Label d'agriculture biologique

Un label d'agriculture biologique est une certification du mode de production des produits issus de l'agriculture biologique. Pour la filière des aliments d'origine biologique, toute entreprise impliquée peut être certifiée, incluant donc les semenciers, les agriculteurs, les fabricants de nourriture, les distributeurs et les restaurateurs.

Les critères de certification sont variables d'un pays a l'autre et d'une certification à l'autre, elles comportent généralement une série de standard de production pour les phases de production des plantes, de stockage, de transformation, d'emballage et d'expédition, parmi lesquels:

  • utilisation de terrain de culture n'ayant pas reçu de produit d'origine chimique depuis une période donnée (généralement plus de trois ans)
  • consignation écrite détaillée des étapes de productions et de ventes (audit)
  • séparation physique des productions labellisable et non labellisable
  • inspection sur site régulière

Dans certains pays, les certifications sont gérées par le gouvernement, et l'utilisation commerciale du terme "agriculture biologique" est définie légalement. Les producteurs certifiés sont également tenus de respecter les règles de sécurité sanitaire s'appliquant aux productions non certifiées.

Sommaire

France

Label Agriculture biologique

Le label Agriculture biologique (ou label AB) est un label de qualité français, créé en 1985, et défini par le ministère français de l’agriculture qui en est aussi propriétaire. Ce label est promu par l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, dite aussi Agence Bio.

D'après l'Agence bio, ce label garantit :

  • Que l'aliment est composé d’au moins 95 % d’ingrédients issus du mode de production biologique, mettant en œuvre des pratiques agronomiques et d’élevage respectueuses des équilibres naturels, de l’environnement et du bien-être animal.
  • Le respect de la réglementation en vigueur en France.
  • Que la certification est placée sous le contrôle d’un organisme agréé par les pouvoirs publics français, répondant à des critères d’indépendance, d’impartialité, de compétence et d’efficacité tels que définis par la norme européenne EN 45011.
Logo

Le logo peut être apposé sur l'emballage des produits qui sont labélisés. Il est reconnaissable par son logo vert et blanc, noté "AB" (Certifié Agriculture Biologique).

Cahier des charges

Il définit précisément les règles permettant d'être certifié.

Certification

Plusieurs organismes certificateurs ont l'autorisation de délivrer la certification : Aclave, Agrocert, Ecocert SA, Qualité France SA, Ulase, SGS ICS, Control-Union[1].

Label Nature & progrès

Nature & progrès est à l'origine en 1964 du premier cahier des charges bio au monde, homologué en 1986 par les pouvoirs publics. La mention « Nature & progrès » intègre, dans une démarche globale, des domaines écologiques, économiques et humains[2].

Belgique

Le label Biogarantie est le label du bio en Belgique. Propriétaire du label, l'association sans but lucratif Biogarantie regroupe des associations professionnelles des cultivateurs, des transformateurs, des distributeurs et des points de vente. Les contrôles sont effectués par deux organismes agréés : Ecocert ou Blik-Integra.

Suisse

Le label le plus connu est le Bourgeon, né en 1981, et propriété de Bio Suisse (ex. Association Suisse des Organisations d’Agriculture Biologique). Ce label est réputé pour être un des plus strict d'Europe. Bio Suisse a confié la certification des produits Bourgeon confectionnés en Suisse à bio.inspecta.

Canada

De nombreux labels privés existaient jusqu'à présent au Canada. Mais le gouvernement fédéral Canadien est en train de mettre en place une nouvelle norme, ainsi que l'estampille : Biologique Canada (ou Canada Organic). Au Québec, la production biologique est encadrée par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) qui s'assure du respect de la réglementation inspirée en grande partie de celle des pays européens.

Europe

Un label européen, associé à de nouvelles normes a été décidé par le Conseil des ministres de l'Agriculture des 27. Le logo est dessiné par des étudiants en design. Il devait être obligatoire sur les emballages à partir du 1er janvier 2009 (la date est repoussée au 1er janvier 2010), date d'entrée en vigueur du règlement 834/2007 du 12 juin 2007. Il doit aider les consommateurs dans toute l’Europe à reconnaître plus facilement les produits « bio ». Cependant cette nouvelle réglementation remet tout en cause : Vote du nouveau règlement sur l'agriculture biologique.

Un compromis a permis :

  • que les labels nationaux puissent y être adjoints,
  • de renforcer le règlement européen précédent (de 1991) ; le produit fini devra contenir au moins 95 % (en masse) d'ingrédients biologiques pour bénéficier de cette appellation, au lieu de 70 % antérieurement.
  • que le lieu de production soit indiqué sur l'étiquette,
  • que les produits bio importés de pays hors de l'UE soient soumis aux mêmes règles que les produits européens.

Ce label a été immédiatement controversé pour deux raisons :

  • parce qu’il est moins exigeant que les labels existants de certains pays (label bio français notamment), risquant de tirer vers le bas le niveau de qualité de certains produits. Les amis de la Terre et d'autres ONG dénoncent le fait qu'il autorise les pesticides et que la Commission s'aligne ainsi « sur les exigences des multinationales et veut rabaisser l'agriculture bio au niveau de l'agriculture dite « raisonnée » qu'elles soutiennent » . Cette ONG juge que ce règlement est contraire au principe de liberté de choix pour le consommateur, qui ne pourra plus savoir s'il mange ou non des OGM[3].
  • parce qu’il tolère une teneur maximum de 0,9 % en OGM, moyennant que le producteur soit en mesure de prouver que cette contamination est non intentionnelle. Les détracteurs des OGM estiment ce taux suffisant pour favoriser une large contamination de l’agriculture, y compris biologique par des transgènes, ce qui à terme ferait perdre le label bio à de nombreux agriculteurs bio. La commission, malgré l’opposition de la Belgique, de la Grèce, de l’Italie et de la Hongrie n'a pas retenu l'avis des députés européens qui s'étaient eux prononcés pour un taux près de 10 fois plus bas (0,1 %).
    Ce sont de plus les producteurs qui devront prouver (Cf. analyses coûteuses et difficulté de la preuve) que la contamination ne résulte pas d'une négligence de leur part.

La commission estime pour sa part que ce taux suffit à protéger les producteurs de bio de contaminations accidentelles par des OGM.

Réactions : Greenpeace a dénoncé cette tolérance qui « ignore les préférences des consommateurs, qui sont prêts à payer pour avoir de la nourriture de haute qualité, sans OGM, et [qui] met en danger le secteur de l'agriculture biologique », tandis que Les Amis de la Terre et le Bureau européen de l'environnement (BEE), dans un communiqué commun ont estimé qu’au lieu d'accepter cette tolérance, « l'UE doit mettre en place une législation pour protéger les agriculteurs de la pollution par les OGM ».

Label Demeter

Le Label Demeter promeut l'agriculture biodynamique qui est une agriculture biologique qui prend en compte l'influence des astres et une conception de la nature comme organisme vivant.

Notes et références

  1. http://control-union.fr
  2. http://www.natureetprogres.org/producteurs/charte_nature_progres.html charte Nature & progrès
  3. Communiqué de presse des Amis de la terre sur le règlement agri bio, 12 juin 2007

Liens externes


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