Licence IV (licence)


Licence IV (licence)
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Un panonceau de licence IV dans un bar des Côtes-d'Armor (22)

La licence IV est, dans la loi française, une autorisation pour certains débits de boisson de vendre des boissons alcoolisées et liqueurs. Il est interdit de créer cette licence, il faut l'acheter ou la transférer ; les prix tournent autour de 20 000 €. Elle doit rester dans une même commune à l'exception d'un transfert touristique ou de l'acquisition par un hôtel bureau 2 étoiles minimum.

Définition légale

Un panonceau de licence IV dans la Vienne (86)

Licence de quatrième catégorie, dite « grande licence » (IV).

Autorisation de vendre les boissons des 1er, 2e, 3e et 4e groupes : rhums, tafias, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées de sucre ou glucose et autres liqueurs édulcorées ainsi que du 5e groupe : toutes boissons non interdites (voir la classification des alcools en France)[1].

  • Création interdite[2].
  • Achat et transfert soumis à règlementation.
  • Paiement d'un droit de licence (abrogé).

Références


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Licence IV (licence) de Wikipédia en français (auteurs)

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