Liberté de circulation


Liberté de circulation
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La liberté de circulation est le droit de tout individu, exceptées, entre autres, pour les personnes sous le statut de mineur, de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d'y revenir. La liberté de circulation est reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Elle est contrariée par les législations nationales limitant les déplacements intérieurs et les frontières entre les États, plus ou moins étanches (murs ou barrières de séparation). La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales exclut par exemple les étrangers en situation irrégulière de ce droit[réf. nécessaire], tandis que la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (non ratifiée par les États de l'Union européenne) ré-affirme ce droit tout en y admettant une série de restrictions.

Sommaire

Conseil de l'Europe

L'article 2 du protocole additionnel n°4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales énonce:

"1.Quiconque se trouve régulièrement sur le territoire d'un Etat a le droit d'y circuler librement et d'y choisir librement sa résidence, exceptées, entre autres, pour les personnes sous le statut de mineur.

2. Toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien, exceptées, entre autres, pour les personnes sous le statut de mineur.

3. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au maintien de l'ordre public, à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

4.Les droits reconnus au paragraphe 1 peuvent également, dans certaines zones déterminées, faire l'objet de restrictions qui, prévues par la loi, sont justifiées par l'intérêt public dans une société démocratique."

Dans l'Union européenne

Article détaillé : Citoyenneté européenne.

Dès la création de la Communauté économique européenne, le traité de Rome prévoyait la libre circulation des travailleurs. Ainsi l'article 48 (désormais article 39 CE) stipulait que:

1. La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de la Communauté.

2. Elle implique l'abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail.

3. Elle comporte le droit, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique

a) de répondre à des emplois effectivement offerts,

b) de se déplacer à cet effet librement sur le territoire des États membres,

c) de séjourner dans un des États membres afin d'y exercer un emploi conformément aux dis-positions législatives, réglementaires et administratives régissant l'emploi des travailleurs nationaux,

d) de demeurer, dans des conditions qui feront l'objet de règlements d'application établis par la Commission, sur le territoire d'un État membre, après y avoir occupé un emploi.

4. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux emplois dans l'administration publique."


Le traité de Maastricht a introduit l'article 18 qui a étendu la liberté de circulation et de séjour sur le territoire de l'Union européenne à tout citoyen de l'Union, sous réserves des limitations et conditions prévues par le présent traité et par les dispositions prises pour son application.

Notes et références

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