Jean Foyer

Jean Foyer
Parlementaire français
Date de naissance	27 avril 1921
Date de décès	3 octobre 2008
Mandat	Député 1959-1988
Circonscription	Maine-et-Loire
Groupe parlementaire	UNR (1959-1962) UNR-UDT (1959-1962) UDVe (1967-1968) UDR (1968-1978) RPR (1978-1988)
Ve République
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Jean Foyer est un homme politique et juriste français, né le 27 avril 1921 à Contigné (Maine-et-Loire) et mort à Paris le 3 octobre 2008. Il a été l'un des artisans de la Constitution française de 1958 et Garde des sceaux de Charles de Gaulle^[1].

Carrière professorale

Fils de notaire, grand latiniste^[2], il est agrégé de droit.

Il est professeur à la faculté de droit de Paris (1943), chargé de cours à la faculté de droit de Poitiers (1953-1955) après avoir été inscrit comme avocat au barreau de Paris en 1951, professeur à la faculté de droit de Lille (1955-1968), professeur de droit privé à la faculté de droit de Nanterre et il enseigne à la faculté de droit d'Angers (1968-1972) puis de Paris II-Panthéon-Assas (1973-1989) dont il est professeur émérite. Il a été reçu docteur honoris causa de l'université d'Oxford^[2].

Auteur d'un manuel de droit civil, il a participé à la rédaction des constitutions de plusieurs nations d'Europe centrale après la chute du mur de l'Union soviétique^[2].

Haut-fonctionnaire

Résistant gaulliste, Jean Foyer entre en 1944 au cabinet de René Capitant, ministre de l'Éducation nationale, puis de son successeur Paul Giacobbi. Il a aussi travaillé sur les problèmes africains avec Eirik Labonne. Il est secrétaire de la commission d'études de l'Union française à la présidence du Conseil (1947-1951), puis conseiller technique au cabinet de Félix Houphouët-Boigny, ministre d'État (1958-1959) et commissaire du gouvernement auprès du comité consultatif constitutionnel en 1958.

Parlementaire

Il est député gaulliste (de l'UNR au RPR) du Maine-et-Loire depuis le 7 mars 1959, date à laquelle il remplace Victor Chatenay, nommé membre du Conseil constitutionnel. Constamment réélu, il siège au Palais-Bourbon jusqu'en 1988. Il est président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale (1968-1972 ; 1973-1981). Il est sénateur de la Communauté en 1959.

Ministre

Jean Foyer est secrétaire d'État chargé des relations avec la Communauté au cabinet de Michel Debré du 5 février 1960 au 18 mai 1961, puis ministre de la Coopération (1961-1962) dans le même gouvernement à partir du 18 mai 1961 jusqu'au 14 avril 1962. Il est garde des Sceaux et ministre de la Justice dans le gouvernement de Georges Pompidou du 14 avril 1962 au 1^er avril 1967. Il est ministre de la Santé publique dans le gouvernement Pierre Messmer (1) du 5 juillet 1972 au 28 mars 1973.

À la Justice, Jean Foyer est confronté au recours en grâce du général Jouhaud. Il est le créateur de la Cour de sûreté de l'État et l'initiateur de plusieurs réformes, comme la refonte du droit de la famille, celle du droit des patrimoines et des sociétés et la mise en place d'un régime du droit de la nationalité^[1].

Mandats locaux et divers

• Maire de Contigné (1959-2001)
• Conseiller général du canton des Ponts-de-Cé (1967-1973)
• Membre du Conseil régional des Pays de la Loire (1973)
• Membre de l'Académie des sciences morales et politiques, élu en 1984 au fauteuil de Marcel Waline.

Précédé par	Jean Foyer	Suivi par
Bernard Chenot	Ministre français de la Justice	Louis Joxe

Extraits de discours

« Vous allez amener le Parlement à porter une atteinte au respect de la vie humaine, et je crains que cette atteinte ne soit suivie de beaucoup d’autres. Déjà, ici et là, autour de nous et même en France, un avenir particulièrement sinistre commence à se dessiner. En France, déjà, nous entendons réclamer la stérilisation des infirmes et de certains handicapés. Plus tard, lorsque dans une France dépeuplée, le nombre des vieillards et des handicapés sera devenu insupportable, parce que disproportionné à celui des actifs, on expliquera à nos successeurs qu’une vie diminuée ou ralentie n’est plus une vie humaine et qu’elle ne vaut plus la peine d’être vécue. »

— (Discours à l'Assemblée nationale,le 26 novembre 1974)

« Malgré une amélioration de sa démographie de 1946 à 1964, la France est et demeurera, comme tous les pays voisins, une terre d'immigration. Comme les Romains du VIe siècle refusaient de servir dans les légions impériales, les Européens du XIXe siècle refusent d'exécuter les besognes pénibles et malpropres. Aujourd'hui comme en ce temps, l'immigration est une nécessité. Peut-être comporte-t-elle les mêmes périls ? Quoi qu'il en soit, une politique de l'immigration s'impose. On n'en discerne pas toujours aisément les traits. Mais quelle que soit cette politique, ceux des immigrés qui n'ont point l'esprit de retour devront s'intégrer dans la Communauté nationale. Notre Droit rénové de la nationalité le leur permettra sans les restrictions inefficaces qui causaient d'inutiles vexations. Au cours de sa longue histoire, la France a été un merveilleux creuset. De Gallo-Romains et de Germains elle a fait des Français. Le projet amendé que nous vous proposons facilitera cette action avec d'autres ethnies. Le racisme est une stupidité odieuse qui a poussé aux plus grands crimes de l'Histoire. »

— (Discours à l'Assemblée nationale, 29 septembre 1972)

• Jean Foyer était connu pour être un défenseur sourcilleux d'une conception très traditionnelle de la morale sexuelle, et s'était illustré en 1981 par le combat farouche qu'il mena contre l'abrogation de l'article 331-2 du Code Pénal, article hérité du régime de Vichy qui maintenait à dix-huit ans l'âge de consentement pour les relations homosexuelles (alors qu'il était de quinze ans pour les relations hétérosexuelles). Lors du débat le 20 décembre 1981, Monsieur Foyer craignait que l'abrogation de cette loi n'adoube le « vieillard lubrique qui sodomise un gamin de quinze ans ». Aussi, il demandait si « La fameuse liberté dont on nous rebat les oreilles ne serait-elle que le droit qu'ont les ogres de dévorer les petits poucets ? »^[3].

Bibliographie

• Sur les chemins du droit avec le Général : mémoires de ma vie politique — 1944-1988, avec la collaboration de Sabine Jansen, Fayard, 2006
• Le nouveau Code de procédure civile, sous la direction de Jean Foyer et Catherine Puigelier, Economica, 2006
• France, qu'ont-ils fait de ta liberté ?, François-Xavier de Guibert, 1999
• La papauté au XX^e siècle (actes d'un colloque de la Fondation Singer-Polignac, sous la direction d'Edouard Bonnefous, Jean Foyer et Joël Benoît d'Onorio, Éditions du Cerf, 1999
• La Pensée unique : le vrai procès, ouvrage collectif (avec Michel Godet, Pierre-Patrick Kaltenbach, Philippe Tesson, Jean-Pierre Thiollet, Françoise Thom...), Economica—Jean-Marc Chardon et Denis Lensel éd., 1998
• Histoire de la justice, collection Que sais-je ?, Presses universitaires de France, 1996
• La Ve République : un exposé pour comprendre, un essai pour réfléchir, Flammarion, 1995
• Le député dans la société française, Economica, 1991
• Titre et armes du prince Louis de Bourbon aîné des Capétiens (texte de la plaidoirie prononcée devant la Cour d'Appel de Paris), Diffusion-Université-Culture, 1990
• Daumier au Palais de Justice, La Colombe, 1958
• Procédure civile, avec Gérard Cornu, Presses universitaires de France, 1958 (1ère éd.)

Sources, notes et références

1. ↑ ^{a et b} « Mort de Jean Foyer, ancien garde des sceaux du général de Gaulle », Le Monde.fr avec AFP, 3 octobre 2008
2. ↑ ^{a, b et c} Jacques Rouil, « L'ancien ministre Jean Foyer est décédé », Ouest France, 4 octobre 2008
3. ↑ archives Assemblée Nationale, publié au Journal Officiel, débats parlementaires, Assemblée nationale, 2e séance du 20 décembre 1982, 5373.

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