Liste De Serments


Liste De Serments

Liste de serments

Sommaire

Les serments listés ci-dessous sont principalement ceux prêtés lors de la prise de leurs fonctions par des professionnels ou des responsables politiques.

Serments professionnels

En droit

En Allemagne

  • serment des avocats : "Je jure devant Dieu tout-puissant et omniscient de ne pas porter atteinte à l'ordre constitutionnel et d'accomplir les devoirs de l'avocat, aussi vrai que Dieu m'assiste"

En Belgique

  • serment des avocats : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge, de ne point m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience".
  • serment des experts judiciaires : ""Je jure de faire mon rapport en honneur et conscience, avec exactitude et probité". ".
  • serment des témoins : comme en France
  • serment des militaires et des fonctionnaires : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la constitution et aux lois du peuple belge".

Au Canada

  • serment du procureur de la Couronne : "Je jure (ou affirme solennellement) que j’exercerai fidèlement, au mieux de ma compétence et de mon habileté, les devoirs, les pouvoirs et les charges du poste de procureur de la Couronne (ou procureur adjoint de la Couronne), sans favoritisme ni partialité".
Au Québec
  • L'avocat prête deux serments lors de son assermentation [1]:
    • Le serment d'allégeance : "Je, (nom) jure (ou affirme solennellement) que je serai loyal et porterai vraie allégeance à l’autorité constituée et que je remplirai les devoirs de la profession d’avocat avec honnêteté et justice".
    • Le serment d'office : "Je, (nom) jure (ou affirme solennellement) que je remplirai les devoirs de la profession d’avocat avec honnêteté, fidélité et justice. Je maintiendrai dans mes actes et mes paroles une attitude et une conduite respectueuses envers les personnes chargées de l’administration de la justice. J’exécuterai fidèlement les mandats qui me seront confiés. Je respecterai le secret professionnel. Je me conformerai au Code des professions, à la Loi sur le Barreau et aux règlements du Barreau et j’aurai toujours le souci de ne pas compromettre l’honneur et la dignité de la profession dans laquelle je m’engage aujourd’hui.
    • Le serment des témoins : «"Posez votre main droite sur l’Évangile. Jurez-vous de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ? Dites : “Je le jure.” »

En France

  • serment des auditeurs de justice : "je jure de garder religieusement le secret professionnel et de me conduire en tout comme un digne et loyal auditeur de justice".
  • serment des avocats : "Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".
  • serment des conseillers prud'hommes : « Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations »[1].
  • serment des experts judiciaires : "Je jure, d'apporter mon concours à la Justice, d'accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience".
  • serment des jurés de Cour d'assises : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X, de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous rappelez que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions". Après la lecture de la formule du serment par le Président de la Cour, chaque juré dit : "je le jure".
  • serment des magistrats : "Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat"[2].
  • serment des juges des tribunaux de commerce : "Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un juge digne et loyal"[3].
  • serment des magistrats de la Cour des comptes : "Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat".
  • serment des témoins : "Je jure de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité".
  • serment des facteurs : "Je fais le serment de remplir avec conscience les fonctions qui me seront confiées. Je m'engage à respecter scrupuleusement l'intégrité des objets déposés par les usagers et le secret dû aux correspondances, aux informations concernant la vie privée dont j'aurai connaissance dans l'exécution de mon service. Je m'engage à exécuter avec probité les opérations financières confiées à La Poste. Je m'engage également à signaler à mes responsables hiérarchiques toute infraction aux lois et règlements régissant La Poste." Décret no 93-1229 du 10 novembre 1993.
  • serment des agents de France Telecom : "Je fais le serment de remplir avec conscience et probité les fonctions qui me seront confiées. Je m'engage à respecter scrupuleusement le secret dû aux correspondances émises par la voie des télécommunications, aux informations à caractère privé et aux faits dont j'aurai connaissance dans l'exécution de mon service. Je m'engage également à signaler à mes responsables hiérarchiques toute infraction aux lois et règlements sur les télécommunications." Décret no 93-1230 du 10 novembre 1993.

Au Luxembourg

  • serment des avocats : "Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Grand-Duc; de ne rien dire ou publier de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'Etat et à la Paix publique; de ne jamais m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques; de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirais pas juste en mon âme et conscience".

En Suisse

  • serment des avocats : "Je jure ou je promets solennellement : d'exercer ma profession dans le respect des lois avec honneur, dignité, conscience, indépendance et humanité; de ne jamais m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités; de n'employer sciemment, pour soutenir les causes qui me seront confiées, aucun moyen contraire à la vérité, de ne pas chercher à tromper les juges par aucun artifice, ni par aucune exposition fausse des faits ou de la loi; de m'abstenir de toute personnalité offensante et de n'avancer aucun fait contre l'honneur et la réputation des parties, s'il n'est indispensable à la cause dont je serai chargé; de n'inciter personne, par passion ou par intérêt, à entreprendre ou à poursuivre un procès; de défendre fidèlement et sans compromission les intérêts qui me seront confiés; de ne point rebuter, par des considérations qui me soient personnelles, la cause du faible, de l'étranger et de l'opprimé".
  • serment des avocats du canton de Vaud: "Je promets, comme avocat, d'exercer ma fonction avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité et de respecter les obligations professionnelles prévues par la loi"[4].
  • serment des traducteurs : "Je jure ou je promets solennellement : de remplir avec dévouement les devoirs de la fonction à laquelle je suis appelé; de me conformer complètement à ce qu'exigent les lois et règlements qui la concernent; et, en général, d'apporter à l'exécution des travaux qui me sont confiés, fidélité, discrétion, zèle et exactitude".

En science

- Voir serment d'Hippocrate
- serment de l'Ordre des médecins : "Je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l'honneur et de la probité dans l'exercice de la Médecine. Je donnerai mes soins gratuits à l'indigent et n'exigerai jamais un honoraire au-dessus de mon travail. Admis dans l'intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s'y passe ; ma langue taira les secrets qui me seront confiés, et mon état ne servira pas à corrompre les mœurs, ni à favoriser le crime. Respectueux et reconnaissant envers mes Maîtres, je rendrai à leurs enfants l'instruction que j'ai reçue de leur père. Que les hommes m'accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ! Que je sois couvert d'opprobre et méprisé de mes confrères si j'y manque !".

En politique

En Allemagne

  • serment du Chancelier et des ses ministres : "Je jure, de consacrer mes forces au bien du peuple allemand, d’accroître ce qui lui est profitable, d’écarter de lui tout dommage, de respecter et défendre la Loi fondamentale et les lois de la Fédération, de remplir mes devoirs avec conscience et d’être juste envers tous. Que Dieu me vienne en aide!" (la référence à Dieu n'est pas obligatoire).

En Grèce

  • serment du Président de la République : "Je jure au nom de la Trinité Sainte, Consubstantielle et Indivisible d'observer la Constitution et les lois, de veiller à leur fidèle observation, de défendre l'indépendance nationale et l'intégrité du Pays, de protéger les droits et les libertés des Hellènes et de servir l'intérêt général et le progrès du Peuple Hellène".

À Madagascar

  • serment du chef de l'état : "Devant le Dieu Créateur, la Nation et le Peuple, je jure de remplir intégralement et équitablement mes responsabilités de Chef de l'État Malgache. Je jure d'utiliser les pouvoirs qui me sont conférés ainsi que toute mon énergie à défendre l'unité nationale et les droits humains. Je jure de respecter et de veiller comme sur la prunelle de mes yeux à la Constitution et aux lois de l'État, et de chercher constamment le bien du Peuple malgache sans aucune discrimination".

En Suisse

  • serment des parlementaires : "Je jure devant Dieu tout-puissant d’observer la Constitution et les lois fédérales et de remplir en conscience de les devoirs de ma charge".
  • serment du chancelier de la Confédération : "Je jure fidélité à la Confédération. Je jure de protéger et de défendre de toutes mes forces et au péril de ma vie, avec les troupes qui me sont confiées, l’honneur, l’indépendance et la neutralité de la patrie. Je jure de me conformer strictement aux instructions du Conseil fédéral sur le but visé par la levée des troupes".

Au Québec

  • serment des députés au parlement : "Je, …, déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j'exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec".

Dans l'armée

En Suisse

  • serment des militaires en cas de service actif : "Je jure de servir la Confédération suisse de toutes mes forces; de défendre courageusement les droits et la liberté du peuple suisse; de remplir mon devoir, au prix de ma vie s'il le faut; de rester fidèle à ma troupe et à mes camarades; de respecter les règles du droit des gens en temps de guerre."[5]

Au Vatican

  • serment du Garde suisse au Vatican : "Je jure de servir fidèlement, loyalement, et de bonne foi le Souverain Pontife régnant… et ses légitimes successeurs: de me dévouer pour eux de toutes mes forces sacrifiant, si nécessaire, ma vie pour leur défense. J'assume les mêmes devoirs vis-à-vis du Sacré Collège des cardinaux durant la vacance du Siège Apostolique. Je promets, en outre, au Commandant et aux autres supérieurs respect, fidélité et obéissance. Je jure d'observer tout ce que l'honneur exige de mon état".

Autres professions

En France

  • serment des architectes : "Dans le respect de l'intérêt public qui s'attache à la qualité architecturale, je jure d'exercer ma profession avec conscience et probité et d'observer les règles contenues dans la loi sur l'architecture et dans le code des devoirs professionnels".
  • serment des agents et personnels soumis à l'agrément d'un ministre : "Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice".

En Belgique

  • serment des géomètre-experts : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge, et je jure de remplir fidèlement, en âme et conscience, les missions qui me seront confiées en qualité de géomètre-expert".

En sport

  • Serment olympique des arbitres : "Au nom de tous les juges et officiels, je promets que nous remplirons nos fonctions pendant ces Jeux Olympiques en toute impartialité, en respectant et en suivant les règles qui les régissent, dans un esprit de sportivité".
  • serment du lutteur : "Je jure de lutter en toute loyauté, sans traîtrise et sans brutalité, pour mon honneur et celui de mon pays. En témoignage de ma sincérité et pour suivre la coutume de mes ancêtres, je tends à mon émule ma main et ma joue".

Dans l'histoire

En France

  • serment "Égalité Liberté' du 14 août 1792 : "Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant."
  • serment républicain du 10 mars 1796 : "Je jure haine à la royauté, attachement et fidélité à la République et à la Constitution de l'an III."
  • serment républicain du 12 janvier 1797 : "Je jure haine à la royauté et à l'anarchie, attachement et fidélité à la République et à la Constitution de l'an III."
  • Serment constitutionnel prononcé par Napoléon Ier lors de la cérémonie de son sacre, le 2 décembre 1804 : "Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français".
  • serment prêté par Louis Napoléon Bonaparte élu président de la République française le 20 décembre 1848 : "En présence de Dieu et devant le peuple français représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique une et indivisible et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution".

Divers

  • serment de citoyenneté canadienne lors de l'acquisition de la nationalité canadienne : "Je jure» (ou «déclare solennellement») que je serai fidèle et que je porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Élisabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et à ses successeurs en conformité de la loi et que j'observerai fidèlement les lois du Canada et remplirai mes devoirs de citoyen canadien".
  • serment d'allégeance au drapeau des États-Unis : "Je jure fidélité au drapeau des États Unis d’Amérique et à la République qu’il incarne : une nation unie sous le commandement de Dieu, indivisible, avec la liberté et la justice pour tous"

Notes et références

  1. R. 516-113 du code du travail
  2. Ordonnance 58-1270 du 23 décembre 1958, art.6
  3. C.com., art.L.722-7
  4. Loi vaudoise du 24 septembre 2002 sur la profession d'avocat (RSV 177.11), article 20
  5. Art. 8 du règlement de service 04 de l'armée suisse (RS 510.107.0)
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