Anatocisme

L’anatocisme est le fait que, dans les obligations portant sur une dette d’argent, les intérêts échus des capitaux soient capitalisables. Les intérêts échus s’ajoutant à la dette initiale, ils sont donc eux-mêmes soumis aux intérêts.

Ce terme est issu du grec ana (encore une fois) et tokos (revenu).

Dans le Code civil français, l’anatocisme est encadré par l’article 1154 qui dispose que : « les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s’agisse d’intérêts dus au moins pour une année entière ».

Pour que l’anatocisme soit possible, il faut que trois conditions soient cumulativement remplies :

  • Première condition : il doit s'agir d'intérêts échus de capitaux.
Le juge ne peut pas accorder l'anatocisme pour des intérêts futurs. Il n’est pas non plus possible de le convenir préalablement. Une telle convention serait illégale. Le débiteur doit donc à chaque fois qu’il y a des intérêts échus, être averti que l’anatocisme sera appliqué.
Le terme “capitaux” ne doit pas être compris limitativement dans le sens de capitaux prêtés. Il s'agit également de sommes qui sont dues à la suite d'une décision judiciaire.
L’anatocisme peut être appliqué à toutes sortes d’intérêts : conventionnels moratoires, légaux, judiciaires ou l’intérêt capitalisé.
  • Deuxième condition : il doit s'agir d'intérêts qui sont dus pour une année entière. Pour des crédits à court terme, il n’est pas possible d’ajouter chaque mois l’intérêt échu au capital et de calculer en sus l’intérêt. Une capitalisation pour une période excédant un an est tout à fait possible.
  • Troisième condition : il faut une sommation judiciaire ou une clause contractuelle expresse, qui doit être renouvelée annuellement à l'échéance.Rien n’empêche d’adresser une sommation avant l’écoulement d’un an.

Matière commerciale

En matière commerciale, l'anatocisme n'est pas soumis à ces conditions par le jeu d'une coutume contra legem. On peut toutefois noter qu'aujourd'hui c'est plutôt la qualité de professionnel que celle de commerçant qui permet la mise en œuvre de ce système sans les conditions précitées. L'anatocisme concerne donc les comptes professionnels débiteurs.

Voir aussi

Articles connexes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Anatocisme de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • anatocisme — ● anatocisme nom masculin (latin anatocismus, intérêt composé, du grec anatokismos) Capitalisation des intérêts d une somme prêtée calculée sur une période inférieure à une année. ⇒ANATOCISME, subst. masc. FIN. ,,Capitalisation des intérêts qui… …   Encyclopédie Universelle

  • ANATOCISME — n. m. T. de Droit Capitalisation des intérêts d’une somme due …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • anatocisme — (a na to si sm ) s. m. Capitalisation des intérêts d une somme prêtée. ÉTYMOLOGIE    Terme grec signifiant intérêt d intérêts, dérivé d un mot formé lui même de génération, et, par suite, intérêt …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Anatocisme —     Définition de Anatocisme     Dans les obligations portant sur une prêt d argent, l anatoicisme est le nom donné à la capitalisation des intérêts. Cette pratique est règlementée par l article 1154 du Code civil.     Dans deux arrêt, la Cour de …   Lexique de Termes Juridiques

  • anatocism — ANATOCÍSM, anatocisme, s.n. Operaţie financiară prin care dobânda obţinută la o sumă dată cu împrumut este transformată în capital. – Din fr. anatocisme. Trimis de ana zecheru, 13.09.2007. Sursa: DEX 98  anatocísm s. n., pl. anatocísme Trimis de …   Dicționar Român

  • Dictionnaire d'économie — Projet:Économie/Liste des articles Cet article est une liste référençant l économie. D autres articles peuvent être identifiés dans la catégorie correspondante Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie.… …   Wikipédia en Français

  • Interets composes — Intérêts composés Un capital est placé à intérêts composés lorsque les intérêts de chaque période sont incorporés au capital pour l augmenter progressivement et porter intérêt à leur tour. Sommaire 1 Calcul d intérêts composés 2 Valeur finale 3… …   Wikipédia en Français

  • Intérêt composé — Intérêts composés Un capital est placé à intérêts composés lorsque les intérêts de chaque période sont incorporés au capital pour l augmenter progressivement et porter intérêt à leur tour. Sommaire 1 Calcul d intérêts composés 2 Valeur finale 3… …   Wikipédia en Français

  • Intérêts Composés — Un capital est placé à intérêts composés lorsque les intérêts de chaque période sont incorporés au capital pour l augmenter progressivement et porter intérêt à leur tour. Sommaire 1 Calcul d intérêts composés 2 Valeur finale 3 Valeur initiale …   Wikipédia en Français

  • Intérêts composés — Un capital est placé à intérêts composés lorsque les intérêts de chaque période sont incorporés au capital pour l augmenter progressivement et porter intérêts à leur tour. Sommaire 1 Calcul d intérêts composés 2 Valeur finale 3 Valeur initiale …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”