American Civil Liberties Union

Union américaine pour les libertés civiles


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Logo de ACLU
Contexte général
Champs d'action Défense des droits de l'homme
Fiche d’identité
Fondateur Roger Nash Baldwin
Forme juridique Union américaine pour les libertés civiles
Fondation 1920
Siège central New York
Financement Privé
Membres 550 000
Slogan Because Freedom Can't Protect itself
Site internet http://www.aclu.org/
Affilé à ACLU
  • New York Civil Liberties Union (NYCLU)
  • National Emergency Civil Liberties Committee

L'Union américaine pour les libertés civiles (en anglais American Civil Liberties Union couramment abrégé en ACLU) est une importante association à but non lucratif américaine basée à New York dont la mission est de « défendre et préserver les droits et libertés individuelles garanties à chaque personne dans ce pays par la Constitution et les lois des États-Unis »[1]. Ses moyens d'actions sont les poursuites judiciaires, le lobbying législatif et l'éducation civile communautaire. Les actions qu'elle a intentées ont souvent fait évoluer le droit constitutionnel.

Selon son rapport annuel, l'ACLU comptait plus de 500 000 membres à la fin de l'année 2005.


Sommaire

Histoire

L'ACLU est une organisation indépendante qu'il est difficile de classer dans le spectre politique. Elle a été critique envers les élus et les politiques menées aussi bien par les démocrates que par les républicains. Ses vues sont souvent controversées et critiques des deux partis.

Son fondateur Roger Nash Baldwin est controversé car il a longtemps été un admirateur de l'Union soviétique.

ACLU contre la NSA

Après le 11 septembre 2001, la NSA lance un programme de surveillance massif dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », connu sous le nom de Terrorist Surveillance Program (TSP)

Le 17 janvier 2006, l' ACLU poursuit en justice la NSA en son nom et aux noms d'autres organisations civiles, considérant qu'elle est affectée par le programme TSP, allégué inconstitutionnel. L'action en justice de l'ACLU échouera finalement en février 2008. En effet, l'administration Bush affirme en contraire la légalité du programme, en raison du secret d'Etat "State Secrets Privilege", et rejette le droit à l'ACLU de se pourvoir en justice (lui niant un "Standing (law)" suffisant, c'est-à-dire un lien permettant à l'ACLU de se dire menacé, fût-ce de façon imminente, par le programme contesté).

Le 17 aout 2006, la juge Anna Diggs Taylor déclare illégale et inconstitutionnelle la surveillance des individus et des organisations civile par téléphone ou internet. La juge demande à la NSA d'arrêter immédiatement ce programme.[2]

Le 6 juillet 2007, la Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit déclare que l'ACLU manque de preuves pour démontrer qu'ils étaient surveillés par la NSA, rejetant donc leur possibilité de se pourvoir en justice et de contester la constitutionnalité du programme.

Le 19 février 2008, la Cour suprême refuse la poursuite du procès contre le programme de surveillance de la NSA [3]. La NSA doit rendre tous les détails des enregistrements comme l'a demandé la juge Anna Diggs Taylor [réf. nécessaire].

Jeppesen

En mai 2007, l'ACLU a porté plainte contre Jeppesen (en), accusant la firme aéronautique d'avoir collaboré avec la CIA pour transporter clandestinement des personnes vers le Maroc, l'Egypte et une base américaine en Afghanistan, où ils auraient été torturés (voir Mohamed et al. v. Jeppesen Dataplan, Inc. (en)). Mais l'administration Bush, puis l'administration Obama, ont invoqué le secret défense pour se couvrir. La Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit les a désavoué le 28 avril 2009 [4].

Notes et références

  1. About Us, American Civil Liberties Union web site, ACLU
  2. http://fl1.findlaw.com/news.findlaw.com/nytimes/docs/nsa/aclunsa81706opn.pdf
  3. Court Rejects ACLU Challenge to Wiretaps" (in English), www.Breitbart.com, AP (2008-02-19). Retrieved on 2008-02-19.
  4. Securing Lawsuits, éditorial du Washington Post, 11 mai 2009.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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