Amendement bouvard

Amendement Bouvard

Eléments de définition

L'amendement Bouvard (proposé par le député Michel Bouvard) a pour but de donner aux Loueurs Meublés Non Professionnels (LMNP) des avantages fiscaux du même type que ceux présentés par la loi Scellier.

Cet amendement, également appelé loi Bouvard, étend le dispositif Scellier à la majorité des acteurs dans le domaine du logements neufs.

Pour rappel, le dispositif Scellier représente un outil de levier considérable pour les investisseurs qui s'intéressent au neuf.

Un investisseur, qui loue un logement, peut grâce au dispositif Scellier bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % sur 9 ans, pour tout bien acquis jusqu'en 2010, et dans la limite d'un achat de 300 000 euros. Soit au total, 75 000 euros d'économies d'impôt générées par ce placement et quelle que soit la tranche d'imposition.

Notes et références

1. Projet de loi de Finances rectificative pour 2009 (n° 1494). Amendement N°11 présenté par M. Bouvard.

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