Aménagement Foncier Agricole Et Forestier

Aménagement foncier agricole et forestier

L'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) est, en france, la procédure qui s'est substituée au remembrement rural.

L'Aménagement Foncier Agricole et Forestier a pour but la constitution d'exploitations rurales d’un seul tenant ou de grandes parcelles et l'amélioration de l'exploitation agricole des terres mais il a aussi pour objet l'aménagement rural du périmètre dans lequel il est mis en œuvre est le regroupement des terres agricoles appartenant à un ou plusieurs agriculteurs autour de l'exploitation agricole.

Sommaire

Les aménagements fonciers en France

Histoire du remembrement

Sous l'occupation romaine de nombreux remembrements, dont les traces sont encore visible dans le paysage, sont effectués. Leur objectif était multiple :

  • établir la propriété privée ou communautaire et répartir les terres entre autochtones et vétérans
  • Produire une base simple et reconnue de cadastre
  • Maitriser l'espace pour notamment mieux conjointement valoriser les routes et cultures
  • Être une vitrine de Rome, même à la campagne, loin des villes exemples

Cette solution a également été utilisée au moyen-âge pour regrouper les biens des abbayes.

En France, le premier remembrement moderne a eu lieu à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or) en 1707. Un siècle plus tard, le sénateur de Dijon cite en exemple ce remembrement. Au début du XXe siècle, une première loi instaure le remembrement mais elle remporte peu de succès. La seconde, de 1941, a un peu plus de succès mais elle est mise en œuvre avec lenteur.

Objectif

En regroupant les parcelles de superficies trop faibles, ou trop dispersées pour qu'elles soient facilement exploitables, le remembrement veut réduire les coûts d'exploitation, faciliter et optimiser le travail de l'agriculteur en limitant ses besoins de déplacements et transports et en adaptant le parcellaire et la topograhie aux techniques et engins agricoles modernes (mécanisation, engins plus grands et plus lourds tels que grands tracteurs et moissonneuses batteuses). Le remembrement a comme principal objectif d'améliorer la structure des exploitations agricoles, mais il est souvent l'occasion de moderniser la voirie locale.

L'Aménagement Foncier Agricole et Forestier est précédée d'enquête publique et d'étude d'impact, incluant par exemple la construction de chemins nouveaux, la destruction de tout ou partie de l'ancien maillage des chemins, le déplacement de fossés l'alignement de parcelles et chemins, l'arrasage des talus, l'arrachage et la réimplantation de haies (mesures compensatoires), le drainage des terres et dans certains cas le recalibrage des cours d'eau, avec ou sans subventions publiques et participations financières des agriculteurs.

Ces procédures ont souvent été critiqués pour avoir été la cause d'une destruction massive et non compensée du bocage et des réseaux de talus, ainsi que des réseaux de fossés, mares et micro zones humides qui constituaient une trame verte fonctionnelle écologiquement utile et agronomiquement utile en tant qu'abritant de nombreux auxiliaires de l'agriculture. En France le Grenelle de l'Environnement a en 2007 proposé l'idée d'instituer une nouvelle forme de remembrement qui réparerait ces dégâts, dit « Remembrement environnemental » ou « remembrement écologique »,

Aujourd'hui

En France, le remembrement est largement encadré par la loi, qui prévoit une procédure concertée, mais qui en fin de compte s'impose aux propriétaires et exploitants pour permettre que sa mise en œuvre ne soit pas compromise par le désaccord d'une partie des personnes concernées.

Le remembrement a connu une période (années 1960 1980) où il a été largement mis en œuvre sur le territoire français, avant d'être devenu relativement moins fréquent.

Avec la prise en compte croissante des questions sociales, écologiques, sanitaires, des besoins de gestion qualitative et quantitative de l'eau, le regard des élus locaux, des agriculteurs et du public sur le remembrement et sur la paysage qu'il a produit a donc changé. En effet d'un outil d'industrialisation de l'agriculture, le remembrement est devenue un outil d'aménagement du monde rural.

Le type de mise en œuvre fréquent du remembrement s'accompagnait autrefois d'un appauvrissement écologique important du milieu par élimination d'une partie des haies et des points d'eau, et d'une érosion accrue. Aujourd'hui les départements conditionnent tous le temps la mise en place du remembrement avec le respect de normes précises.

Ces dernières années, les opérations de remembrement sont le plus souvent menées à l'occasion de la construction d'infrastructures nouvelles telles qu'autoroutes et lignes ferroviaires qui fragmentent le parcellaire agricole. Dans les régions viticoles historiquement sujettes à l'érosion, le remembrement est encore présenté comme un moyen utile pour la combattre.

Elles doivent maintenant être accompagnées de mesures compensatoires, visant notamment à reconstituer ou préserver les milieux naturels détruits, et pour ce faire s'accompagner d'études d'impact.

En France, le remembrement, en tant que tel, n'existe plus aujourd'hui, puisque la Loi Relative au Développement des Territoires Ruraux (LDTR du 23 février 2005) l'a remplacée par la procédure d'Aménagement foncier agricole et forestier.

On parle également de remembrement urbain à propos d'opération d'aménagement foncier ayant pour but une redistribution des propriétés.

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Notes et références


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