Allocation Parents Isolés

Allocation Parents Isolés

Allocation de parent isolé

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir API.

L'allocation de parent isolé (API) était une prestation sociale française visant à aider financièrement certaines familles monoparentales. Elle était versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA).

La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, impulsée par Martin Hirsch, et applicable à compter du er juin 2009, l'a supprimée et remplacée par le « revenu de solidarité active » (RSA).

Un parent (ou futur parent) pouvait bénéficier de l'API sous certaines conditions :

  • vivre seul suite à un veuvage, une séparation ou un divorce, et avoir à charge un ou plusieurs enfants, ou vivre seule et être enceinte ;
  • résider en France ;
  • disposer de ressources inférieures à un plafond dont le montant dépendait de la nouvelle composition familiale.
  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Allocation de parent isol%C3%A9 ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Allocation Parents Isolés de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Allocation Universelle — L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de satisfaire ses besoins …   Wikipédia en Français

  • Allocation universelle — L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de satisfaire ses besoins …   Wikipédia en Français

  • Borgerlon — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de …   Wikipédia en Français

  • Dividende territorial — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de …   Wikipédia en Français

  • Revenu d'existence — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de …   Wikipédia en Français

  • Revenu d'existence inconditionnel — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de …   Wikipédia en Français

  • Revenu garanti — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de …   Wikipédia en Français

  • Revenu social garanti — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de …   Wikipédia en Français

  • Revenu de Solidarité Active — Économie de la France Marché du travail Chômage Pauvreté Entreprises …   Wikipédia en Français

  • Revenu de solidarite active — Revenu de solidarité active Économie de la France Marché du travail Chômage Pauvreté Entreprises …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”