Liste des architectes qui interdisent les photographies de leurs oeuvres architecturales en France

Liste des architectes qui interdisent les photographies de leurs œuvres architecturales en France

Interprétant la reproduction photographique des édifices dont ils sont les auteurs comme une contrefaçon^[1], certains architectes interdisent qu'on publie des photographies ou des dessins des bâtiments construits sans leur autorisation, et exigeraient des droits d'auteur. Comme ils sont peu nombreux, on peut établir une liste des architectes qui interdisent les photos de leurs œuvres architecturales en France.

Pour les autres architectes, seule la reproduction physique de leurs bâtiments ou de leurs plans est une contrefaçon, sans qu'il soit besoin pour eux d'en déposer le modèle. Cette protection est conditionnée au fait que les bâtiments, éléments de décor ou de construction reproduits, soient originaux par leur forme ou leur dispositif^[2],[3].

Dans tous les cas, la reproduction de photographie des œuvres d'art ou de dessins est soumise aux règles de la propriété intellectuelle.

Comme ayant intenté une action contre des auteurs de photos

• Roger Saubot, Eugène Beaudouin, Urbain Cassan et Louis Hoym de Marien, architectes de la Tour Montparnasse, déboutés contre les auteurs d'une carte postale^[4], en raison de l'existence d'une liberté de panorama en France lorsque l'œuvre n'est pas été photographiée isolément et n'est qu'un élément secondaire de l'image.

Comme ayant exigé le paiement de droit d'auteur sur des photos prises par un photographe

Ne concerne que ceux qui perçoivent eux-mêmes des droits sur les photographies de bâtiments.

• Héritiers de Johann Otto von Spreckelsen, pour les photos de l'Arche de la Défense^{[réf. nécessaire]}
• Adrien Fainsilber pour des photos de La Géode (1985)^{[réf. nécessaire]}
• Aymeric Zublena pour le Stade de France (1998)^{[réf. nécessaire]}

Comme membres adhérants de l'ADAGP

Cette association privée se donne pour mission d'aider ses adhérents à traquer et à faire payer des droits d'auteur à tous ceux qui publient des photos de leurs œuvres artistiques, y compris celles d'œuvres architecturales.

Architectes

• Dominique Perrault
• Christian de Portzamparc
• Ieoh Ming Pei

Sculpteurs ayant des œuvres dans l'espace public

• Daniel Buren, débouté contre un auteur de cartes postales, la représentation de l'œuvre litigieuse ayant été jugée accessoire au sujet traité^[5].

Actions judiciaire sur des photos d'architecture dans lesquelles l'autorisation de l'architecte s'avère ne pas être exigée

• Paul Chemetov, action contre un fabriquant de procédé imperméabilisant dans laquelle il lui était reproché de ne pas avoir mentionné le nom de l'architecte en publiant une photographie d'une partie de la façade du bâtiment du ministère des finances.

Bâtiments dont les occupants perçoivent des droits au titre du Code de la propriété intellectuelle

• Pyramide du Louvre, par l'Établissement public Le Louvre.
• La Géode

Notes et références

1. ↑ Position admise par Lydia di Martino et François Faucher, juristes du CNOA, dans un article "La reproduction photographique de l'œuvre architecturale", in Cahiers de la profession, n°32 - 2ème trimestre 2008. Sans donner de décision de jurisprudence qui fasse explicitement cette interprétation.
2. ↑ La jurisprudence reconnait deux critères pour déterminer l'originalité d'un bâtiment : « un caractère artistique certain » et le fait qu'il ne s'agisse pas d'une construction en série CA Riom, 26 mai 1967.
3. ↑ Christophe Caron, Droit d'auteur et droits voisins, Litec, 2006, p. 124.
4. ↑ Déboutés par décision de la Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 7 novembre 1980, CAP Thiojac. Cité par Lydia di Martino et François Faucher
5. ↑ Débouté dans son action en contrefaçon, dans la célèbre affaire de la Place des Terreaux à Lyon. Cour de cassation (Civ. 1ère, 15 mars 2005). La cour d'appel de Lyon avait considéré qu'« échappe au grief de contrefaçon la représentation d'une œuvre située dans un lieu public lorsqu'elle est accessoire au sujet traité », ce qu'a confirmé la Cour de Cassation. Cet arrêt intervient presque un an après celui du 7 mai 2004 qui revenait aussi sur une jurisprudence inaugurée en 1999, en décidant que « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle –ci » (Ass. Plén., 7 mai 2004, JCP G, 2004, 10085, note Caron).

Voir aussi

Articles connexes

• Propriété intellectuelle

Liens externes

• Michel Huet, « Architecture et urbain saisis par le droit d’auteur en France »

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