Amines aromatiques cancers (maladie professionnelle)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'un cancer provoqué par les amines aromatiques soit reconnue comme maladie professionnelle.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Sont concernées des substances limitativement énumérées comme la 4-aminobiphényle, la benzidine et la 2-naphtylamine.

Sommaire

Législation en Drapeau de France France

Régime général

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une tumeur de la vessie provoquée par les amines aromatiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. [1]Date de création : 10 novembre 1995

Tableau no 15 ter RG

LESIONS PROLIFERATIVES DE LA VESSIE PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS SELS ET LA N-NITROSODIBUTYLAMINE ET SES SELS

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A -

Lésions primitives de l'épithélium vésical confirmées par examen histo-pathologique ou cytopathologique

  • lésions malignes ;
  • tumeurs bénignes.
30 ans sous

réserve d'une durée d'exposition de 5 ans.

Fabrication, emploi, manipulation exposant à des

produits comportant l'apparition à l'état libre

des substances limitativement énumérées ci-après :

(MBOCA dite MOCA).

- B -

Lésions primitives de l'épithélium vésical confirmées par examen histo-pathologique ou cyto-pathologique

  • lésions malignes ;
  • tumeurs bénignes.
30 ans sous

réserve d'une durée d'exposition de 10 ans

Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits comportant l'apparition à l'état libre des

substances limitativement énuméréres ci-après :

  • 3,3'-diméthoxybenzidine et sels (o-dianisidine) ;
  • 3,3'-diméthylbenzidine et sels (o-toluidine) ;
  • 2-méthylaniline et sels (o-toluidine) ;
  • 4,4'-méthylène bis(2-méthylaniline) et sels

(ditolylbase) ;

  • Para -, chloro-, ortho-toluidine et sels ;
  • Auramine (qualité technique) ;
  • Colorants dérivés de la benzidine : direct black 38,

direct blue 6, direct brown 95 ;

  • N-nitroso-dibutylamine et ses sels.

Date de mise à jour :

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation


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