Loi D'orientation Et De Programmation Pour La Ville Et La Rénovation Urbaine


Loi D'orientation Et De Programmation Pour La Ville Et La Rénovation Urbaine

Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine – JO du 02/08/2003. A ne pas confondre avec le Plan Borloo ou Loi de Cohésion Sociale votée en 2004.

La loi dite « Borloo » s’articule autour de quatre axes :

Sommaire

Politique de la ville et rénovation urbaine

  • Réduction des inégalités sociales et des écarts de développement entre les territoires dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Un observatoire national des ZUS est créé ;
  • Création d’un programme national de rénovation urbaine (PNRU) dit « Plan Borloo ». Objectif : pour la période 2004-2008, 200 000 constructions de logements locatifs sociaux, 200 000 réhabilitations ou restructurations lourdes (dont résidentialisations) et 200 000 démolitions de logements vétustes ;
  • Création de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
  • Sécurité dans les immeubles collectifs et copropriétés en difficultés.

Développement économique des quartiers prioritaires

Avec la création de 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU), Elle s'ajouterait aux 44 ZFU créées en 1999 qui vont être prolongées de cinq ans.

Procédure de rétablissement personnel

Elle donnerait une seconde chance aux personnes surendettées du fait d’un « accident de la vie » (chômage, veuvage, divorce, maladie).

Dispositions diverses

  • HLM avec extension du rôle de la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social) à la réorganisation des organismes HLM, création d’une nouvelle ressource pour cette dernière et modification de la gouvernance des SA d’HLM ;
  • Autres dispositions dont le « surclassement » des communes comprenant une ou plusieurs ZUS.

Voir aussi

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Loi d%27orientation et de programmation pour la ville et la r%C3%A9novation urbaine ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi D'orientation Et De Programmation Pour La Ville Et La Rénovation Urbaine de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la renovation urbaine — Loi d orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine LOI n° 2003 710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine – JO du 02/08/2003. A ne pas confondre avec le Plan Borloo ou… …   Wikipédia en Français

  • Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine — LOI n° 2003 710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine – JO du 02/08/2003. A ne pas confondre avec le Plan Borloo ou Loi de Cohésion Sociale votée en 2004. La loi dite « Borloo »… …   Wikipédia en Français

  • Operation de renovation urbaine — Opération de rénovation urbaine Une opération de rénovation urbaine est une opération d aménagement urbain, de réhabilitation, de résidentialisation, de démolition et de production de logements, de création, de réhabilitation et de démolition d… …   Wikipédia en Français

  • Opération de rénovation urbaine — Une opération de rénovation urbaine est une opération d aménagement urbain, de réhabilitation, de résidentialisation, de démolition et de production de logements, de création, de réhabilitation et de démolition d équipements publics ou collectifs …   Wikipédia en Français

  • Agence Nationale Pour La Rénovation Urbaine — En France, l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est un établissement public industriel et commercial créé par l’article 10 de la loi d orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du… …   Wikipédia en Français

  • Agence nationale pour la renovation urbaine — Agence nationale pour la rénovation urbaine En France, l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est un établissement public industriel et commercial créé par l’article 10 de la loi d orientation et de programmation pour la ville et la …   Wikipédia en Français

  • Agence nationale pour la rénovation urbaine — L’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est un établissement public industriel et commercial créé par l’article 10 de la loi d orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003… …   Wikipédia en Français

  • Loi Borloo — Loi d orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine LOI n° 2003 710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine – JO du 02/08/2003. A ne pas confondre avec le Plan Borloo ou… …   Wikipédia en Français

  • Loi De Robien (investissement locatif) — Loi Robien (investissement locatif) La loi Robien pour l investissement locatif est une loi française adoptée le 3 avril 2003 en faveur de la location, qui s est substituée à la loi Besson de 1990[1]. Ce dispositif, qui vient à terme, a …   Wikipédia en Français

  • Loi de Robien (investissement locatif) — Loi Robien (investissement locatif) La loi Robien pour l investissement locatif est une loi française adoptée le 3 avril 2003 en faveur de la location, qui s est substituée à la loi Besson de 1990[1]. Ce dispositif, qui vient à terme, a …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.