14ème section

14ème section

Cette section du Tribunal de grande instance de Paris, créée par la loi 86-1020 du 9 septembre 1986[1], est spécialisée dans la lutte contre le terrorisme.

Elle a été dirigée par Alain Marsaud puis par Laurence Le Vert[2], Irène Stoller. Le juge Brugière en est le membre le plus célèbre.

Notes et références

Liens externes

[1] rapport Human Rights Watch

Ce document provient de « 14%C3%A8me section ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 14ème section de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • 14ème Division SS de Grenadier "Galice" (1ère Ukrainiènne Galizien) — Division SS Galicie 14e Waffen Grenadier Division der SS Galizien Insigne de la 14e Waffen Grenadier Division der SS Galizien Période 28 Avril 1943 – 1945 Pays Ukraine Allégeance …   Wikipédia en Français

  • Didier Motchane — est un magistrat et un homme politique français né le 17 septembre 1931 à Paris. Biographie Fils de l industriel et mathématicien Léon Motchane, Didier Motchane est sympathisant, dans sa jeunesse d un groupuscule gaulliste de gauche dénommé… …   Wikipédia en Français

  • DCPAF — Direction générale de la Police nationale La Direction générale de la Police nationale (DGPN), placée sous l égide du ministère de l intérieur, est, comme son nom l indique, chargée du commandement de la Police nationale. La loi d orientation et… …   Wikipédia en Français

  • DGPN — Direction générale de la Police nationale La Direction générale de la Police nationale (DGPN), placée sous l égide du ministère de l intérieur, est, comme son nom l indique, chargée du commandement de la Police nationale. La loi d orientation et… …   Wikipédia en Français

  • Directeur général de la police française — Direction générale de la Police nationale La Direction générale de la Police nationale (DGPN), placée sous l égide du ministère de l intérieur, est, comme son nom l indique, chargée du commandement de la Police nationale. La loi d orientation et… …   Wikipédia en Français

  • Directeur général de la police nationale — Direction générale de la Police nationale La Direction générale de la Police nationale (DGPN), placée sous l égide du ministère de l intérieur, est, comme son nom l indique, chargée du commandement de la Police nationale. La loi d orientation et… …   Wikipédia en Français

  • Direction Générale De La Police Nationale — La Direction générale de la Police nationale (DGPN), placée sous l égide du ministère de l intérieur, est, comme son nom l indique, chargée du commandement de la Police nationale. La loi d orientation et de programmation relative à la sécurité de …   Wikipédia en Français

  • Direction generale de la police nationale — Direction générale de la Police nationale La Direction générale de la Police nationale (DGPN), placée sous l égide du ministère de l intérieur, est, comme son nom l indique, chargée du commandement de la Police nationale. La loi d orientation et… …   Wikipédia en Français

  • Direction générale de la Police nationale (DGPN) — Direction générale de la Police nationale La Direction générale de la Police nationale (DGPN), placée sous l égide du ministère de l intérieur, est, comme son nom l indique, chargée du commandement de la Police nationale. La loi d orientation et… …   Wikipédia en Français

  • Direction générale de la police nationale — La Direction générale de la Police nationale (DGPN), placée sous l égide du ministère de l intérieur, est, comme son nom l indique, chargée du commandement de la Police nationale. La loi d orientation et de programmation relative à la sécurité de …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”