Justice en République démocratique du Congo

Justice en République démocratique du Congo
République démocratique du Congo
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Cet article fait partie de la série sur la
politique de la République démocratique du Congo,
sous-série sur la politique.


v · République démocratique du Congo mis en place par la constitution de la IIIe République est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Il sera composé de différents tribunaux et, à son sommet, la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’État. La constitution de la IIIe République remplace l’actuelle Cour suprême de Justice par ces trois institutions.

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