Loi Debré


Loi Debré
Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi Debré de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Loi Debré de 1959 — Pour les articles homonymes, voir Loi Debré. La loi Debré (31 décembre 1959) est une loi française qui porte le nom de Michel Debré, Premier ministre et ministre de l Éducation nationale. Elle instaure un système de contrats entre l… …   Wikipédia en Français

  • Loi Falloux — Titre Loi du 15 mars 1850 relative à l enseignement Pays  France Type Loi ordinaire Gouvernement ministère Hautpoul …   Wikipédia en Français

  • Loi LRU — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

  • Loi Pécresse — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

  • Loi Relative Aux Libertés Et Responsabilités Des Universités — Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

  • Loi relative aux libertes et responsabilites des universites — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

  • Loi relative aux libertés et responsabilités des universités — Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi ordinaire …   Wikipédia en Français

  • Loi sur l'autonomie des universités — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

  • Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques — Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques Titre Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Code NOR  …   Wikipédia en Français

  • Loi Fillon (education) — Loi Fillon (éducation) Pour les articles homonymes, voir Loi Fillon. Loi Fillon Titre Loi d orientation et de programme pour l avenir de l école Code MENX0400282L Pays …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.