CONSTITUER


CONSTITUER
v. tr.

Concourir, avec d’autres éléments, à former une chose en un tout. Quelques observations isolées ne constituent pas une science.

Il se dit également en parlant de Ce qui fait l’essence d’une chose. Cette action ne constitue point un délit. Ce qui constitue la faute, c’est l’intention.

Il signifie encore établir quelqu’un dans une situation légale. Je l’ai constitué mon héritier. Constituer avoué. Se constituer prisonnier. Se constituer juge dans sa propre cause. Se constituer partie civile dans un procès criminel.

Il signifie aussi établir une chose d’une façon fixe, définitive. Constituer une rente, une pension, Créer une rente, une pension. Constituer une dot, constituer telle somme, tel héritage en dot, établir une dot, assigner une dot sur tels deniers, sur tel bien.

Il signifie aussi Organiser, former. Constituer une société commerciale.

Il se dit encore en parlant d’une Assemblée dont on a vérifié les pouvoirs et nommé le bureau. L’assemblée est constituée. Les députés du tiers état se constituèrent en assemblée nationale. L’assemblée s’est constituée.

Les autorités constituées, les corps constitués, établis par la constitution ou les lois du pays.

être bien ou mal constitué, avoir le corps bien ou mal constitué, être de bonne ou de mauvaise complexion.

Fig., état, gouvernement bien constitué, Auquel de bonnes lois assurent de la stabilité.

L'Academie francaise. 1935.

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  • constituer — [ kɔ̃stitɥe ] v. tr. <conjug. : 1> • h. XIIIe « s établir »; lat. constituere, de statuere → statuer 1 ♦ (1361) Dr. Établir (qqn) dans une situation légale. ⇒ 1. faire, instituer. Il l a constitué son héritier. Pronom. Il s est constitué… …   Encyclopédie Universelle

  • constituer — Constituer, act. acut. Est establir, mettre en quelque lieu, office, dignité, affaire, Constituere, Creare, Delegare. Constituer aucun consul sur le peuple, Consulem populo imponere. Bailler et constituer un Roy à une region, Imponere regem… …   Thresor de la langue françoyse

  • constituer — CONSTITUER. v. a. Composer un tout. Il se dit De plusieurs choses unies ensemble pour former un tout, comme en étant les parties. L âme et le corps constituent l homme. La matière et la forme constituent le corps physique. Ce qui constitue le… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • CONSTITUER — v. a. Composer un tout. Il se dit De deux ou plusieurs choses unies ensemble pour former un tout, comme en étant les parties. L âme et le corps constituent l homme. La matière et la forme constituent le corps physique.   Il se dit également en… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • constituer — (kon sti tu é) v. a. 1°   Mettre dans. Copernic a constitué le soleil au centre du monde. Les philosophes stoïciens constituaient le souverain bien en la possession de la vertu. 2°   Donner charge. •   Les honneurs dus à ceux que vous aurez… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • constituer — I. CONSTITUER. v. a. Composer un tout, estre unis ensemble pour former un tout comme ses parties. L ame & le corps constituent l animal. la matiere & la forme constituent le tout physique. ce qui constituë le Poëme dramatique est, &c. Il signifie …   Dictionnaire de l'Académie française

  • constituer — vt. konstitwâ (Albanais.001, Villards Thônes). A1) constituer (son cheptel, son entreprise) : SE MONTÂ (001, Saxel.002). Fra. Constituer son cheptel : se montâ constituer ê / an constituer bétye (001 / 002) …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • CONSTITUER — constituerunt …   Abbreviations in Latin Inscriptions

  • Constituer avocat — ● Constituer avocat charger un avocat de la conduite ou de la défense d une affaire …   Encyclopédie Universelle

  • Constituer avoué — ● Constituer avoué charger un avoué de représenter le plaideur devant la cour d appel …   Encyclopédie Universelle


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