Label De Qualité

Label De Qualité

Label de qualité

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Un label de qualité ou signe d'identification est développé pour récompenser les producteurs respectant des normes officielles de qualité et pour indiquer au consommateur la provenance ou l'origine d'un produit.

Sommaire

Labels de qualité, en France

En France, le mot label est réservé aux mentions officielles[1].

Il existe une profusion de labels, et les consommateurs sont parfois perdus. (voir la liste des labels officiels français).

Dans la mesure où tous les produits fabriqués en France doivent satisfaire aux normes de qualité et d'hygiène en vigueur, le premier label de qualité est « Fabriqué en France » ou « Made in France ». C'est aussi la garantie d'une production éthique et équitable, c'est-à-dire que le personnel est correctement rémunéré et qu'il jouit des droits sociaux en vigueur en France.

Dans l'alimentation

Les labels les plus connus sont probablement la certification Agriculture biologique (AB), le Label rouge et l'Appellation d'origine contrôlée (AOC). Il existe par ailleurs des logos privés comme la Saveur de l'année, qui ne sont pas reconnus officiellement comme des labels de qualités.

Le label peut être national, comme le label AB (Agriculture biologique) ou régional, comme le label Savoie usité pour la tomme et l'emmental (4 cœurs entourés du mot Savoie). Le cahier des charges est relatif à la qualité des matières premières, au processus et au matériel de fabrication, aux aspects sanitaires du produit fini et aux critères bactériologiques.

Un label peut également certifier une qualité, une conformité, ou une origine. Ainsi, le Label rouge certifie une qualité, alors que la mention « Montagne » certifie une origine.

On distingue également :

Pour la santé

Face à la multiplication des sites médicaux sur Internet et au risque de diffusion d’informations erronées, voire dangereuses, la haute autorité de santé (HAS) a décidé de mettre en place un label officiel en France, lequel constituera un gage de qualité[2].

Dans l'hôtellerie et la restauration

Il existe une quarantaine de labels différents. Le label HOTELCert a été créé par l'ACFCI afin d'harmoniser les labels.

Autres domaines

  • Label Patrimoine:

Les Labels patrimoniaux : Les particularités des labels « patrimoniaux » se sont considérablement diversifiées en France mais aussi en Europe, mais faut-il s’en plaindre ? Certains spécialistes estiment qu’il convient d’éviter une anarchie résultant de la multiplicité des labels. Le jour où tous les lieux pourront disposer d’un ou plusieurs labels et d’une signalétique allant avec, le public y perdra son latin, et on aboutira à l’inverse du résultat recherché.

On a eu, en premier lieu, depuis novembre 1972, les sites d'importance mondiale classés par l'UNESCO, puis la France et l'Italie ont décidé d’œuvrer ensemble pour que l’Union européenne crée en mars 2007 un classement au « Patrimoine de l'Europe », au même titre que le classement au « Patrimoine mondial » créé en 1972. A l’échelle de l’Europe existent aussi les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe, dont le développement est assuré par l’Institut européen des itinéraires culturels. Sans parler des appellations liées aux programmes européens Interreg déjà existants ; par exemple, entre la Haute-Savoie et le Val d’Aoste en Italie, les programmes « Refuges » en montagne ou RITT (Réseaux d’itinéraires touristiques transfrontaliers). Ou encore le programme Medocc sur les voies romaines en Méditerranée (Via Domitia en France). De l’autre les monuments et sites classés et inscrits par l’Etat (bénéficiant d’un logotype national). En France, le label national Musées de France a été créé, et il existe celui des Villes et pays d'art et d'histoire, ainsi que les plus beaux villages de France.

  • Label ou marque de qualité:

Attestation de qualité délivrée par un organisme officiel ou professionnel à un matériau, un composant ou un ouvrage qui satisfont à des normes définies.

  • La marque « Parc ». Dans le cadre de leur politique de développement économique, les Parcs naturels régionaux, tel celui du Vercors qui a été un précurseur, soutiennent les producteurs de leur territoire qui s’engagent dans des démarches qualitatives et de valorisation de leurs productions. L’attribution de la Marque « Parc naturel régional» est la garantie pour le consommateur du strict respect d’une charte de qualité et donc à un cahier des charges très élaboré, répondant à quatre valeurs essentielles : l’origine, le naturel, le caractère artisanal et l’authenticité. La marque est un label collectif déposé à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) par le ministère chargé de l’Écologie et du Développement durable.
  • Label des jardins remarquables. Parmi les 5 000 jardins de France qui se distinguent par leur histoire, leur créateur, les éléments d’architecture qu’ils contiennent ou leur richesse botanique, le ministre chargé de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, a décidé à l’occasion de la mise en œuvre d’une manifestation nationale « Rendez-vous aux jardins » dont la première édition s’est déroulé du 23 au 25 mai 2003, de décerner un label aux plus remarquables d’entre eux. Ce label, décerné par le ministère de la Culture, les identifiera au moyen d’un pictogramme dans l’esprit de celui qui signalait déjà les monuments historiques.
  • Label attribué dans le cadre du concours des villes et villages fleuris, décerné depuis plus de 40 ans.
  • Label de la Fondation du patrimoine. Attribué sous le contrôle de l’Architecte des bâtiments de France (ABF) et des services fiscaux, il donne la possibilité de déduire des revenus les travaux de rénovation effectués sur un édifice labellisé.
    • Procédure pour l’attribution du label. La loi du 2 juillet 1996 prévoit que la Fondation du patrimoine peut attribuer un label au patrimoine non protégé. L’article 16 de la loi du 30 décembre 1996 a précisé que ce label peut être pris en compte pour l’octroi de l’agrément prévu au ler du II de l’article 156 du Code général des impôts. Cet agrément accordé par le ministre de l’Économie et des Finances permet à son bénéficiaire de déduire de son revenu imposable tout ou partie du montant des travaux d’entretien ou de réparation qu’il a financés. Pour bénéficier de ce régime, le label doit avoir été accordé sur avis favorable du Service départemental de l’architecture et du patrimoine (l’Architecte des bâtiments de France).
  • Label patrimoine européen. Lors des Rencontres pour l'Europe de la culture tenues les 27 et 28 avril 2007 à Grenade (Espagne), la France, l'Espagne et la Hongrie ont signé un accord afin de mettre en place un label Patrimoine européen. Le ministre français de la Culture a appelé le 18 juin à Bruxelles ses collègues européens à se joindre à cette initiative. Le premier site français ayant reçu le label « Patrimoine européen » est l'abbaye de Cluny, en Saône-et-Loire. La plaque portant ce label a été dévoilée le 19 mars par le ministre de la culture M. Donnedieu de Vabre, en présence des ministres de la culture de Grèce et du Portugal. En Grèce, une plaque « Patrimoine Européen » a été solennellement apposée sur l'Acropole le 26 mars.
  • Label « Commune refuge pour les chauve-souris ». L’association groupe mammalogique breton (GMB), gère 70 sites protégés, a élaboré en 2006 un label « commune refuge pour les chauves-souris » à destination des municipalités soucieuses de les préserver.
  • Label pour les librairies indépendantes. En France, la commercialisation du livre est régie par la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre, dite Loi Lang (modifiée par la loi n° 85-500 du 13 mai 1985, la loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 art. 1 (J.O. du 1er janvier 1994, et par la loi n°2003-517 du 18 juin 2003 art. 4 (J.O. du 19). Dans le même souci que la loi du 10 août 1981, dite loi Lang, sur le prix du livre, qui précise dans son article 2 que le montant des remises accordées était non seulement lié à des critères quantitatifs, mais aussi, pour partie, à des critères qualitatifs. Le repérage d’un certain nombre de « qualités » constitutives de ce qu’est une vraie librairie est sans doute une meilleure application de cette dispositions : création d’un Label « librairie indépendante » visible et compréhensible par l’ensemble de nos compatriotes et de nature à inscrire ces librairies dans le paysage comme commerce culturel de proximité et de qualité ».

Outre ceux mentionnés ci-avant, on peut citer également des Labels liés aux savoir-faire et aux activités du bâtiment :

  • Label entreprise du patrimoine vivant. Le décret n°2006-595 du 23 mai 2006 (J.O. du 25) crée un label « Entreprise du patrimoine vivant » qui permet de promouvoir le développement des entreprises possédant « un patrimoine économique, composé en particulier d'un savoir-faire rare ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire ». Ce label est attribué par le ministre des petites et moyennes entreprises (PME). La Société d’encouragement aux métiers d’art (SEMA) avait participé à son élaboration.
  • Le CIP Patrimoine (Certificat d’identité professionnelle « Patrimoine ») de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) : il a pour objectif de favoriser la connaissance de l’ensemble du bâti ainsi que les différentes procédures d’interventions, y compris la phase diagnostic. Les intervenants, architectes et spécialistes du patrimoine, sont agréés par le groupe patrimoine CAPEB sur la base de leur expérience avec des artisans. Outre la mise au point d’une formation spécifique, la CAPEB développe avec divers partenaires (Réseau des espaces protégés alpins, Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), Chambre de métiers…) des chantiers - écoles de formation aux différentes techniques de restauration, à l’usage des matériaux traditionnels et aux procédures d’instruction des autorisations de travaux et d’attribution des marchés.

Quelques logos

Quelques Écolabels :

Labels de l'Agriculture biologique :

Les labels d'origine de la Commission européenne :

Quelques signes d'identifications de l’origine et de la qualité en France :

Notes et références

  1. L'appellation "Saveur de l'année" a été condamnée en 2003 par le tribunal de grande instance de Versailles pour avoir utilisé le mot « label » dans un slogan publicitaire, l'usage de ce mot étant strictement limité aux sigles officiels dans le domaine agroalimentaire.
  2. art. L. 161-38 du code de la sécurité sociale

Articles connexes

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Voir « label » sur le Wiktionnaire.

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