Intermittent du spectacle

Équipe de tournage cinéma

Un intermittent du spectacle est en France un artiste, ouvrier ou technicien qui travaille par intermittence (alternance de périodes d'emploi et de chômage) pour des entreprises du spectacle (cinéma, télévision, théâtre ou autre spectacle vivant) et qui a le droit de bénéficier des allocations chômages suivants des critères de nombres d'heures travaillés et de métiers exercés. Il y avait 105 826 allocataires en 2009^[1].

Historique

Création du statut

Les productions des entreprises du spectacle sont le plus souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée, par ailleurs. Elles peuvent aussi engager un artiste ou un technicien, dans le cadre d'une production, pour un contrat d'une journée ou plus.

En France, ils sont salariés, et n'exercent pas en libéral, contrairement à ce qui se pratique de plus en plus dans d'autres pays européens comme l'Allemagne ou la Grande-Bretagne^{[réf. nécessaire]}.

Cette situation particulière de succession de contrats à durée déterminée, d'alternance de périodes d'emploi et de chômage, a amené les partenaires sociaux siégeant à l'Unedic à aménager des dispositifs particuliers quant à leur accessibilité aux droits d'indemnité chômage.

En 1936 est créé le régime salarié intermittent à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma. En 1969, les artistes interprètes sont intégrés au régime d’intermittent, puis les techniciens du spectacle vivant^[2].

En octobre 1998 un accord interbranches est conclu pour permettre l'utilisation d'un contrat de travail « d'usage » (CDD d'usage).

Accords de 2003

Le 26 juin 2003, un protocole d’accord entre le MEDEF et trois centrales syndicales est signé, au cours duquel les annexes (8 et 10) sont modifiées. Depuis, 507 heures de travail sur 10 mois sont nécessaires pour être indemnisé pendant 8 mois^[3] Ces accords ont pour objet d'adapter à la convention d'assurance chômage en vigueur les dispositions des annexes à la convention du 1^er janvier 1997. En outre, ces accords concourent au rétablissement de l'équilibre financier du régime d'assurance chômage.

La CGT conteste le contenu de ces accords, considérant qu'ils dégradent les conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle, de la production cinématographique et de l'audiovisuel, sans contribuer au rétablissement de l'équilibre du régime d'assurance chômage, ni remédier aux nombreux abus et fraudes qui seraient, selon elle, la cause essentielle de l'écart croissant entre les cotisations acquittées par ces professions et les prestations versées. Elle appelle les pouvoirs publics à exercer pleinement leurs responsabilités dans ce domaine.

Enfin, ces accords auraient été négociés dans des conditions déloyales et signés par des organisations minoritaires^{[réf. nécessaire]}. Une tractation a eu lieu entre François Chérèque (CFDT) et le Premier ministre de l'époque, Jean-Pierre Raffarin, en « échangeant » des conditions plus favorables pour les infirmières contre l'abandon des intermittents^[4]. Force ouvrière dénonce également l'absence de mesures permettant de lutter contre les abus et la précarité du travail, ainsi que d'une réflexion liant la situation de l'emploi avec le mode de financement du régime d'assurance chômage.

Elle affirme que ces accords seraient incompatibles avec les dispositions législatives et réglementaires relatives à la détermination de l'allocation journalière, à l'équilibre financier du régime d'assurance chômage, ainsi qu'aux sanctions qui peuvent être arrêtées à l'encontre des employeurs ne respectant pas les obligations prévues en matière de contributions. Ces arguments ont également été soulevés dans les nombreuses observations qui ont été adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à la suite de la publication au Journal officiel de l'avis engageant la procédure d'agrément de ces accords.

Au cours de l'été 2003, des grèves très suivies entraîne l'annulation de grands festivals d'été : Montpellier, Aix-en-Provence, Avignon, Francofolies^[2]...

Renégociations

Cette législation est régulièrement renégociée au sein de l'Unedic de façon paritaire par les partenaires sociaux (les organisations et syndicats représentatifs des employeurs^[2] — dont le MEDEF et la CGPME — et des salariés, dont la fédération CGT du spectacle).

Législation

Les annexes 8 et 10 de la convention de l'assurance chômage établissent les règles concernant les indemnités de chômage pour les intermittents du spectacle. L'annexe 8 concerne les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle vivant. L'annexe 10 concerne les artistes du spectacle : comédiens, musiciens, danseurs...

Critère des 507 heures

Pour bénéficier des indemnités de chômage (octroyées par l'Assedic), qui est une Caisse Interprofessionnelle de Solidarité, l'intermittent doit justifier un certain nombre d'heures au minimum dans une période donnée. Il faut avoir travaillé 507 heures (soit approximativement 3 mois de travail à 8 heures par jour) au cours des 319 derniers jours pour les artistes ou des 304 derniers jours pour les ouvriers ou les techniciens^[5], soit 10 mois environ. À titre de comparaison (si la comparaison est possible, dans la mesure ou, notamment, la plupart des artistes travaillent à perte sur des périodes parfois importantes et non rémunérées: répétitions, montage de projet et autres démarches "autonomes") le régime général pour l'allocation chômage demande 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail pour les moins de 50 ans ou 36 mois pour les 50 ans et plus^[6].

Métiers et entreprises concernées

Les intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage doivent appartenir a une des deux catégories suivantes^[5] :

• artiste du spectacle engagé par contrat à durée déterminée ;
• ouvrier ou technicien engagé par contrat à durée déterminée et :
  • employé par une entreprise dont l’activité est répertoriée, suivant une liste de code NAF^[7] ;
  • occupant des fonctions figurant sur la liste officielle^[7].

Déficit du régime

En 2002 le déficit du régime des intermittents du spectacle était de 866 millions d'euros. Ce déficit n'a ensuite jamais été inférieur à cette valeur malgré les réformes successives^[1].

En 2009, 105 826 intermittents du spectacle ont été indemnisés par l'Unedic qui leur a versé 1,276 milliard d'euros pour 223 millions de cotisations versées. Le "déficit" de 1,054 milliard d'euros annoncé par "les Echos" ne tient pas compte du fonctionnement mutualiste de l'Unedic, où cotisent tous les salariés français, qu'ils soient en CDI, CDD, ou CDD dit d'usage (intermittents).

Par intermittent touchant une indemnité, ces 1,276 milliard ne font que 1 000 euros d'indemnité par mois, soit sensiblement la même moyenne que pour les indemnités chômage dans le régime général (1 200 €).( voir article sur actuchomage.org: http://www.actuchomage.org/2011012814022/Social-economie-et-politique/regime-des-intermittents-du-spectacle-un-faux-proces.html et pdf de la cour des comptes: http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/9IntermittentsSpectacle.pdf)

Polémiques

Équipe de tournage télévision

Le nouveau calcul de droits sur environ 10 mois (au lieu du calcul annuel qui existait jusqu'en 2003) élimine de ce régime spécifique un grand nombre d'artistes, de manière arbitraire pour certains^{[Qui ?]}.

Certaines entreprises du spectacle, notamment dans le secteur de la télévision, sont accusées d'abuser du système, en multipliant les contrats d'intermittent au détriment des contrats de travail à temps plein. Ce régime est parfois imposé à des employés précaires techniciens ou administratifs (standardistes, maintenance, etc.). La réforme de l'intermittence de 2003 a essayé de mettre fin à ces pratiques, mais elles n'ont pas diminué depuis cette date (voir PDF de la Cour des comptes 2005 : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/9IntermittentsSpectacle.pdf).

En février 2008, la cour des compte met à jour plusieurs irrégularités de la caisse des congés spectacle des intermittents : indemnités payés avec 1 an de retard, bénéficiaires fantômes, détournement des excédents de la caisse^[8].

Notes et références

1. ↑ ^{a et b} Leïla De Comarmond, « Le régime des intermittents plombe les comptes de l'Unedic », dans Les échos, 28 janvier 2011 [texte intégral] 
2. ↑ ^{a, b et c} Histoire de l'intermittence dans le spectacle par Alain Rabot
3. ↑ Rapport relatif à l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle
4. ↑ Article publié le 27 septembre 2007 par Christophe Jakubyszyn, dans Le Monde : Le « deal » Chérèque-Raffarin de 2003)
5. ↑ ^{a et b} Les intermittents du spectacle sur le site de Pôle Emploi
6. ↑ Les conditions d’attribution de l’Aide au Retour à l’Emploi sur le site de Pôle Emploi
7. ↑ ^{a et b} Avenant n^o  1 à l7annexe VIII au règlement général à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
8. ↑ Nathaniel Herzberg, « Comment les intermittents du spectacle ont été lésés par leur caisse professionnelle », dans Le Monde, 2 février 2008 [texte intégral] 

Voir aussi

Bibliographie

• Employeurs et intermittents du spectacle, Millénaire Presse, 2004 ;
• Le Guide des intermittents du spectacle, Millénaire Presse, 2003 ;
• Pierre-Michel Menger, Portrait de l'artiste en travailleur, Le Seuil / La République des idées, 2002 ;
• Pierre-Michel Menger, "Les intermittents du spectacle. Sociologie d'une exception.", Éditions de l'école des hautes études en sciences sociales, 2005 ;
• Frédéric Chhum, L'Intermittent du spectacle, les nouvelles règles après la réforme de 2003, Litec, 2004 ;
• Frédéric Chhum, Intermittents du spectacle, quels sont vos droits ?, Prat, 2004.
• Pascal Nicolas-Le Strat, L'Expérience de l'intermittence dans les champs de l'art, du social et de la recherche, L'Harmattan, 2005.
• Frédéric Chhum, « La répression du travail illégal dans le spectacle : entre sanctions pénales et sanctions administratives », article de Légipresse, décembre 2006, p. 158 et suivantes ;
• Frédéric Chhum, « Le régime d'assurance chômage 2007-2008 des salariés, intermittents du spectacle », article de Légipresse, juin 2007, p. 69 et s. ;
• Michel Surya, " portrait de l'intermittent du spectacle en supplétif de la domination" Nouvelles Éditions Lignes, septembre 2007.
• Eric Gaulupeau, article Sono Magazine, octobre 2003 et octobre 2007.
• Antonella Corsani et Maurizio Lazzarato, Intermittents et Précaires, Éditions Amsterdam. 2008

Articles connexes

• Assurance chômage en France
• Intérim