La législation allemande a été entérinée par la Cour européenne des droits de l’homme, dans un arrêt rendu le 6 septembre 1995 suite à une plainte de l'ancien officier nazi Otto Ernst Remer, qui avait été condamné en octobre 1992 à une peine de prison pour incitation à la haine raciale et négation de la Shoah. Contrairement à la demande de Remer, la Cour jugea sa condamnation – et la législation qui la fondait – conforme à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. (Remer, entre-temps, avait fui l'Allemagne, s'établissant en Espagne puis en Egypte et en Syrie. Il est mort en 1997.)

Belgique

Son homologue belge est la loi du 23 mars 1995, tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis pendant la Seconde Guerre mondiale par le régime national-socialiste allemand, puis celle du 12 décembre 2002, dite « Loi Mahoux », tendant à lutter contre les discriminations. L'extension de la loi belge de 1995 a été débattue au Sénat en juin 2005 et a achoppé sur la qualification juridique du génocide arménien [1]. Un organisme de droit public, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, dépendant directement des services du Premier ministre est essentiellement chargé de veiller à l'application de ces trois lois en estant en justice le cas échéant.

Conseil de l'Europe

Un protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, « relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques », a été adopté le 30 janvier 2003 par le Conseil de l'Europe et soumis à la ratification des États membres et observateurs. Son article 6 est intitulé « Négation, minimisation grossière, approbation ou justification du génocide ou des crimes contre l’humanité ». La France l'a intégré dans sa législation le 19 mai 2005. Lors des débats en juin 2005 au Sénat belge sur l'intégration de ce protocole additionnel à la législation belge, la question de l'inclusion du génocide arménien a fait l'objet de vifs débats. Le protocole additionnel n'entrera en vigueur qu'après ratification par cinq États, au plus tôt le 1^er mars 2006. Au 29 décembre 2005, 25 États (dont 24 membres du Conseil de l'Europe, plus le Canada) l'ont signé et cinq (Albanie, Chypre, Danemark - avec réserves-, Macédoine et Slovénie) l'ont formellement ratifié.

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni ne possède pas de loi similaire.

Suisse

En Suisse, c'est l'article 261bis du Code pénal, adopté en 1994 par référendum, qui permet et a permis de condamner des négationnistes comme Jürgen Graf ou Gaston-Armand Amaudruz. Contrairement à d'autres lois européennes, l'article 261bis du Code pénal ne punit les auteurs ayant tenus des propos négationnistes que lorsque l'expression de leur pensée est considérée comme abusive, provocante ou lorsqu'elle a la volonté de porter atteinte à la dignité des victimes aura semblé manifeste.

Autres lois françaises dites « lois mémorielles »

Voyez l'article Lois mémorielles pour un exposé plus exhaustif.

• La loi du 29 janvier 2001 reconnait l'existence du génocide arménien de 1915
• La loi du 21 mai 2001 (dite « Loi Taubira ») tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité décrète notamment en son article 2 que « Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente (sic) qu'ils méritent. ».
• La loi sur la colonisation du 23 février 2005 (dite "loi Mekachera") disposait, avant sa modification suite à la polémique suscitée, que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer. »

Débats sur la loi Gayssot

Oppositions à la loi

À l'époque du vote, la droite et le Sénat se sont opposés à cette loi qui portait selon eux atteinte à la liberté d'expression. Le Sénat avait émis des votes de rejet les 11, 29 et 30 juin 1990. Parmi les hommes politiques on peut citer les ministres Dominique Perben, Pascal Clément, François Fillon, Gilles de Robien ainsi que Jean-Louis Debré, Pierre Mazeaud et Jacques Chirac.

On peut également citer les anciens ministres de la justice Jean Foyer, Jacques Toubon, Alain Peyrefitte et Simone Veil.

Jacques Toubon, qui n’était encore que député, déclara : « Je suis contre le délit de révisionnisme, parce que je suis pour le droit et pour l’histoire, et que le délit de révisionnisme fait reculer le droit et affaiblit l’histoire » (AN, 3^e séance du 21 juin 1991).

Philippe de Villiers, ancien député de la Vendée, a voté contre cette loi, mais a revu sa position depuis.

L'opposition est aussi venue d'intellectuels et notamment d'historiens: « la grande majorité des historiens » selon les termes de Pierre Vidal-Naquet (Le Monde, 4 mai 1996) ; les historiens François Furet et François Bédarida. Mais aussi d'écrivains comme Michel Tournier, Michel Houellebecq, Jean Daniel et Alain Robbe-Grillet, de magistrats comme Philippe Bilger, de journalistes comme Philippe Tesson et Ivan Rioufol et de philosophes comme Paul Ricœur.

Et plus récemment l’historien Claude Liauzu : « Nous ne sommes pas pour la loi Gayssot en tant qu’historiens, loin de là. Il est dangereux d’empêcher la liberté de la recherche et il est préférable d’affronter les négationnistes dans un combat d’idées. » (chat Nouvel Obs, 22 septembre 2005). Enfin un appel a été publié le 13 décembre 2005 dans Libération.

Patrick Louis, député européen, a créé un site internet où divers historiens s'expriment contre les lois mémorielles.

Dans les milieux négationnistes, la loi fut également fortement critiquée, notamment par Éric Delcroix (avocat négationniste qui a notamment défendu Robert Faurisson)^[2].

Critique de la « vérité officielle »

Les opposants à la loi disent que celle-ci instaure une « vérité officielle» et nuit à la recherche historique.

Ses partisans prétendent que ce n'est pas le cas puisque qu'il n'y a pas plusieurs versions de la réalité. Selon Gilles Karmasyn, webmestre d'un site de référence sur le négationnisme, « La loi ne fixe pas la réalité. Elle prend acte de la réalité » (voir son étude, La loi Gayssot et ses critiques de bonne foi). Pour eux, cette loi n'est pas une entrave à la recherche historique puisque l'idéologie nazie, la politique d'extermination ou l'interprétation du génocide sont toujours étudiables tant que l'existence et l'ampleur du génocide ne sont pas niées.

Citations

L’historien et ancien ministre Max Gallo : « Pour l'historien, il n'est pas admissible que la représentation nationale dicte "l'histoire correcte, celle qui doit être enseignée". Trop de lois déjà • bien intentionnées • ont caractérisé tel ou tel événement historique. Et ce sont les tribunaux qui tranchent. Le juge est ainsi conduit à dire l'histoire en fonction de la loi. Mais l'historien, lui, a pour mission de dire l'histoire en fonction des faits ». (Le Figaro, 30 novembre 2005).

Le député européen Jean-Louis Bourlanges (UDF): « Je suis extrêmement réservé, depuis toujours, à toutes ces lois que je trouve d'inspiration soviétique en réalité, toutes ces lois qui consistent à dire la façon dont on doit parler de l'histoire, que ce soit la loi Gayssot sur le révisionnisme, la loi Taubira, celle sur l'esclavage, ou cette loi sur le passé colonial, je trouve inadmissible que l'État aille au-delà de ce qui est son rôle. » (Esprit public, France-Culture, 4 décembre 2005).

Didier Daeninckx (écrivain), Alain Jakubowicz (avocat), Serge Klarsfeld (avocat), Claude Lanzmann (cinéaste), Denis Tanovic (cinéaste), Yves Ternon (historien) (liste non limitative) : « Le législateur ne s’est pas immiscé sur le territoire de l’historien. Il s’y est adossé pour limiter les dénis afférents à ces sujets historiques très spécifiques, qui comportent une dimension criminelle, et qui font en tant que tel l’objet de tentatives politiques de travestissements. Ces lois votées ne sanctionnent pas des opinions mais reconnaissent et nomment des délits qui, au même titre que le racisme, la diffamation ou la diffusion de fausses informations, menacent l’ordre public. » (pétition « Ne mélangeons pas tout », 20 décembre 2005)

Pour Jean-Pierre Azéma, il existait, avant la loi Gayssot, des dispositions légales réprimant la diffamation raciale, l'injure raciale, la provocation à la haine raciale et l'apologie de la haine raciale, dispositions en vertu desquelles ont été condamnés Rassinier, Bardèche et Faurisson; il s'interroge donc sur l'utilité d'ajouter à l'arsenal juridique un texte spécifique, la loi Gayssot, qui « dit l'histoire »^[3].

Critique « Le juge dit l'histoire »

Les opposants à la loi disent qu'avec cette loi, le juge aurait le pouvoir de dire l'histoire^[4]. Ses partisans répondent qu'au contraire c'est grâce à cette loi que le juge n'a plus à déterminer la vérité historique mais seulement à regarder si le discours est en contradiction avec la loi.

Constitutionalité et conventionnalité de la loi

Les opposants à cette loi affirment qu'elle est contraire à la liberté d’expression et aux droits de l’homme et qu'elle serait donc contraire à plusieurs textes internationaux ratifiés par la France ainsi qu'à la Constitution.

Malgré cela, le Conseil Constitutionnel n'a pas été saisi après le vote de cette loi.

Conformité à des textes internationaux

Certains ont saisi des institutions internationales.

Organisation des Nations unies

Le Comité des droits de l'homme du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme de l’ONU a jugé la loi conforme au Pacte international relatif aux droits civils et politiques^[5], et la Cour européenne des droits de l'homme conforme à la Convention européenne des droits de l'homme, dont l'article 10§2 admet les restrictions à la liberté d'expression.

Conseil de l'Europe

• La Commission européenne des droits de l'homme, dans une décision du 24 juin 1996^[6], a estimé que « contrairement à l'affirmation du requérant selon lequel l'article 10 par. 2 (art. 10-2) de la Convention ne s'appliquerait pas à la "recherche scientifique", à supposer qu'il s'agisse en l'espèce d'une publication "scientifique", le paragraphe 2 de l'article 10 (art. 10-2) ne distingue pas selon la nature de l'expression en cause. »

• Dans une décision du 16 juillet 1982^[7], concernant l'interdiction faite au requérant, par la justice allemande, de réitérer les déclarations qualifiant de mensonge l'assassinat de millions de Juifs sous le 3^ème Reich, la Commission avait déclaré irrecevable car manifestement mal fondée la requête invoquant la violation des articles 6§1 et 10 de la Convention.

Constitutionnalité

Le Conseil constitutionnel français n'a pas été saisi, notamment par l'opposition parlementaire. Il est donc impossible de savoir avec certitude si le texte est conforme à la Constitution.

Cependant la question de la constitutionnalité a été traitée dans un article du professeur de droit public Michel Troper^[8] et de façon très approfondie par Nicolas Bernard^[9].

Jurisprudence pénale

• Crim. 23 février 1993, pourvoi n° 92-83478, Guionnet:
  • ne viole pas le décret du 5 novembre 1870 l'arrêt qui, pour écarter l'argument du prévenu selon lequel lui était inopposable, faute d'avoir été publié au Journal officiel de la République française, le jugement du tribunal militaire international auquel se réfère l'article 24 bis, relève:
    • que l'accord de Londres du 8 mai 1945, avec son annexe portant statut du tribunal militaire international, a été régulièrement publié au Journal officiel du 7 octobre 1945
    • que, suivant l'article 26 dudit statut, la décision « sera définitive et non susceptible de révision »
    • que l'autorité de chose jugée d'une décision de justice procède de son caractère définitif, indépendamment de toute publication et que le décret du 5 novembre 1870 est inapplicable aux décisions de justice

Le commentateur de l'arrêt à la Gazette du Palais^[10] récuse l'équivalence faite entre la publication d'une part, et l'autorité entre les parties de la chose jugée d'autre part, mais admet que, en l'espèce, le prévenu ne pouvait prétendre ignorer les principales disposition du jugement de Nuremberg.

• Crim. 7 novembre 1995, pourvoi n°93-85800, Marais:
  • Est opposable au prévenu le jugement du Tribunal militaire international de Nuremberg, alors que celui-ci n'a pas été publié au Journal officiel et n'a pas été produit aux débats, car (reprenant Crim. 20 décembre 1994, Boizeau et Editions Choc, pourvoi n°93-80267):
    • l'autorité des décisions de justice résulte de leur prononcé et de leur caractère définitif, indépendamment d'une publication qui n'est pas prescrite par le décret du 5 novembre 1870 régissant la publicité des lois et décrets
    • le prévenu d'infraction à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 ne saurait se prévaloir de l'ignorance de la teneur du jugement du Tribunal militaire international de Nuremberg, en date du 1^er octobre 1946, qui a fait l'objet, conformément à l'article 25 du statut de ce tribunal, d'une transcription officielle en français
  • Rejet de l'argument selon lequel l'article 24bis violerait le principe de la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire:
    • l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme n'autorise les juges à se soustraire à l'application de leur loi nationale que dans la mesure où celle-ci serait incompatible avec d'autres dispositions de ladite Convention, ce qui n'est pas le cas en l'espèce
    • les textes ayant valeur législative s'imposent aux juridictions de l'ordre judiciaire qui ne sont pas juges de leur constitutionnalité
  • la loi Gayssot n'est pas contraire à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
  • justifie sa décision la cour d'appel qui relève que le prévenu ne s'est pas borné à mettre en doute « les prétendus gazages » commis dans le camp du Struthof mais aussi, par une formulation très dubitative, l'utilisation des chambres à gaz dans les autres camps de concentration afin d'exterminer la communauté juive

• Crim. 17 juin 1997, pourvoi n°94-85126, Guionnet: « si la contestation du nombre des victimes de la politique d'extermination dans un camp de concentration déterminé n'entre pas dans les prévisions de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, la minoration outrancière de ce nombre caractérise le délit de contestation de crimes contre l'humanité prévu et puni par ledit article, lorsqu'elle est faite de mauvaise foi »

Autres désignations

Cette loi est parfois désignée sous le nom « loi Fabius-Gayssot » (surtout par les négationnistes) ; dans une interview par Phil Sanchez, Robert Faurisson déclare que « nous l'appelons parfois "loi Gayssot", ce qui est le nom d'un communiste, mais parfois nous l'appelons aussi "loi Fabius-Gayssot". Fabius est un juif très riche, il est socialiste mais extrêmement riche. Donc, la loi antirévisionniste de 1990 est une loi judéo-socialo-communiste. » Cette dernière appellation permet aux négationnistes de faire explicitement allusion à une alliance des partis de gauche et des juifs, Faurisson parlant par ailleurs, dans ses Écrits révisionnistes, de « décisions du grand rabbinat entérinées par la République française » (voir critique de cette description par PHDN)

Bibliographie

• Robert Khan, Holocaust denial and the law, New York, Palgrave Macmillan, 2004, (ISBN 1-4039-6476-9)
• Martin Imbleau, La négation du génocide nazi, liberté d'expression ou crime nazi ? : le négationnisme de la Shoah en droit international et comparé, Paris, l'Harmattan, 2003, (ISBN 2-7475-4384-6)
• La lutte contre le négationnisme : bilan et perspectives de la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe : actes du colloque du 5 juillet 2002 à la Cour d'appel de Paris, Paris, la Documentation française, 2003, (ISBN 2-11-005411-5) (pdf)
• Didier Daeninckx & Valère Staraselski, Au nom de la loi, Paris, Éd. Bérénice, 1998 (ISBN 2-84384-014-7)

Notes et références

1. ↑ [pdf]loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme, Légifrance
2. ↑ Par exemple dans l'ouvrage La police de la pensée contre le révisionnisme : du jugement de Nuremberg à la loi Fabius-Gayssot, ouvrage qui a valu en 1996 à son auteur une condamnation pour contestation de crime contre l'humanité: (« French lawyer convicted for disputing reality of Holocaust », Agence France-Presse, 22 octobre 1996)
3. ↑ Remy Jacqueline, Thiolay Boris, « Faut-il abroger les lois mémorielles ? », L'Express, 2 février 2006
4. ↑ Thomas Hochmann, « Les limites à la liberté d'expression de l'"historien" en France et en Allemagne », Droit & Société, n° 69-70 2008/2-3, p. 527-548
5. ↑ Constatations du 16 décembre 1996 relatives à Robert Faurisson, communication No 550/1993
6. ↑ Commission EDH, Marais c. France, 24 juin 1996, requête n°31159/96
7. ↑ Commission EDH, X c. République fédérale d'Allemagne, 16 juillet 1982, requête n°9235/81
8. ↑ « La loi Gayssot et la constitution », Annales. Histoire, sciences sociales, 54(6), novembre-décembre 1999; extraits sur PHDN
9. ↑ La « loi Gayssot », sanctionnant pénalement le discours négationniste, est-elle conforme à la Constitution ?
10. ↑ Gazette du Palais, 20 juillet 1993, chronique de droit criminel, Somm. p.291

Liens internes

• Lois contre le racisme

Liens externes

• Texte sur Légifrance
• Dossier rassemblant des arguments favorables à la loi Gayssot et des jurisprudences
• Texte de la loi du 19 mai 2005
• Conseil de l'Europe - protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité (novembre 2001) - voir en particulier l'article 6
• Une défense de la Loi Gayssot parue dans « Libération » le 16 décembre 2005
• Appel de 56 juristes à l’abrogation des “lois mémorielles”
• La loi Gayssot et la constitution article de Michel Troper dans le n°6 de la revue Annales. Histoire, Sciences Sociales.

Ce document provient de « Loi Gayssot ».