John G. Roberts Jr.

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John G. Roberts Jr.
John G. Roberts Jr., 17e président de la Cour suprême des États-Unis.
Mandats
17e président de la Cour suprême des États-Unis
Actuellement en fonction
Depuis le 29 septembre 2005
Prédécesseur	William Rehnquist
Juge à la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia
2 juin 2003 – 29 septembre 2005
Président	George W. Bush
Prédécesseur	James Lane Buckley
Biographie
Date de naissance	27 janvier 1955 (1955-01-27) (56 ans)
Lieu de naissance	Buffalo, État de New York, États-Unis
Nationalité	Américaine
Diplômé de	Harvard College Faculté de droit de Harvard
Membres de la Cour suprême des États-Unis
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John Glover Roberts, Jr. (né le 27 janvier 1955 à Buffalo, État de New York) est le 17^e président (Chief Justice) de la Cour suprême des États-Unis, en poste depuis le 29 septembre 2005.

C'est le 19 juillet 2005 que Roberts a été nommé par le président George W. Bush en tant qu'Associate Justice (juge) à la Cour suprême des États-Unis d'Amérique, afin de remplacer Sandra Day O'Connor démissionnaire depuis le 1^er juillet.

Le 5 septembre 2005, George W. Bush le nomme président de la Cour suprême, poste devenu vacant depuis la mort de son titulaire, William Rehnquist, le 3 septembre 2005.

À l'âge de 50 ans, il est devenu le premier juge nommé à la Cour suprême depuis onze ans et le plus jeune depuis deux siècles (John Marshall en 1801) à en prendre la présidence. Il est catholique pratiquant, est marié à Jane Roberts, et a deux enfants.

Vie et carrière dans le circuit fédéral

Prestation de serment devant le président Bush, son épouse Jane Roberts et le juge John-Paul Stevens dans l'East Room à la Maison Blanche.

Roberts est né à Buffalo dans l'État de New York. Il est le fils de John Glover Roberts, Sr., et de sa femme, née Rosemary Podrasky. Il est diplômé d'une licence de l'Université Harvard en 1976 et a reçu son diplôme Juris Doctorate de la faculté de droit d'Harvard (Harvard Law School) en 1979.

Après ses études, Roberts a d'abord travaillé comme assistant pour Henry Friendly, à la cour d'appel fédérale des États-Unis d'Amérique pour le second circuit, et garda ce poste jusqu'en 1980. De 1980 à 1981, il fut assistant de William Rehnquist à la Cour suprême.

De 1981 à 1982, Roberts a été l'assistant spécial de l'Attorney General William French Smith, sous la présidence de Ronald Reagan. En 1982, Roberts devint conseiller du président lui-même, et resta à ce poste jusqu'en 1986.

Roberts commença ensuite une carrière dans le privé, en tant qu'associé à la Hogan & Hartson, basée à Washington DC, nouvellement fusionné avec Lovells, désormais Hogan & Lovells mais retourna au gouvernement pour servir sous George H. W. Bush de 1989 à 1993 comme Principal Deputy Solicitor General. À ce poste, il défendit 39 cas devant la Cour suprême, et en gagna 25.

En 1992, Roberts fut nommé à la cour d'appel pour le District de Columbia, mais l'opposition des démocrates empêcha tout vote sur la question. Il retourna travailler pour Hogan & Harston en 1993, après la défaite de Bush face à Clinton lors de la présidentielle de 1992.

Roberts a été renommé à la Cour d'appel pour le district de Columbia par le président George W. Bush le 7 janvier 2003, pour remplacer James L. Buckley. Ce choix fut confirmé par le Sénat, après auditions devant le Comité judiciaire, le 8 mai et il prit ses fonctions le 2 juin 2003. En cette guise, John Roberts a notamment eu à connaître, en 2005, de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld, dans laquelle il a soutenu la légitimité des commissions militaires de Guantanamo et refusé l'application directe des normes du droit international (en l'espèce, des Conventions de Genève).

Nomination à la Cour suprême

Le 19 juillet 2005, Roberts a été nommé par le président George W. Bush pour remplacer Sandra Day O'Connor en tant que Associate Justice à la Cour suprême, qui avait annoncé sa démission le 1^er juillet.

Le 5 septembre 2005, Roberts est nommé président de la Cour suprême par George W. Bush. Le poste était vacant depuis le 3 septembre et la mort de son titulaire, William Rehnquist.

Aux premiers jours des auditions parlementaires au Sénat en vue de la confirmation de sa nomination, il déclare être « sans programme » et « sans plate-forme », définissant son rôle de juge comme celui d'un arbitre qui n'a pas à établir les règles mais à les faire respecter. Il entendrait respecter la chose jugée, notamment sur l'avortement, sans chercher à faire table rase de la jurisprudence.

Le 22 septembre 2005, la commission judiciaire du Sénat donne un avis positif à sa nomination par 13 voix contre 5 (Joe Biden, Richard Durbin, Dianne Feinstein, Edward Kennedy, Charles Schumer).

Le 29 septembre, la confirmation du Sénat est acquise par 78 voix (55 républicains, 22 démocrates et un indépendant) contre 22 voix (toutes démocrates dont celle d'Hillary Clinton, John Kerry, Barack Obama, Joseph Biden et Ted Kennedy). Il prête alors serment quelques heures après sa confirmation et devient le 17^e président de la Cour suprême des États-Unis, son plus jeune président depuis deux siècles.

Investiture de Barack Obama

Barack Obama prête serment devant Roberts une seconde fois le 21 janvier 2009.

Le 20 janvier 2009, lors de la cérémonie d'investiture de Barack Obama comme 44^e président des États-Unis, c'est Roberts qui lui fait prêter serment, à 12h06, sur la bible d'Abraham Lincoln. C'est sa première prestation de serment présidentiel et la première fois dans l'histoire américaine qu'un président de la Cour suprême fait prêter serment à un président qui a voté contre sa nomination à la Cour^[1].

Un petit incident intervient au cours de cette prestation. Dans une des phrases du serment, Roberts, qui ne lit pas de texte, inverse la position du mot "faithfully" (loyalement) et prononce "President to the United States" au lieu de "President of the United States", faisant hésiter Barack Obama dans sa répétition de la phrase. Puis, Roberts prononce la phrase correctement^[2] mais cette fois c'est Barack Obama qui place incorrectement le mot "faithfully". Le lendemain soir, une seconde prestation de serment a lieu dans la Map Room de la Maison Blanche devant quelques journalistes. Roberts et Obama répètent le serment correctement. C'était selon la Maison Blanche, par extrême prudence juridique et pour ne pas prendre le risque que la prestation initiale soit un jour attaquée^[3]. Le journaliste Chris Wallace de la chaîne conservatrice^{[non neutre]} Fox News s'était interrogé à l'antenne après la première prestation de serment de savoir si Obama était vraiment président^[4].

Opinions exprimées par John Roberts

Concernant les détenus de Guantanamo

Ayant déjà eu à connaître de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld lorsqu'il était juge à la Cour d'appel, en 2005, il s'est opposé à la décision majoritaire de la Cour dans l'arrêt Boumediene v. Bush du 12 juin 2008, concernant les combattants illégaux et leur donnant droit à l'accès au système judiciaire ordinaire^[5].

Concernant l'avortement

Dans une note devant la Cour suprême Rust v. Sullivan, 500 U.S. 173, (1991)[1], Roberts, en tant que Deputy Solicitor General, contribua à un texte qui affirmait :

« Nous continuons a penser que Roe v. Wade a été une erreur et devrait être renversé. Comme expliqué plus profondément dans nos notes, classé comme amicus curiae, dans Hodgson v. Minnesota, 110 S. Ct. 2926 (1990) ; Webster v. Reproductive Health Services, 109 S. Ct. 3040 (1989) ; Thornburgh v. American College of Obstetricians and Gynecologists, 476 U.S. 747 (1986) ; et City of Akron v. Akron Center for Reproductive Health, 462 U.S. 416 (1983), la conclusion de la cour dans Roe comme quoi il y a un droit fondamental à l'avortement et que le gouvernement n'a pas le droit de protéger la vie humaine avant la naissance au cours de la grossesse ne trouve de soutien dans aucun texte, structure, ni dans l'histoire de la Constitution. »

En 2003, lors de son oral de confirmation, Roberts déclara, « Roe v. Wade est la loi présente de ce pays... Il n'y a rien dans mes opinions personnelles qui m'empêcherait d'appliquer pleinement ce précédent. »

Lors de son oral de confirmation devant le comité du Sénat pour les affaires judiciaires, Roberts a évité avec succès de donner ses opinions personnelles concernant l'avortement et le contrôle des naissances se cantonnant à apporter des réponses relatives à ses capacités juridiques et professionnelles. Il a cependant déclaré que l'arrêt Planned Parenthood of Southern Pennsylvania v. Casey, qui en 1992 a maintenu le principe d'un droit constitutionnel à l'avortement établi par la décision Roe v. Wade de 1973 est un précédent valide.

Régulations environnementales

Roberts a souvent, aussi bien en public que dans son travail privé, pris position contre les régulations gouvermentales concernant l'environnement. Roberts a plaidé contre le droit individuel des citoyens de poursuivre le gouvernement pour des violations des règlements environnementaux dans Lujan v. National Wildlife Federation.

Roberts a aussi plaidé pour le compte de la National Mining Association la légalité du mountaintop removal, une pratique d'extraction particulièrement controversée, dans l'affaire Bragg v. West Virginia Coal Association.

Autres Citations

• « Les juges ne sont pas des hommes politiques qui peuvent promettre de faire certaines choses en échange de votes. »
• « Les juges ont l'humilité de reconnaître que leur action s'inscrit dans un système de jurisprudence, façonné par d'autres juges »
• « Les juges sont comme des arbitres. Les arbitres ne font pas les règles du jeu, ils les appliquent », lors de son audition devant la commission du Sénat en vue de la confirmation de sa nomination à la Cour suprême, septembre 2005.
• « Le Congrès ne peut pas censurer les discours politiques, même si l'orateur est une corporation. »

Notes et références

1. ↑ Associated Press - Chief Justice and Obama seal deal, with a stumble
2. ↑ Tom LoBianco - "Chief justice fumbles presidential oath"
3. ↑ Obama retakes oath of office after flub, MSNBC (January 21, 2001).
4. ↑ http://latimesblogs.latimes.com/showtracker/2009/01/fox-news-chris.html LA Times "Chris Wallace Story"
5. ↑ David Stout, Justices Rule Terror Suspects Can Appeal in Civilian Courts, The New York Times, 13 juin 2008

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

• « John G. Roberts Jr. », sur Wikimedia Commons (ressources multimédia)

• District Attorney's Office v. Osborne, 2009. Refus de Roberts de faire du test ADN après condamnation un droit constitutionnel.

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