Justice De Paix
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Justice de paix
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La justice de paix désigne, dans certains pays, des organes juridictionnels qui ont ou avaient le pouvoir de rendre une justice proche du citoyen, dans certaines affaires d'intérêt mineur.
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France : Voir Justice de paix en France
Belgique : Voir Justice de paix en Belgique
Suisse : Voir Justice de paix en Suisse
