Liste Des Ministres Français Chargés Des Questions Familiales


Liste Des Ministres Français Chargés Des Questions Familiales

Liste des ministres français chargés des questions familiales

Sommaire

Gouvernement Provisoire de la République Française

Gouvernement Charles de Gaulle (1) (10 septembre 1944 – 2 novembre 1945)

François Billoux, Ministre de la Santé Publique

  • 12 avril 1945 : Création du Haut Comité consultatif de la Population Française
  • 24 octobre 1945 : Création de l'INED

Gouvernement Charles de Gaulle (2) (21 novembre 1945 – 20 janvier 1946)

Robert Prigent, Ministre de la Population

  • 31 décembre 1945 : création du Quotient familial

Gouvernement Félix Gouin (26 janvier 1946 – 12 juin 1946)

Robert Prigent, Ministre de la Santé Publique et de la Population

Pierre Pflimlin, Secrétaire d’État à la Santé Publique et à la Population à partir du 6 février 1946

Gouvernement Georges Bidault

René Arthaud, Ministre de la Santé Publique

Robert Prigent, Ministre de la Population

Gouvernement Léon Blum

Pierre Ségelle, Ministre de la Santé Publique et de la Population

Quatrième République

Gouvernement Paul Ramadier

Georges Maranne, Ministre de la Santé Publique et de la Population jusqu'au 5 mai 1947

Marcel Roclore, Ministre de la Santé Publique et de la Population

Robert Prigent, Ministre de la Santé Publique et de la Population

Gouvernement Paul Ramadier (2)

Daniel Mayer, Ministre des Affaires sociales et des Anciens combattants

Gouvernement Robert Schuman (1)

Germaine Poinso-Chapuis, Ministre de la Santé Publique et de la Population

Gouvernement André Marie (26 juillet 1946 – 28 août 1948)

Pierre Scheitner, Ministre de la Santé Publique et de la Population

  • 1er septembre 1948 : création de l’Allocation logement

Gouvernement Robert Schuman (2) (5 septembre 1948 – 7 septembre 1948)

Pierre Scheitner, Ministre de la Santé Publique et de la Population

Gouvernement Henri Queuille (11 septembre 1948 – 5 octobre 1949)

Pierre Scheitner, Ministre de la Santé Publique et de la Population

Jules Catoire, Sous-Secrétaire d’État à la Santé Publique et à la Population

  • 21 février 1949 : autonomie des CAF

Gouvernement Georges Bidault (2)

Pierre Scheitner, Ministre de la Santé Publique et de la Population

Paul Ribeyre, Sous-Secrétaire d’État à la Santé Publique et à la Population jusqu'au 5 décembre 1949

Gouvernement Georges Bidault (3)

Pierre Scheitner, Ministre de la Santé Publique et de la Population

Gouvernement Henri Queuille (2)

Pierre Scheitner Ministre de la Santé Publique et de la Population

Gouvernement René Pleven

Pierre Scheitner Ministre de la Santé Publique et de la Population

Jules Catoire, Secrétaire d’État à la Santé Publique et à la Population

Gouvernement Henri Queuille (3)

Pierre Scheitner Ministre de la Santé Publique et de la Population

Jules Catoire, Secrétaire d’État à la Santé Publique et à la Population

Gouvernement René Pleven (2)

Paul Ribeyre, Ministre de la Santé Publique et de la Population

Gouvernement Edgar Faure

Paul Ribeyre, Ministre de la Santé Publique et de la Population

Gouvernement Antoine Pinay

Paul Ribeyre, Ministre de la Santé Publique et de la Population

Gouvernement René Mayer

André Boutemy, Ministre de la Santé Publique et de la Population jusqu'aù 9 février 1953

Paul Ribeyre, Ministre de la Santé Publique et de la Population depuis le 11 février 1953

Pierre Couinaud, Secrétaire d’État à la Santé Publique et à la population

Gouvernement Joseph Laniel (1)

Paul Coste-Floret, Ministre de la Santé Publique et de la Population

Gouvernement Joseph Laniel (2)

Paul Coste-Floret, Ministre de la Santé Publique et de la Population

Gouvernement Pierre Mendès-France

Louis Aujoulat, Ministre de la Santé Publique et de la Population jusqu'au 3 septembre 1954

André Monteil, Ministre de la Santé Publique et de la Population

Gouvernement Edgar Faure (2)

Bernard Lafay, Ministre de la Santé Publique et de la Population

Gouvernement Guy Mollet

Albert Gazier, Ministre des Affaires sociales

André Maroselli, Secrétaire d’État à la Santé Publique et à la Population auprès du Ministre des Affaires Sociales

Gouvernement Maurice Bourgès-Maunoury

Albert Gazier, Ministre des Affaires sociales

Jean Minjoz, Secrétaire d'État au Travail et à la Sécurité sociale auprès du Ministre des Affaires Sociales à partir du 17 juin 1957

André Maroselli, Secrétaire d'État à la Santé publique et à la Population auprès du Ministre des Affaires Sociales à partir du 17 juin 1957

Gouvernement Félix Gaillard

Félix Houphouët-Boigny, Ministre de la Santé publique et de la Population

Gouvernement Pierre Pflimlin

André Maroselli, Ministre de la Santé publique et de la Population

Gouvernement Charles de Gaulle (3)

Bernard Chenot, Ministre de la Santé publique et de la Population à partir du 7 juillet 1958

Cinquième République

Gouvernement Michel Debré

Bernard Chenot, Ministre de la Santé publique et de la Population jusqu’au 24 août 1961

Joseph Fontanet, Ministre de la Santé publique et de la Population

Gouvernement Georges Pompidou (1)

Joseph Fontanet, Ministre de la Santé publique et de la Population jusqu’au 15 mai 1962

Raymond Marcellin, Ministre de la Santé publique et de la Population

Gouvernement Georges Pompidou (2) (7 décembre 1962 – 8 janvier 1966)

Raymond Marcellin, Ministre de la Santé publique et de la Population

  • Loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux

Gouvernement Georges Pompidou (3) (8 janvier 1966 – 8 avril 1967)

Jean-Marcel Jeanneney, Ministre des Affaires sociales

  • Loi du 11 juillet 1966 portant réforme de l’adoption

Gouvernement Georges Pompidou (4) (8 avril 1967 – 31 mai 1968)

Jean-Marcel Jeanneney, Ministre des Affaires sociales

  • Création de la branche famille par l’ordonnance du 21 août 1967 relative à l’organisation administrative de la sécurité sociale
  • Loi Neuwirth du 31 décembre 1967 qui établit le droit à la contraception

Gouvernement Georges Pompidou (5)

Maurice Schumann, Ministre d'État, chargé des Affaires sociales

Gouvernement de Maurice Couve de Murville

Maurice Schumann, Ministre chargé des Affaires sociales

Marie-Madeleine Dienesch, Secrétaire d’État aux Affaires sociales

Pierre Dumas, Secrétaire d’État aux Affaires sociales

Gouvernement de Jacques Chaban-Delmas (20 juin 1969 – 5 juillet 1972)

Robert Boulin, Ministre de la Santé Publique et de la Sécurité Sociale

Marie-Madeleine Dienesch, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Santé Publique et de la Sécurité Sociale

Joseph Fontanet, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population

Philippe Dechartre, Secrétaire d'État auprès du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population jusqu’au 15 mai 1972

  • Loi du 4 juillet 1970 qui substitue l’autorité parentale conjointe à la notion de « chef de famille »

Gouvernement Pierre Messmer

Jean Foyer, Ministre de la Santé publique

Marie-Madeleine Dienesch, Secrétaire d'État auprès du ministre de la Santé publique, chargé de l'Action sociale et de la Réadaptation

Gouvernement Pierre Messmer (2)

Georges Gorse, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population

Michel Poniatowski, Ministre de la Santé publique et de la Sécurité Sociale

Christian Poncelet, Secrétaire d'État auprès du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population

Marie-Madeleine Dienesch, Secrétaire d'État auprès du ministre de la Santé publique et de la Sécurité Sociale

Gouvernement Pierre Messmer (3)

Georges Gorse, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population

Michel Poniatowski, Ministre de la Santé publique et de la Sécurité Sociale

Marie-Madeleine Dienesch, Secrétaire d'État auprès du ministre de la Santé publique et de la Sécurité Sociale

Gouvernement Jacques Chirac (28 mai 1974 – 25 août 1976)

Simone Veil, Ministre de la Santé

Françoise Giroud, Secrétaire d'État chargé de la Condition féminine auprès du Premier Ministre à partir du 16 juillet 1974

René Lenoir, Secrétaire d’État à la Santé chargé de l’Action sociale

  • Loi Veil du 17 janvier 1975 qui légalise l’interruption volontaire de grossesse (IVG)
  • Loi du 11 juillet 1975 sur le divorce qui réinstaure le divorce par consentement mutuel, institue le divorce pour rupture de vie commune et créé les juges aux affaires matrimoniales.
  • Loi du 13 juillet 1975 relatives aux régimes matrimoniaux
  • Création par décret du 16 juillet 1975 du Conseil Supérieur de l’Adoption

Gouvernement Raymond Barre

Simone Veil, Ministre de la Santé

René Lenoir, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Santé chargé de l’Action sociale

Gouvernement Raymond Barre (2)

Simone Veil, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

René Lenoir, Secrétaire d’État à la Santé et à la Sécurité sociale chargé de l’Action sociale

Hélène Missoffe, Secrétaire d’État à la Santé et à la Sécurité sociale chargée de l'Action sociale et Réadaptation

Nicole Pasquier, Secrétaire d’État au Travail chargée de l’Emploi féminin

Gouvernement Raymond Barre (3)

Simone Veil, Ministre de la Santé et de la Famille jusqu'au 4 juillet 1979

Jacques Barrot, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale à partir du 4 juillet 1979

Monique Pelletier, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Famille et de la Condition féminine du 18 février 1980 au 4 mars 1981

Alice Saunier-Seité, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Famille et de la Condition féminine à partir du 4 mars 1981

Rémy Montagne, Secrétaire d’État à la Santé et à la Sécurité sociale à compter du 2 octobre 1980

Jean Farge, Secrétaire d’État à la Santé et à la Sécurité sociale du 4 juillet 1979 au 12 mai 1981

Daniel Hoeffel, Secrétaire d’État à la Santé et à la Famille jusqu'au 2 octobre 1980

Gouvernement Pierre Mauroy

Georgina Dufoix, Secrétaire d’État auprès du ministre d’État chargé de la solidarité nationale, chargé de la famille

Gouvernement Pierre Mauroy (2) (23 mars 1981 – 23 juin 1983)

Georgina Dufoix, Secrétaire d’État auprès du ministre d’État chargé de la solidarité nationale, chargé de la famille

  • 21 novembre 1981 : Annonce à l’Assemblée Générale de l’UNAF de la future conférence de la famille
  • 1982 : Première conférence de la Famille

Gouvernement Pierre Mauroy (3)

Georgina Dufoix, Secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, chargé de la Famille, de la Population et des Travailleurs immigrés

Gouvernement Laurent Fabius (17 juillet 1984 – 20 mars 1986)

Georgina Dufoix, Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale

Yvette Roudy, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Droits de la femme jusqu’au 21 mai 1985

Edmond Hervé, Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, chargé de la Santé

  • 4 juillet 1985 : Création de l’Allocation Parentale d’Education (APE) et de l’Allocation Pour Jeune Enfant (APJE)

Gouvernement Jacques Chirac (2) (20 mars 1986 – 10 mai 1988)

Michèle Barzach, Ministre déléguée auprès du ministre des Affaires sociales et de l'Emploi, chargée de la Santé et de la Famille

  • 29 décembre 1986 : Loi famille
  • 22 juillet 1987 : Loi Malhuret qui étend l’exercice de l’autorité parentale par les deux parents aux couples non mariés et divorcés
  • 12-13 novembre 1987 : États Généraux de la Sécurité Sociale consacrés le 12 à la politique familiale

Gouvernement Michel Rocard

Georgina Dufoix, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi, chargé de la Famille, des Droits de la femme, de la Solidarité et des Rapatriés

Gouvernement Michel Rocard (2) (23 juin 1988 – 15 mai 1991)

Hélène Dorlhac, Secrétaire d'État auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille du 28 juin 1988 au 2 octobre 1990

Hélène Dorlhac, Secrétaire d'État auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité chargé de la famille et des personnes âgées du 2 octobre 1990 au 17 mai 1991

Michèle André, Secrétaire d'État, chargé des droits des femmes

  • 1er décembre 1988 : Promulgation de la loi instaurant le RMI
  • 20 novembre 1989 : Adoption de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

Gouvernement Édith Cresson (15 mai 1991 – 31 mars 1992)

Laurent Cathala, Secrétaire d’État auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration, chargé de la famille et des personnes âgées jusqu'au 22 juillet 1991

Laurent Cathala, Secrétaire d’État auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration, chargé de la famille, des personnes âgées et des rapatriés à partir du 22 juillet 1991

  • 31 juillet 1991 : alignement des régimes d’allocations familiales dans les DOM sur la Métropole

Gouvernement Pierre Bérégovoy (2 avril 1992 – 28 mars 1993)

Laurent Cathala, Secrétaire d’État auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration, chargé de la famille, des personnes âgées et des rapatriés

  • 8 janvier 1993 : Principe Général de la coparentalité consacré. Création des juges aux affaires familiales

Gouvernement Édouard Balladur (29 mars 1993 – 16 mai 1995)

Simone Veil, Ministre d'État, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville

Gouvernement Alain Juppé (1)

Élisabeth Hubert, Ministre de la Santé publique et de l'Assurance maladie

Colette Codaccioni, Ministre de la Solidarité entre les générations

  • Mai 1995 : adoption de la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
  • Octobre 1995 : rapport Codaccioni sur la politique familiale
  • 25 juillet 1994 : loi famille
  • 25 juillet 1994 : promulgation de la loi qui garantit le maintien du niveau des ressources à la branche famille

Gouvernement Alain Juppé (1) (17 mai 1995 – 7 novembre 1995)

Jacques Barrot, Ministre du Travail, du Dialogue social et de la Participation

Colette Codaccioni, Ministre de la Solidarité entre les générations

Gouvernement Alain Juppé (2) (7 novembre 1995 – 2 juin 1997)

Jacques Barrot, Ministre du Travail et des Affaires Sociales

Hervé Gaymard, Secrétaire d'État à la Santé et à la Sécurité sociale auprès du ministre du Travail et des Affaires sociales

  • 6 février 1996 : Rapport Gisserot
  • 24 avril 1996 : Ordonnance instaurant les conventions d’objectifs et de gestion CNAF-État
  • 6 mai 1996 : Nouvelle conférence annuelle de la Famille
  • 5 juillet 1996 : Loi relative à l’adoption

Gouvernement de Lionel Jospin

Martine Aubry, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité du 4 juin 1997 au 18 octobre 2000

Ségolène Royal, Ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance du 27 mars 2000 au 27 mars 2001

Ségolène Royal, Ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées du 27 mars 2001 au 6 mai 2002

Bernard Kouchner, Secrétaire d'État chargé de la Santé du 4 juin 1997 - 28 novembre 1998

Dominique Gillot, Secrétaire d'État chargé de la Santé du 2 août 1999 - 7 février 2001

Nicole Péry, Secrétaire d'État chargée des Droits des femmes et de la Formation professionnelle du 17 novembre 1998 au 6 mai 2002

Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1)

Jean-François Mattéi, Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées

Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2)

Jean-François Mattéi, Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées

Christian Jacob, Ministre délégué à la Famille, auprès du Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées

Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3)

Marie-Josée Roig, Ministre de la Famille et de l'Enfance

Philippe Douste-Blazy, Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille depuis le 29 novembre 2004

Gouvernement Dominique de Villepin

Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et des Solidarités

Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille auprès du Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale

Gouvernement François Fillon (1)

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

Gouvernement François Fillon (2)

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (jusqu'au 18 mars 2008)
Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité (depuis le 18 mars 2008)
Nadine Morano, Secrétaire d'État auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, chargée de la Famille (depuis le 18 mars 2008)

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