Amendement Mirguet

L'Amendement Mirguet a introduit en France l'homosexualité dans la catégorie des « fléaux sociaux » et a notamment abouti à ce que les peines encourues pour outrage public à la pudeur (par exemple, rapport sexuel dans un lieu public) soient augmentées dans le cas de rapports homosexuels.

Sommaire

Processus législatif

L'amendement Mirguet est en réalité le sous-amendement n° 9 à l'amendement n° 8 de la commission des Affaires culturelles pour l'article 38 relatif à la « Constitution des mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux » en France, dans le cadre du débat d'une loi d'habilitation autorisant à prendre par ordonnances des mesures contre les dits fléaux sociaux[1].

Ce sous-amendement fut voté (323 voix pour, 131 contre) à l'Assemblée Nationale, le 18 juillet 1960[2], à l'initiative de M. Paul Mirguet (1911-2001), un député UNR (gaulliste) de Metz d'alors 48 ans, notablement homophobe et raciste[réf. nécessaire] : afin de réprimer et de combattre l'homosexualité, celle-ci fut classée en tant que « fléau social » dans une « liste de fléaux », au même rang que l’alcoolisme, la tuberculose, la toxicomanie, le proxénétisme et la prostitution, contre lesquels le gouvernement était autorisé à légiférer par ordonnances. P. Mirguet parle de l'homosexualité comme d'un « fléau social (...), fléau contre lequel nous avons le devoir de protéger nos enfants ». La loi fut promulguée le 30 juillet 1960. Les députés ayant voté contre cette loi l'auraient fait surtout par défense du lobby de l'alcool[réf. nécessaire].

À la suite de cette décision du Parlement, l'ordonnance du 25 novembre 1960[3], signée entre autres par le président Charles de Gaulle, complète le nouvel article 330 en prévoyant un doublement des peines maximales encourues pour outrage public à la pudeur « lorsqu'il consistera en un acte contre nature avec un individu de même sexe », comprendre « dans le cas de rapports homosexuels » (article 2 de l'ordonnance n° 60-1245 relative à la lutte contre la proxénétisme) alinéa 2 de l'article 330, abrogé en 1980, l'alinéa 1er de l'article 330 étant remplacé en 1994 par l'article 222-32).

L'article 330 alinéa 2 sera abrogé en 1980 dans le cadre d'une loi redéfinissant diverses infractions sexuelles, dont le viol[4].

Aspects sociétaux

En outre, Paul Mirguet impulse la suppression progressive[réf. nécessaire] des vespasiennes ou pissotières, alors lieux de drague et de rencontre pour homosexuels.

La France adopte en 1968 la classification de l'Organisation mondiale de la santé sur les maladies mentales, dans laquelle figurait, jusqu'en 1993, l'homosexualité, et dix ans plus tard en février 1978, la plupart des titres de la presse homosexuelle de l’époque sont interdits à la vente aux mineurs et à l'affichage par le Ministère de l’Intérieur.[réf. nécessaire] Interdictions aussitôt contournées par des changements de titres.

Les évolutions dans l'opinion publique des années 1970, les revendications et les actions du Front homosexuel d'action révolutionnaire (FHAR) et du CUARH (Comité d'Urgence Anti-Répression Homosexuelle), enfin l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement socialiste mené par François Mitterrand amènent à la radiation de telles dispositions discriminatoires à partir du 12 juin 1981 et en particulier avec la loi du 27 juillet  1982.

Références

  1. Loi n° 60-773 du 30 juillet 1960 autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux
  2. Compte-rendu intégral des débats de l'Assemblée nationale, 2e séance du 18 juillet 1960, pp. 1981
  3. Ordonnance n° 60-1245 du 25 novembre 1960
  4. Loi 80-1041 du 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs, article 1 section V

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