Loi De Gouvernement Local De L'Écosse De 1994


Loi De Gouvernement Local De L'Écosse De 1994

Loi de gouvernement local de l'Écosse de 1994

La Loi de gouvernement local de l'Écosse de 1994 (Local Government etc. (Scotland) Act 1994 en anglais) est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui a organisé l'actuelle structure de gouvernement local de l'Écosse à travers ses 32 autorités unitaires : les Council Areas.

Voir aussi

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de l’Écosse Portail de l’Écosse
Ce document provient de « Loi de gouvernement local de l%27%C3%89cosse de 1994 ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi De Gouvernement Local De L'Écosse De 1994 de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Loi de gouvernement local de l'Ecosse de 1994 — Loi de gouvernement local de l Écosse de 1994 La Loi de gouvernement local de l Écosse de 1994 (Local Government etc. (Scotland) Act 1994 en anglais) est une loi du Parlement du Royaume Uni qui a organisé l actuelle structure de gouvernement… …   Wikipédia en Français

  • Loi de gouvernement local de l'écosse de 1994 — La Loi de gouvernement local de l Écosse de 1994 (Local Government etc. (Scotland) Act 1994 en anglais) est une loi du Parlement du Royaume Uni qui a organisé l actuelle structure de gouvernement local de l Écosse à travers ses 32 autorités… …   Wikipédia en Français

  • Loi de gouvernement local de l'Écosse de 1994 — La loi de gouvernement local de l Écosse de 1994, en anglais Local Government etc. (Scotland) Act 1994, est une loi du Parlement du Royaume Uni qui a organisé l actuelle structure de gouvernement local de l Écosse à travers ses 32 autorités… …   Wikipédia en Français

  • Comtes d'Ecosse — Comtés d Écosse Les comtés d Écosse étaient jusqu en 1975 des subdivisions locales du gouvernement. Les actuelles circonscriptions des Lord lieutenants et comtés de recensement (registration counties) sont largement basés sur ceux ci. Les comtés… …   Wikipédia en Français

  • Comtés d'Écosse — Les comtés d Écosse (en anglais counties of Scotland, en gaélique écossais Siorrachdan na h Alba) étaient jusqu en 1975 des subdivisions locales du gouvernement. Les actuelles circonscriptions des Lord lieutenants et comtés de recensement… …   Wikipédia en Français

  • Subdivisions de l'Écosse — En matière de gouvernement local, l Écosse est divisée en 32 secteurs nommés Council Areas, qui sont tous gouvernés par des autorités unitaires, appelées council hormis une qui est nommée Comhairle. Elles sont en usage depuis le… …   Wikipédia en Français

  • Angus (Ecosse) — Angus (Écosse) Pour les articles homonymes, voir Angus. Angus Géographie …   Wikipédia en Français

  • Angus (Écosse) — 56°40′N 2°55′W / 56.667, 2.917 …   Wikipédia en Français

  • Fife (Ecosse) — Fife (Écosse) Pour les articles homonymes, voir Fife. Fife Géographie …   Wikipédia en Français

  • Fife (Écosse) — 56°15′00″N 3°12′00″O / 56.25, 3.2 …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.