Liste des lois romaines

Lois sous la République romaine

• lex curiata de imperio, loi annuelle votée par les curies assemblées en comices curiates conférant l’imperium aux magistrats romains.

An(s)	Intitulé	Auteur(s)	Contenu et conséquences :
509	Lex Iunia	Lucius Junius Brutus	Déchéance de Tarquin le Superbe et condamnation des Tarquins à l'exil.
	Leges Valeriae Publicolae	Publius Valerius Publicola	Droit d'appel devant le peuple d'une sentence d'un magistrat et condamnation de la tyrannie.
494	Lex Sacrata		Création du tribunat de la plèbe suite à la première sécession de la plèbe.
486	Lex Cassia agraria (projet rejeté)	Spurius Cassius Vecellinus	Distribution de terres équitable entre les plébéiens et les alliés latins. Projet rejeté et Spurius Cassius Vecellinus accusé de « tentative de devenir roi » et condamné à mort.
471	Lex Publilia Voleronis	Publilius Volero	Instaure l'élection des tribuns de la plèbe par les comices tributes.
462-54	Lex Terentilia (projet remplacé)	Gaius Terentilius Harsa	Diminution des pouvoirs arbitraires des consuls et mise à l'écrit des lois. Création du décemvirat.
456/54	Leges Iciliae	Lucius Icilius	Partage et distribution de l'Aventin aux plébéiens et convocation et droit de parole au Sénat des tribuns.
451-49	Loi des Douze Tables	Décemvirs	Rédaction d’un code juridique, à la fois civil et criminel.
449	Leges Valeriae Horatiae et/ou Lex Duillia	Lucius Valerius Potitus Marcus Horatius Barbatus	Sacrosainteté et institutionnalisation du rôle des tribuns de la plèbe, donne force de loi aux plébiscites votés par les comices tributes sous réserve que le Sénat les ratifie.
448	Lex Trebonia	Lucius Trebonius Asper	Obligation de poursuivre l'élection des tribuns de la plèbe jusqu'à ce qu'ils soient tous élus.
445	Lex Canuleia	Caius Canuleius	L'interdiction de mariage entre plébéien et patricien est supprimée à Rome
434	Lex Aemilia	Marcus Aemilius Mamercinus	Abaissement de la durée du mandat d'un censeur à dix-huit mois au lieu de cinq ans (lustrum)
432	Lex Pinaria Furia Postumia	Collège des tribuns	Loi contre la brigue : défense à tous les candidats de rien ajouter à leur toge blanche.
367	Lois licinio-sextiennes	Caius Licinius Stolon Lucius Sextius Lateranus	Suppression du tribunat consulaire, rétablissement du consulat dont un membre doit être plébéien, limitation de l'occupation de l'ager publicus et aménagement le règlement des dettes.
358	Lex Poetelia	Caius Poetelius	Loi contre la brigue : voir Tite-Live, Histoire romaine, Livre VII, 15 (12-13)
357	Lex Duilia Menenia	Marcus Duilius et Lucius Menenius	Intérêt à un pour cent : voir Tite-Live, Histoire romaine, Livre VII, 16 (1)
	Lex Manlia	Cnaeus Manlius Capitolinus	Impôt d'un-vingtième sur le prix des esclaves affranchis.
339	Leges Publiliae Philonis	Quintus Publilius Philo	Obligation qu’un des deux censeurs soit un plébéien, possibilité que les deux consuls soient plébéiens ; Approbation préalable du sénat et des curies pour les projets soumis aux comices ; Obligation pour les patriciens de se soumettre aux votes des plébiscites.

326 : Lex Poetelia-Papiria abolissant la servitude pour dettes, selon la tradition.

313 : Lex Ovinia ouvrant progressivement le Sénat romain aux plébéiens.

300 : Loi Ogulnia qui permet l'accès des charges magistrales des collèges des pontifes et des augures à la plèbe.

287 : Lex Hortensia qui favorisent la plèbe pour qu’elle revienne dans la cité. Elles amnistient et allègent les dettes et donnent aux plébiscites décidés par les comices tributes force de loi pour le peuple entier (suppression de la ratification sénatoriale traditionnelle, l’auctoritas patrum).

218 : Lex Claudia, plébiscite interdisant aux sénateurs et à leurs fils de posséder des navires de plus de 300 amphores (80 hl), leur interdisant le grand commerce.

204 : Lex Cincia défendant de plaider pour de l'argent ou des cadeaux.

195 : Leges Porciae, au nombre de trois, connues surtout par Cicéron^[1].

181 : Lex Cornelia Baebia contre la vénalité du corps électoral (loi sur la brigue).

180 : Lex Villia Annalis définition des règles d'accès aux magistratures (cursus honorum)

173 : Le tribun de la plèbe Marcus Lucretius promulgue une loi agraire prescrivant aux censeurs de louer à des usufruitiers le territoire campanien.

159 : Lex Cornelia Fulvia contre la vénalité du corps électoral (loi sur la brigue).

154 : Leges Aelia Fufia qui donnent aux consuls le droit d’obnuntiato, qui leur donne le moyen, par un emploi habile des auspices, d’exercer vis-à-vis des tribuns un véritable droit de veto.

151 : Une loi interdit la réélection au consulat.

149 : Le tribun Lucius Calpurnius Piso Frugi fait passer une loi créant des tribunaux permanents (quaestiones perpetuae) pour juger les crimes d’extorsion de fonds des magistrats en province (de pecuniis repetundis).

139 : Lex Gabinia tabellaria, instaure le vote secret pour les comices, à l'aide de tablettes.

137 : Lex Cassia tabellaria, proposée par Lucius Cassius Longinus Ravilla, elle étend le vote secret aux comices judiciaires, sauf pour les cas de perduellio (haute trahison).

133 : Lex Sempronia frumentaria, du tribun de la plèbe Tiberius Sempronius Gracchus, accorde une distribution de blé à prix très réduit aux citoyens pauvres.

124 : Lex Calpurnia, introduit la parité entre les chevaliers et les sénateurs devant les tribunaux.

123 : La loi sur les céréales de Caius Sempronius Gracchus assure la subsistance des prolétaires et sur la province d’Asie : la dîme, l’impôt de pacage, scriptura et les douanes de la province font l’objet d’une adjudication au profit des publicains (classe équestre).

123 : Lex Rubria, crée deux nouvelles colonies en Italie, et une sur le territoire de Carthage, pourtant maudit après la troisième guerre punique.

107 : Loi Coellia, loi tabellaire pour le vote à bulletin secret des cas de haute trahison.

103 : Loi agraire de Saturninus, concernant les vétérans après leur licenciement.

102 : Lex Appuleia de majestate : cette loi, proposée par Lucius Appuleius Saturninus, prévoyait la peine de mort contre quiconque proposerait une mesure attaquant la "majesté" du peuple romain. Cette loi permettait ainsi aux tribuns d'éliminer tous leurs ennemis.

95 : Lex Licinia Mucia qui expulse de Rome et renvoie dans leurs cités respectives les Latins et les Italiens avec des peines sévères pour ceux qui se seraient fait inscrire par fraude comme citoyens romains.

91 : 90 :Lex Varia : pour poursuivre les sénateurs que l'on estimait responsables de l'insurrection qui déboucha sur la guerre sociale.

90 : Lex Calpurnia : autorise les chefs militaires romaines à concéder la citoyenneté aux alliés qui combattaient avec eux lors de la guerre sociale.

90 : Lex Julia, loi accordant la citoyenneté romaine aux alliés des Romains.

89 : Lex Plautia Papiria : Rome étend le droit de cité aux alliés de la Cisalpine qui étaient restés fidèles lors de la Guerre sociale puis aux Italiens révoltés qui se soumettent dans les 60 jours.

89 : Lex Pompeia : Rome accorde la citoyenneté latine aux cités gauloises de la province de Cisalpine, essentiellement celles au nord du Pô, et en Transpadane, le sud étant surtout constitué de colonies latines devenues romaines par la Lex Julia de -90.

82 : Lex Valeria qui donne des pouvoirs dictatoriaux à Sylla.

82 : Lex Cornelia sur les ennemis de l'Etat : Sylla prononce la condamnation et la confiscation des biens de tous ceux qui avaient pris les armes contre lui lors de son débarquement à Brindisi en -83, notamment les notables municipaux.

75 : Lex Aurelia qui rend aux tribuns le droit d’aspirer aux magistratures supérieures et de reprendre ainsi leur place dans la carrière des honneurs.

67 : Lex Calpurnia contre la vénalité du corps électoral (loi sur la brigue).

67 : Lex Roscia (par le tribun Lucius Roscius Fabatus) : les chevaliers auront désormais une place séparée du peuple dans les théâtres.

67 : Lex Gabinia, elle donne tout pouvoir à Pompée (imperium extraodinarium) pour combattre les pirates de Méditerranée.

66 : Lex Manilia : prolongation des pouvoirs de Pompée sur tout l'Orient.

Une loi votée sur l’initiative du tribun Lucius Roscius Otho rend aux chevaliers leurs places d’honneurs au théâtre, les quatorze premiers rangs derrière l’orchestre, réservés ceux-ci aux membres de l’ordre sénatorial.

59 : Lex Julia, proposée par Jules César, pour établir les vétérans de Pompée comme colons à Capoue.

58 : Lex Clodia, de Clodius Pulcher, autorisant les associations d'artisans et de quartier.

58 : Lex de capite civis Romani, proposée par Clodius Pulcher, sur la mise à mort des citoyens romains.

55 : Lex Licinia Pompeia: accorde un prolongement de 5 ans à l'imperium de César en Gaules; un imperium de 5 ans pour Pompée en Espagne, et 5 ans pour Crassus en Syrie, en vertu des accords de Lucques au printemps 56.

52 : Lex Pompeia contre la vénalité du corps électoral (loi sur la brigue).

49 : Lex Roscia, accordant la citoyenneté romaine aux habitants de la Gaule Cisalpine.

44 : Lex Antonia, abrogeant la dictature.

43 : Lex Pedia, punissant tous les assassins de Caïus César en leur interdisant l'eau et le feu.

43 : Lex Titia, donne des pouvoirs (imperium) exceptionnels aux triumvirs (le droit de nommer des magistrats, de faire la loi, de commander les légions ...).

Lois sous l'Empire romain

-18 : Lex Juliae, sur le mariage et l'adultère à Rome.

4 : décret de la loi Lex Aelia Sentia (en) qui régit l'acte privé de libération des esclaves. Elle défend qu'aucun esclave marqué d'un fer rouge, ou qui aurait subi la torture, ne puisse jamais obtenir la citoyenneté romaine^[2]

décret d'une loi contre l'adultère et l'abandon d'enfant.^{[réf. nécessaire]}

6 : décret de la Lex Aerarium Militare pour la mise en place d'une allocation d'État aux vétérans de guerre, financée d'une part par le nouvel impôt de succession (5%) et d'autre part par la caisse privée des empereurs.

9 : Lex Papia Poppaea, contre le célibat et les couples sans enfants afin d'augmenter le nombre de mariages.

24 : Loi Visellia, qui libère les descendants d’affranchis de la macule servile, ce qui leur permet d’accéder au statut de notable.

31 : promulgation d'une loi freinant l'importation d'objets de luxe venant des Indes.

43 : une loi interdit la mise à mort des esclaves âgés et infirmes.

69 : Lex de Imperio, qui épure et rénove le Sénat.

130 : une loi est promulguée à Rome interdisant d'exécuter sans jugement les esclaves.

164 : une loi est promulguée protégeant les biens apportés par l'épouse^{[réf. nécessaire]}.

326 : loi de Constantin I^er interdisant le pacte commissoire en matière de gage. En matière d'hypothèque, le créancier qui s'est payé sur le prix de la vente du bien hypothéqué doit restituer le surplus au débiteur.

331 : loi contre le divorce prise par Constantin I^er.

334 : loi du 17 juin de Constantin I^er sur la tutelle des veuves et des orphelins.

336 : loi du 29 avril pénalisant la bâtardise dans l'empire romain.

426 : la Loi des citations est publiée au nom de Théodose II, empereur romain d’Orient et Valentinien III, empereur romain d’Occident.

529 : le Code de Justinien, aussi connu sous son nom latin de corpus juris civilis est la plus grande codification de droit romain antique.

Notes et références

1. ↑ http://webu2.upmf-grenoble.fr/Haiti/Cours/Ak/Francogallica/Porcia1_fran.html
2. ↑ Louis-Mathurin Moreau-Christophe, Du problème de la misère et de sa solution chez les peuples anciens et modernes, vol. 1, Gratiot, 1851 [présentation en ligne] 

Liens externes

• (la) The Roman Law Library, Recueil des sources du droit romain par Yves Lassard, de l'Université Grenoble-II, et Alexandr Koptev : (fr) Liste des lois