Immigration en France
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En 2010, la France accueille, selon la définition internationale des Nations Unies (« personne née dans autre pays que celui où elle réside »), 7,2 millions d’immigrés soit 11,1 % de la population dont 5,1 millions (7,8 %) nés hors de l'Union Européenne. Elle se classe au sixième rang mondial, derrière les États-Unis (42,8 millions), la Russie (12,3), l'Allemagne (9,8), l'Arabie Saoudite (7,3), le Canada (7,2) mais elle devance en revanche le Royaume-uni (7,0), l'Espagne (6,4) et l'Italie (4,8)[1].

Selon l'Insee, qui utilise une définition plus restrictive de l'immigration (« personne née étrangère à l’étranger »), immigrés (5,3 millions) et descendants direct d'immigrés (6,5 millions) sont au nombre de 11,8 millions en 2008, soit 19 % de la population (dont environ 5,5 millions d'origine européenne et 4 millions d'origine maghrébine)[2],[3],[4].

Selon l'INED, près de 14 millions de Français avaient en 1999 un parent ou un grand-parent immigré, soit 23 % de la population[5]. Gérard Noiriel estimait en 2002 cette proportion à environ un tiers si l'on remonte jusqu'aux arrière-grands parents[6].

En 2010, près d'un quart des nouveau-nés en métropole (23,9 %) avaient au moins un parent né hors de l'UE à 27[7].

Sommaire

Définitions

L'immigration désigne l'entrée, dans un pays, de personnes étrangères qui y viennent pour y séjourner et y travailler.

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) considère plus précisément comme immigré « une personne née étrangère à l'étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s'établir en territoire français de façon durable (installation depuis au moins un an) »[8],[9],[10].

Par sa situation géographique qui en fait un lieu de croisement des commerces et des populations, puis par son histoire d'ancienne puissance coloniale, la France est un pays de migration de longue date.

En France, jusqu'aux années 1870, les termes d'« immigration » et d'« immigré » n'existaient pratiquement pas sauf pour les Français qui quittaient leur pays pour revenir dans leur pays, les vocables juridiques et sociologiques utilisant le terme d'« étranger », désignent toute personne de nationalité étrangère. Avant de connaître une définition juridique, le concept d'immigration sera développé par les démographes et les statisticiens, sous la IIIe République.

En France, la première définition juridique[11] de l'immigré est donnée par une convention internationale : la Convention internationale de Rome, en 1924 : « Est considéré comme immigrant tout étranger qui arrive dans un pays pour y chercher du travail et dans l'intention exprimée ou présumée de s'y établir de façon permanente ; est considéré comme simple travailleur tout étranger qui arrive dans le seul but de s'y établir temporairement. »

Aujourd’hui, le Haut Conseil à l’intégration définit un immigré comme une « personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable »[12].

Un immigré a pu, au cours de son séjour en France, acquérir la nationalité française soit par naturalisation, par mariage ou par filiation ; inversement, une personne née en France de parents étrangers ne sera pas considérée comme immigrée.

Données statistiques sur l’immigration

Immigrés et descendants d'immigrés

En 2010, la France accueille, selon la définition internationale des Nations Unies, 7,2 millions d’immigrés soit 11,1 % de la population. Elle se classe au sixième rang mondial, derrière les États-Unis (42,8 millions), la Russie (12,3), l'Allemagne (9,1), l'Arabie Saoudite (7,3), le Canada (7,2) mais elle devance en revanche le Royaume-uni (6,5) et l'Espagne (6,4)[13],[14],[15].

Selon la définition française, plus restrictive, la France métropolitaine comptait en 2008, 5,3 millions d’immigrés, soit 1 100 000 de plus qu’en 1999 et 8,3 % de la population totale. 40 % d’entre eux avaient la nationalité française, qu’ils ont pu acquérir par naturalisation ou par mariage[16],[17]. Les enfants d’immigrés, descendants directs d’un ou de deux immigrés, représentaient, en 2008, 6,5 millions de personnes, soit 11 % de la population. Trois millions d’entre eux avaient leurs deux parents immigrés[3]. Les immigrés sont principalement originaires de l'Union européenne (34 %), du Maghreb (30 %), d'Asie (14 %, dont le tiers de la Turquie) et d'Afrique subsaharienne (11 %)[17].

Au total, immigrés (5,3 millions ) et descendants direct d'immigrés (6,5 millions) sont au nombre de 11,8 millions en 2008, soit 19 % de la population (dont un peu plus de 5 millions d'origine européenne et 4 millions d'origine maghrébine)[2],[3].

Près de 180 000 immigrés s'installent en France chaque année[18]. 40 % résident en Île-de-France (un habitant sur trois y est immigré ou descendant direct d'immigré), 11 % en Rhône-Alpes et 9 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur[19],[17].

Populations étrangère et immigrée (2007) Étrangers Immigrés
Part des hommes 51 49
Part de la population ayant :
moins de 15 ans 17 5
15 à 24 ans 10 9
25 à 54 ans 49 55
55 ans ou plus 25 31
Nombre (en milliers) 3 682 5 253
Poids dans la population totale 5.8 8.3

Origine géographique

  • 2,2 millions d’immigrés, soit 42 % des immigrés sont originaires d'un pays d'Afrique. 1,5 million d’immigrés, soit 31 % des immigrés et 2,4 % de la population métropolitaine (62,1 millions en 2008), sont originaires du Maghreb. Ce nombre est en hausse de 220 000 par rapport à 1999. 644 049 immigrés, soit 12 % des immigrés et 1 % de la population métropolitaine, sont en provenance d'Afrique subsaharienne. Ce chiffre est en hausse de 45 % par rapport à 1999. Deux Africains sur trois proviennent d’anciennes colonies françaises (75 000 Ivoiriens, par exemple). Sur les 15 millions d’Africains sub-sahariens qui vivent hors de leur pays d’origine, seulement un sur 30 vit en France.
  • 1,8 million d’immigrés, soit 34 % des immigrés et 2,9 % de la population métropolitaine sont originaires d’un pays de l'Union européenne à 27. La baisse progressive du nombre d’immigrés italiens, espagnols ou polonais est compensée par l’arrivée d’immigrés en provenance d’autres pays, en particulier le Royaume-Uni. Le nombre d’immigrés portugais est stable par rapport à 1999. Les immigrés en provenance de pays européens extra-communautaires sont au nombre de 215 000, en forte hausse.
  • 1 000 000 de personnes, soit 19 % des immigrés et 1,6 % de la population métropolitaine, viennent du reste du monde, principalement d'Asie (on compte entre 500 000 et 600 000 asiatiques en France). La part de l’Asie, Turquie comprise, dans la population immigrée est de 14 % contre 12,7 % en 1999 et seulement 3,6 % en 1975.
Répartition des immigrés par pays de naissance (2008)[2] en % effectifs
Afrique 42,5 2 271 231
Algérie 13,4 713 334
Maroc 12,3 653 826
Tunisie 4,4 234 669
Autres pays d' Afrique 12,5 669 401
Europe 38,0 2 032 030
dont Europe des 27 33,9 1 808 425
Espagne 4,8 257 315
Italie 5,9 317 360
Portugal 10,9 580 598
Royaume-Uni 2,8 147 954
dont autres pays de l'UE 27 9,5 505 296
dont autres pays d'Europe 4,2 223 605
Asie 14,2 756 846
Turquie 4,5 238 862
Cambodge, Laos, Vietnam 3,0 162 684
Autres pays d'Asie 6,7 355 301
Amérique, Océanie 5,3 282 181
Total 100 5 342 288

Caractéristiques socio-démographiques des immigrés

Le passage d’une immigration de travail, essentiellement masculine, à une politique de regroupement familial au milieu des années 1970 a entrainé une féminisation croissante de la population immigrée, au sein de laquelle hommes et femmes sont aujourd’hui en nombre égal.

La population immigrée est un peu plus âgée que la population non immigrée, car ses membres sont arrivés en France pour la plupart après l’âge de 15 ans et leurs enfants nés en France sont comptés parmi les résidents non immigrés. L’afflux récent d’immigrés a contribué à maintenir égal l’âge moyen de la population immigrée (45 ans) tandis que l’âge moyen de la population non immigrée augmentait d’un an à 39,4 ans.

Le niveau éducatif des immigrés est en progression nette. Aujourd’hui un quart des immigrés possède un diplôme de l’enseignement supérieur, soit quatre fois plus qu’en 1982.

La majorité des immigrés réside en Île-de-France (40 %) ou dans le Sud-Est. Un habitant de la région parisienne sur six est immigré.

Les enfants d'immigrés - La seconde génération

En 2008, la France comptait plus de 6,5 millions descendants direct d'immigrés (seconde génération), soit 11 % de la population, majoritairement issus des vagues migratoires en provenance d'Europe et surtout d'Europe du sud (Portugal, Italie et Espagne). Parmi les descendants d'immigrés de plus de 18 ans, près de 50 % sont ainsi originaires d'Europe (dont 44 % spécifiquement d'Europe du sud), 35 % du Maghreb et 5 % d'Afrique noire. Cette composition est en train de changer. Ainsi parmi les 15-24 ans de descendance immigrée, ceux d'origine extra communautaire principalement maghrébine et africaine sont désormais majoritaires. L'Europe ne représente plus que 34 % des origines alors que le Maghreb en représente 36 %. En outre, la part de ces jeunes d’origine des autres pays d'Afrique est plus du double par rapport à l'ensemble des descendants. 90 % des descendants d’immigrés originaires de l’actuelle Union européenne (hors Espagne, Italie et Portugal) ont un seul parent immigré. Deux tiers des descendants d’immigrés originaires d’Espagne ou d’Italie et un tiers des descendants d’immigrés d’origine portugaise ont un seul parent immigré. Parmi les descendants issus de migrations plus récentes la part des ascendances mixtes est de 30 % pour les descendants d'immigrés d’Afrique noire et du Maghreb et de seulement 10 % pour les descendants d’immigrés originaires de Turquie[3],[20].

Jeunes de moins de 18 ans

D'après une étude de Michèle Tribalat et Bernard Aubry publiée en 2009 à partir du fichier Saphir et retraçant l'évolution des concentrations ethniques en France entre 1968 et 2005, 18,1 % des jeunes de moins de 18 ans en métropole sont d'origine étrangère (au moins un parent immigré). Au niveau des régions, c'est en Ile-de-France que l'on trouve la plus forte proportion (37%) suivie de l'Alsace (23%), de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (21%) et de la region Rhône-Alpes (20%). Un jeune sur neuf en métropole est d’origine maghrébine (6,9 %), subsaharienne (3 %) ou turque (1,4 %) et près d’un sur quatre en île-de-France. Au niveau des départements, c'est en Seine-Saint-Denis (57 %), à Paris (41 %), dans le Val-de-Marne (40 %) et le Val-d'Oise (38 %) que l'on trouve les plus fortes proportions. Parmi les vingt communes françaises où la concentration dépasse 60 % en 2005, toutes sauf une, Vaulx-en-Velin, sont situées en Île-de-France avec, en tête, Clichy-sous-Bois, Aubervilliers et La Courneuve, toutes les trois en Seine-Saint-Denis, où environ trois quarts de la jeunesse est d’origine étrangère. Les jeunes originaires des DOM-TOM, les enfants de « rapatriés », par définition français, ainsi que les petits-enfants d'immigrés dont les deux parents sont nés en France ne sont pas pris en compte[21],[22]. En 2005, les jeunes d’origine maghrébine, subsaharienne ou turque sont devenus majoritaires dans un certain nombre de communes de la région parisienne (Clichy-sous-Bois, Mantes-la-Jolie, Grigny, Saint-Denis, Les Mureaux, Saint-Ouen, Sarcelles, Pierrefitte-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Aubervilliers, Stains, Gennevilliers et Épinay-sur-Seine) et dans les trois premiers arrondissements de Marseilles[23].

% jeunes de moins de 18 ans (2005) Seine-Saint-Denis Paris Val-de-Marne Val-d'Oise France
Toutes origines 56,7 % 41,30 % 39,90 % 37,90 % 18,10 %
dont Europe du Sud 4,0 % 4,0 % 5,5 % 4,8 % 2,6 %
dont Maghreb 22,0 % 12,1 % 13,2 % 13,0 % 6,9 %
dont Afrique noire 16,0 % 9,9 % 10,8 % 9,1 % 3,0 %
dont Turquie 2,7 % 0,6 % 1,2 % 3,1 % 1,4 %

Immigration maghrébine

D'après une estimation de Michèle Tribalat en 2009, les personnes d'origine maghrébine sur 3 générations (immigrés, enfants et petits-enfants d'immigrés) étaient environ 3,5 millions en 2005 soit environ 5,8 % de la population métropolitaine en 2005 (60,7 millions)[24]. Cette estimation ne prend en compte que les « les individus venus en France alors qu’ils étaient de nationalité étrangère » et donc exclut les Harkis et leurs descendants (environ 400 000) ainsi que les personnes musulmanes originaires d'Algérie venues en France avant 1962 par définition français de naissance[25].

En milliers 1999 2005 % évolution 1999/2005 % population (2005)
Algérie 1 577 1 865 +18,3 % 3,1 %
Dont immigrés 574 679
Dont nés en France 1 003 1 186
Maroc 1 005 1 201 +19,5 % 2,0 %
Dont immigrés 523 625
Dont nés en France 482 576
Tunisie 417 458 +9,8 % 0,8 %
Dont immigrés 202 222
Dont nés en France 215 236
Total Maghreb 2 999 3 524 +17,5 % 5,8 %
Dont immigrés 1 299 1 526 2,5 %
Dont nés en France 1 700 1 998 3,3 %

Toujours selon Michèle Tribalat, en 2005, près de 7 % des jeunes de moins de 18 ans en métropole sont d'origine maghrébine (au moins un parent). En Ile-de-France, la proportion est d'environ 12 %. C'est dans les départements de Seine-Saint-Denis (22%), du Val-de-Marne (13,2 %) et du Val-d'Oise (13 %) et de Paris (12,1 %) que l'on trouve les plus fortes proportions[21],[22]. Au niveau des grandes villes, 21% des jeunes de moins de 18 ans à Perpignan sont d'origine maghrébine et près de 40% dans certains arrondissement de Marseille[26],[27].

2005 (en % des jeunes de moins de 18 ans) Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Paris France
Total Maghreb 22,0 % 13,2 % 13,0 % 12,1 % 6,9 %

D'autres estimations fournissent des chiffres plus élevés sans préciser la méthodologie utilisée. Ainsi selon la revue Les Cahiers de l’Orient, la population maghrébine est évaluée en 2003 à 6 millions d'individus[28]. Selon le sociologue Robert Castel, il y a en France, en 2007, environ 5 à 6 millions de personnes d'origine maghrébine; 3.5 millions ont la nationalité française dont 500 000 harkis[29].

Situation par rapport à d'autres pays de l'UE

Selon Eurostat il y avait en 2010, 47,3 millions de personnes nés à l'étranger qui vivaient dans l'UE27, dont 16,0 millions (3,2 %) nés dans un autre État membre de l'UE27 et 31,4 millions (6,3 %) nés dans un pays hors de l'UE 27. Au total, la population née à l'étranger comptait pour 9,4 % de la population totale de l'UE27. Les pays avec le plus grand nombre de personnes nées hors de l'UE 27 sont l'Allemagne (6,4 millions), la France (5,1 millions), le Royaume-uni (4,8 millions), l'Espagne (4,1 millions), l'Italie (3,2 millions) et les Pays-Bas (1,4 millions)[30],[31],[32].

Pays Population 2010 (1000) Nés à l'étranger (1000) % Nés dans un autre état de l'UE 27 (1000) % Nés en dehors de l'UE 27 (1000) %
UE 27 501 098 47 348 9,4 15 980 3,2 31 368 6,3
Allemagne 81 802 9 812 12,0 3 396 4,2 6 415 7,8
France 64 716 7 196 11,1 2 118 3,3 5 078 7,8
Royaume-Uni 62 008 7 012 11,3 2 245 3,6 4 767 7,7
Espagne 45 989 6 422 14,0 2 328 5,1 4 094 8,9
Italie 60 340 4 798 8,0 1 592 2,6 3 205 5,3
Pays-Bas 16 575 1 832 11,1 428 2,6 1 404 8,5
Grèce 11 305 1 256 11,1 315 2,8 940 8,3
Suède 9 340 1 337 14,3 477 5,1 859 9,2
Autriche 8 367 1 276 15,2 512 6,1 764 9,1
Belgique (2007) 10 666 1 380 12,9 695 6,5 685 6,4
Portugal 10 637 793 7,5 191 1,8 602 5,7
Danemark 5 534 500 9,0 152 2,8 348 6,3

Flux d’immigration actuels

Nouveaux immigrés hors EEE en France métropolitaine (source : Insee)[33]
Année Nombre
2000 97 083
2001 106 656
2002 123 477
2003 135 395
2004 ?
2005 134 800
2006 ?
2007 ?
2008 111 244
2009 122 246

Pour 1 000 habitants, le nombre d'entrées est ainsi passé de 0,9 en 1995 à 1,6 en 2000, 2,3 en 2004 pour descendre à 2,2 en 2005 (OCDE, « Perspectives des migrations internationales »).

Ces chiffres n’incluent pas l’immigration en provenance des pays membres de l’EEE, donc des pays de l’Union européenne. Ils sont donc partiels et excluent notamment l’immigration britannique assez importante ces dernières années. Selon des données standardisées publiées par l'OCDE, légèrement différentes des données nationales, les entrées permanentes totales d'étrangers sont passées de 173 900 en 2004 à 168 600 en 2005[34].

Les chiffres concernant l’immigration légale restent sujet à caution. Selon l’Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration, le nombre d’entrées d’immigrés légaux pour l'année 2003 était de 173 000, dont 136 400 hors Union européenne.

En 2010, l'immigration légale en France a augmenté d'environ 10,6 % en un an, à 188 780 arrivants, sous l'effet notamment d'une forte hausse du nombre d'étudiants étrangers, d'après des statistiques de FTA et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Ce chiffre global comprend l'immigration familiale (81 100 personnes, 4 % de plus qu'en 2009), l'immigration professionnelle (31 500 personnes, stable), le droit d'asile (10 340, stable) et les étudiants (65 840 personnes, en augmentation de 28,5 %)[18].

Origine

Pays d'origine de l'immigration en France

L'immigration vers la France est actuellement principalement d’origine africaine (Maghreb et Afrique noire)[35].

Region 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 % 2008
Afrique 94 317 101 658 100 567 95 309 92 194 83 606 90 582 42,9 % (dont Maghreb 26,5 %)
Union européenne 50 540 50 274 46 708 55 941 55 000 55 000 55 000 26,1 %
Autres nationalités européennes (dont Turquie) 16 438 17 518 18 529 21 063 19 328 16 720 17 656 8,4 % (dont Turquie 3,6 %)
Asie 29 070 30 346 30 458 29 274 29 918 29 196 31 700 15,0 % (dont Chine 5,6 %)
Amérique 14 682 14 958 14 917 14 941 15 454 14 272 15 154 7,2 %
Autres 660 642 684 756 826 864 963 0,5 %
Toutes nationalités 205 707 215 396 211 863 217 284 212 720 199 658 211 055 100 %

Motifs

Sur les 185 000 titres de séjour délivrés en 2005, 94 500 l'ont été au titre du regroupement familial et 13 000, soit 7 %, au titre de l'immigration économique[36].

Les données récentes révèlent une baisse des entrées pour motif familial, passant de 109 800 entrées en 2004 (soit 63,1 % du total) à 102 500 en 2005 (60,8 %). À l'inverse, le nombre d'entrées pour raison de travail a récemment augmenté, passant de 20 900 en 2004 à 22 800 en 2005, soit une répartition respective de 12 % à 13,5 %[34].

Malgré une diminution de 16 % des demandes d'asile en 2005 (42 000 nouvelles demandes), la France est restée, cette année-là, le pays de l'OCDE qui a enregistré le plus grand nombre de demandes[34].

Immigration illégale

Article détaillé : Immigration illégale en France.

Le gouvernement français a mis fin en 1972 aux régularisations automatiques des travailleurs étrangers et a instauré une politique de « maîtrise des flux migratoires ». Une situation d'immigration illégale peut résulter de deux situations : soit un étranger est entré de manière clandestine sur le territoire, soit il est demeuré après l'expiration de son titre de séjour.

Le nombre de personnes en situation irrégulière en France est estimé entre 200 000 et 400 000 étrangers[37]. Les chiffres sont cependant difficiles à évaluer.

Étudiants étrangers

En 2003, 11 % des étudiants en France sont des étudiants étrangers; de 1998 à 2003 cette part s'est accrue « à un rythme annuel de 12 % »[38]. Selon l'Insee, la moitié des étudiants étrangers inscrits dans les universités françaises sont originaires des pays francophones d’Afrique (47 %)[38]. Un quart des étudiants étrangers est originaire de la Tunisie, du Maroc ou de l’Algérie.

L'Insee précise que « cette population recouvre non seulement les étrangers venus étudier en France mais aussi les enfants de nationalité étrangère de parents résidents en France »[38]. Dans l’instruction, à la mi-2004, 24 % des immigrés étaient diplômés de l’enseignement supérieur, alors qu'ils étaient 6 % en 1982[17].

Naturalisation des étrangers

Acquisitions de la nationalité française selon le mode d’acquisition, depuis 1995

Si le chiffre des étrangers en France reste relativement constant au fil des ans, malgré une arrivée continuelle de plus de 100 000 immigrants étrangers (du moins ces dernières années), c’est que chaque année un nombre plus ou moins équivalent d’entre eux acquiert la nationalité française. Entre 1995 et 2009 plus de 2 millions de personnes ont acquis la nationalité française.

 ; 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Acquisistions enregistrées 92 410 109 823 116 194 119 761 136 435 141 456 121 631 122 839 139 939 165 140 151 677 145 315 129 426 135 117 133 479
Par décret (yc effets collectifs) 40 867 58 098 60 485 58 123 67 569 77 478 64 595 64 086 77 111 99 387 101 601 87 878 70 095 91 918 91 948
Naturalisations 36 280 50 730 53 189 51 303 59 836 68 750 57 627 58 374 69 281 89 739 91 446 79 740 64 046 84 323 84 730
Réintégrations 4 587 7 368 7 296 6 820 7 733 8 728 6 968 5 712 7 830 9 648 10 155 8 138 6 049 7 595 7 218
Par déclaration 51 543 51 725 55 709 61 638 68 866 63 978 57 036 58 753 62 828 65 753 50 076 57 437 59 331 43 199 41 531
… par mariage (yc effets collectifs) 18 121 19 381 20 969 22 145 24 091 26 057 23 994 26 351 30 922 34 440 21 527 29 276 30 989 16 213 16 355
… déclarations anticipées - - - 12 300 42 433 35 883 31 071 30 282 29 419 29 872 27 258 26 881 26 945 25 639 23 771
… autres déclarations 2 896 2 499 2 222 1 644 2 342 2 038 1 971 2 120 2 487 1 441 1 291 1 280 1 397 1 347 1 405
… manifestation de volonté 30 526 29 845 32 518 25 549
Acquisistions sans formalité 4 000* 11 087 8 570 5 917 5 258 4 710 3 705 2 966 2 553 2 576 2 335 2 363
Ensemble des acquistitions 92 410 109 823 116 194 123 761 147 522 150 026 127 548 128 097 144 649 168 845 154 643 147 868 132 002 137 452 135 842

Source Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - Ministère de la justice - Acquisition de la nationalité française selon le mode depuis 1995

Acquisitions de la nationalité française selon l'origine géographique

' 2000 2005 2009 % Total 2009
Europe (hors CEI) 22 085 18 072 14 753 10.9
Union européenne (UE à 15) 14 948 11 700 8 866 6.5
NEM de l'UE 2 931 2 306 1 804 1.3
Autre Europe 4 216 4 066 4 083 3.0
CEI 1 181 2 108 4 704 3.5
CEI d'Europe 1 000 1 535 4 454 3.3
CEI d'Asie 181 573 250 0.2
Asie 27 941 26 286 19 494 14.4
Sud-Est asiatique 7 265 4 069 2 475 1.8
Asie orientale 1 139 1 280 1 622 1.2
Asie méridionale 4 246 4 436 3 660 2.7
Autre Asie 15 291 16 501 11 737 8.6
Afrique 84 182 98 453 85 144 62.7
Maghreb 68 185 75 224 56 024 41.2
Afrique subsaharienne 10 622 15 624 22 214 16.4
Autre Afrique 5 375 7 605 6 906 5.1
Amérique 5 668 6 352 6 677 4.9
Amérique du Nord 1 048 854 747 0.5
Amérique Centrale & du Sud 4 620 5 498 5 930 4.4
Océanie 87 127 108 0.1
Non ventilés & apatrides 8 882 3 245 4 962 3.7
Ensemble 150 026 154 643 135 842 100

Source Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - Ministère de la justice - Acquisitions de la nationalité française selon la nationalité

Natalité

En 2010, 27,3 % des nouveau-nés en métropole avaient au moins un parent né à l'étranger dont 23,9 % un parent né hors de l'UE à 27. Les parents nés en France comprennent les parents nés dans les collectivités d'outre-mer (COM)[39].

Lieu de naissance des parents 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 % 2010
Les deux parents nés en France 566 447 576 537 601 268 595 286 580 999 575 985 574 687 575 659 590 163 579 515 585 427 578 052 583 600 72,7 %
Un parent né en France, un parent né à l'étranger 101 511 98 687 101 498 102 013 103 930 106 677 110 258 114 090 119 159 119 587 121 845 125 058 129 025 16,1 %
Père né dans un pays de l'UE 27, mère née en France 13 194 12 858 13 060 12 447 11 732 11 442 10 811 10 667 10 455 10 188 9 975 9 526 9 549 1,2 %
Père né hors UE 27, mère née en France 44 891 43 807 45 612 46 459 47 695 49 790 52 244 54 176 56 886 56 626 57 955 60 362 62 478 7,8 %
Père né en France, mère née dans un pays de l'UE 27 13 020 12 647 12 411 11 881 11 439 11 119 10 930 10 827 10 794 10 575 10 562 10 585 10 418 1,3 %
Père né en France, mère née hors UE 27 30 406 29 375 30 415 31 226 33 064 34 326 36 273 38 420 41 024 42 198 43 353 44 585 46 580 5,8 %
Les deux parents nés à l'étranger 70 122 69 567 72 016 73 646 76 701 78 802 82 871 84 606 87 574 86 883 88 772 90 310 89 599 11,2 %
Deux parents nés dans un pays de l'UE 27 6 681 6 157 5 780 5 524 5 159 5 369 5 426 5 372 5 778 5 891 6 276 6 442 6 694 0,8 %
Deux parents nés hors UE 27 60 281 60 636 63 299 65 406 68 788 70 552 74 537 76 348 78 700 78 020 79 405 80 641 79 698 9,9 %
Père né dans un pays de l'UE 27, mère née hors UE 27 1 188 1 047 1 116 1 035 1 038 1 075 1 150 1 100 1 256 1 190 1 226 1 268 1 258 0,2 %
Père né hors UE 27, mère née dans un pays de l'UE 27 1 972 1 727 1 821 1 681 1 716 1 806 1 758 1 786 1 840 1 782 1 865 1 959 1 949 0,2 %
Ensemble des naissances 738 080 744 791 774 782 770 945 761 630 761 464 767 816 774 355 796 896 785 985 796 044 793 420 802 224 100 %

Causes et formes de l’immigration

Causes

La principale cause d’immigration en France a longtemps été l’immigration économique. L’immigration économique est due au besoin français de main-d’œuvre, présent depuis le milieu du XIXe siècle jusqu’à une période récente, et au besoin du migrant de subvenir à ses besoins, celui-ci arrivant généralement d’un pays défavorisé. Pour la France, l’immigration a aussi été vue comme une solution à la baisse de la natalité.

De nos jours, l’immigration due au regroupement familial (qui permet à un immigré de faire venir sa famille sous certaines conditions) représente moins de 20 % de l’immigration totale. En revanche l’immigration familiale, comprenant famille de Français, famille d’étrangers et mineurs de moins de 18 ans, représentait en 2004, plus de 100 000 sur les 210 000 immigrants comptabilisés cette année-là par l’INED[40] (soit 26 065 pour les familles d’étrangers, 54 791 pour les familles de Français et 19 330 pour les mineurs), et représentait ainsi de loin le motif le plus important invoqué par les migrants (47,7 %). Quant à l’immigration de travailleurs, elle ne représentait plus que 21 588 personnes, soit 10,25 % de l’immigration permanente totale. Le reste était constitué principalement d’étudiants (43 323 personnes, soit 20,6 % - (11 % en 2003), de visiteurs, de malades, d’inactifs (retraités du Nord de l’Europe venus se reposer sous le soleil dans les régions du Sud de la France), de réfugiés, etc.

La familiarité avec la langue française des populations de l’Afrique francophone et de certains pays européens où la langue française est ou a été populaire (Roumanie, Russie) peut également être un critère de sélection dans le choix de la France comme pays de destination[41]. La loi relative à l'immigration et à l'intégration du 24 juillet 2006 demande à l’étranger installé en France et souhaitant s’y maintenir durablement la « reconnaissance de l’acquisition d’un niveau satisfaisant de maîtrise de la langue française et la remise à l’étranger d’un document permettant de s’assurer de l’assiduité de celui-ci aux formations qui lui sont dispensées. »[42]

Formes de l’immigration

  • Avant l'apparition des moyens de locomotion mécaniques modernes (train, voiture, avion, etc.) les migrations furent essentiellement régionales, les registres paroissiaux en France démontrent que les origines des immigrés de chaque village ne dépassèrent guère un rayon de quinze kilomètres. Le mode de vie sédentaire impose généralement un espace de vie d'un rayon de 7 km, jusqu'au début du XIXe siècle pour une grande partie de la population, ayant pour seul mode de transport la marche, la vie se déroulait entièrement dans cet espace. Les échanges de produits se font de proche en proche, 90 % des produits disponibles ont été produit dans un rayon de 7km. Cette proximité est également à la base des premiers découpages politique en France. À la fin du XVIIIe siècle, le découpage du territoire français en communes se fait sur la base de la distance parcourue à pied en une journée. À l'époque, on parlait même d'immigré quand une personne venait du village voisin le plus proche, les mariages inter-villages étant alors mal vus.[réf. nécessaire] On n'épousait pas un étranger et l'élu(e) devait être de la même paroisse[43].
  • En France, l’immigration est très ancienne. Elle a surtout concerné des personnes des classes supérieures jusqu’à la Révolution industrielle, venant notamment dans l’entourage des souverains. L’immigration de travailleurs se fait en réponse au malthusianisme des Français, sensible dès le milieu du XVIIIe siècle et les vagues d’immigration nombreuses suivent les phases de croissance économique : 1850-1873 (500 000 personnes), 1896-1930 (2,5 millions de personnes) et 1945-1975 (4 millions de personnes), soit 25 fois plus que durant les « Grandes Invasions » de la fin de l’Antiquité et du haut Moyen Âge[44].
  • Du milieu du XIXe siècle à 1914, les immigrés sont originaires des pays limitrophes de la France; principalement de Belgique et d’Italie, qui constituent les deux tiers des immigrants, mais aussi d’Allemagne, de Suisse et d’Espagne, qui constituent de 7 % à 9 % des immigrants en France alors qu’on compte moins de 5 % de Britanniques, Russes et Austro-Hongrois et que la part des étrangers non européens est presque nulle. Le recensement de 1851 est le premier à faire apparaître la catégorie « étranger » qui représente alors 1 % de la population totale, 2 % vers 1872. Les Belges représentent 40 % de cette immigration.
  • Durant l’Entre-deux-guerres, les Italiens constituent le groupe le plus important, alors que l’immigration des Belges, des Suisses et des Allemands s’atténue et que celle des Espagnols (réfugiés) et des Polonais s’intensifie. Ces derniers présentent une nouveauté : ils ne viennent pas d’un pays frontalier. La Seconde Guerre mondiale provoque de nombreux départs, environ 300 000 étrangers quittent la France entre septembre 1939 et juin 1940.
  • Après la Seconde Guerre mondiale, jusqu’à la fin des années 1960, les tendances précitées se maintiennent alors que l’immigration en provenance du Portugal puis du Maghreb et de l’Afrique noire s’intensifie. En 1970, l’immigration connaît une forte croissance non européenne et maghrébine. En 1975, les Algériens sont le second groupe d’étrangers le plus important en France, avec un taux de 20 % des immigrants.

Conséquences

Impact économique et budgétaire de l’immigration

Il faut distinguer les coûts et les avantages de l'immigration sur les comptes publics et ceux sur l'ensemble de l'économie.

D’après le premier rapport annuel de la Commission européenne sur la migration et l’intégration[45], il est difficile d’obtenir une estimation fiable de la contribution budgétaire nette des immigrants, bien que les immigrants soient soumis aux mêmes obligations fiscales que les Français.

L'historien Daniel Lefeuvre indique, dans son ouvrage Pour en finir avec la Repentance coloniale, que la reconstruction de la France par les immigrés est un mythe et une légende urbaine au vu du faible taux d'ouvriers étrangers dans l'immédiat après-guerre. Ainsi les travaux de reconstruction réalisés par les ouvriers immigrés concerneraient en réalité moins de 5 % de l'ensemble[46].

Au contraire, Gérard Noiriel indique, dans son ouvrage Le Creuset français (publié en 1988, mis à jour en 2006), en se basant notamment sur les travaux de Georges Mauco (1977), que les immigrés ont depuis la Seconde Guerre mondiale construit 90 % des autoroutes françaises, une machine sur sept, et un logement sur deux[47].

Les études d'Yves-Marie Laulan, Jacques Bichot et Maurice Allais (« prix Nobel » d'économie en 1988)[48] indiquent que l’immigration profite surtout aux immigrés eux-mêmes, ainsi qu’aux employeurs qui bénéficient de la présence d’immigrés non qualifiés (parfois de façon non déclarée). Les coûts pourraient être un peu plus élevés pour les autochtones non qualifiés, qui entrent en concurrence avec les immigrés. Toutefois les immigrés occupent souvent des emplois que les autochtones refusent d'accepter. Plusieurs milliers de postes dans le bâtiment ou l'hôtellerie et la restauration restent notamment vacants[49].

L'OCDE estime que les immigrants jouent un rôle décisif dans la croissance économique à long terme et invite les pays à ne pas fermer leurs frontières, même en temps de crise[50].

Yves-Marie Laulan, économiste et président de l’Institut de géopolitique des populations, estime le coût annuel de l’immigration en France à 36 milliards d’euros (soit l’équivalent de 80 % du déficit public annuel)[51]. Son étude, qui prend en compte le différentiel entre les recettes et les dépenses apportées par les immigrés s’appuie notamment sur les travaux des professeurs d’économie Jacques Bichot et Gérard Lafay avec comme données principales les dépenses en maintien de l’ordre, de la justice, frais de scolarité, de santé, formation professionnelle, logement, coûts supplémentaires dans les quartiers dits « sensibles », les aides sociales diverses ou le regroupement familial.

Selon une autre étude de Jacques Bichot pour l’Institut Thomas More, ce coût serait d'au moins 24 milliards d’euros pour l’année 2005[52],[53],[54].

Dans une étude intitulée Le coût de la politique migratoire de la France, publiée en 2010 par l'association des Contribuables associés, Jean-Paul Gourévitch soutient que l'immigration a rapporté à l'État français 49 milliards d'euros de recettes. Mais que dans le même temps, les dépenses de l'État concernant l'immigration se sont élevées à 79,4 milliards d'euros. Au total, l'immigration aurait donc engendré un solde négatif de 30,4 milliards d'euros[55].

Ces calculs rejoignent en partie ceux plus anciens de Maurice Allais, « prix Nobel » d'économie 1988. Celui-ci a calculé que, lorsqu’un travailleur immigré entre dans un pays, il faut consacrer une épargne quatre fois supérieure à son salaire annuel pour construire les équipements (école, logement, hôpital...) dont il a besoin, charge relevant en France de la collectivité.

Inversement, selon Joseph Alfred Grinblat, docteur en économie de l'université de Princeton et longtemps responsable de la Division de la population des Nations Unies, « une analyse objective montre que l'immigration, y compris illégale, a des conséquences globalement positives pour le développement du pays receveur » et pourrait « remédier au déclin des populations » notamment dans l'Union européenne, « mais pas à leur vieillissement »[56].

Selon une étude de chercheurs de l’université de Lille, sous la direction du Pr Xavier Chojnicki, et pour le compte du ministère des Affaires sociales, les immigrés reçoivent de l’État 47,9 milliards d’euros et reversent 60,3 milliards soit un solde positif de 12,4 milliards d’euros[57]. Cette étude[58] contredit l'idée selon laquelle les immigrés coûtent plus qu'il ne rapportent aux comptes de la sécurité sociale. En 2005, les immigrés non européens étaient plus souvent bénéficiaires des allocations chômages et familiales, du RMI et des aides au logement par rapport aux natifs. En revanche ils pèsent moins sur les caisses des branches maladies et vieillesse (retraites) par ce qu'ils sont en moyenne plus jeunes, ont une espérance de vie moins élevées et parce que le niveau de leur pension retraite est plus faible. Du côté des recettes, les immigrés contribuent à financer la sécurité sociale en payant des impôts et des cotisations sociales. Selon l'étude la contribution nette au budget des administration publiques serait positive et de l'ordre de 12 milliards d'euros pour l'année 2005. L'apport perpétuel par l'immigration d'individus en âge de travailler améliore, contrairement à une idée reçue, les comptes publics. Cette étude est cependant fortement contestée par certains spécialistes de l’immigration en France comme Jean-Paul Gourevitch. Selon lui cette étude tient compte d'un « taux de chômage sous évalué » (de 5,94 % dans cette étude) et ne tient compte « ni d'immigration illégale, ni des coûts de structures, ni de l'économie informelle, ni de la fraude, ni de la contrebande, ni du piratage, ni du travail illégal, ni des subventions aux associations, ni des coûts sécuritaires, ni même de la plus-value apportée par les immigrés au PIB national »[59].

Par ailleurs, la dépendance à l’égard de l’aide sociale est surtout importante pour les demandeurs d’asile, qui ne sont pas autorisés à travailler la première année de l’instruction de leur dossier. Si leur dossier tarde à obtenir une réponse de l’administration, alors ceux-ci peuvent être autorisés à travailler. Cependant les demandeurs d’asile ne constituent qu’une petite minorité au sein de l’immigration et les frais d’aide sociale les concernant ne sont que marginaux.[réf. nécessaire]

en 2011 , une vingtaine de députés européens et nationaux ont initié un audit de la politique d’immigration, d’intégration et de co développement. Près de 35 experts ont été entendus sur les différents aspects de la politique migratoire, dont l'aspect macroéconomique[60].

Présentation résumé de ce rapport d'audit par la députée Sandrine Mazetier :

" Enquête emploi à l’appui, Hervé Le Bras a montré que le taux d’activité entre des étrangers de 30 à 49 ans et des Français du même âge est sensiblement identique (90 % et 95 %). Comme l’a souligné Jean-Pierre Garson, économiste à l’OCDE, les migrants sont présents dans tous les secteurs de l’économie, avec une complémentarité sur le marché du travail dont les besoins sont divers en qualifications. Une politique migratoire ayant pour objectif de ne recruter que des personnes qualifiées relève donc du contresens économique et social. Membre du Conseil d’orientation des retraites, Didier Blanchet a ainsi mis en lumière le fait que si l’immigration ne peut lutter à elle seule contre le vieillissement, elle compense partiellement le déficit de naissance. Quant au professeur d’économie Lionel Ragot, il a souligné que si la France optait pour une « immigration zéro », ce n’est pas 3 % du PIB supplémentaire qu’il faudrait trouver à l’horizon 2050 pour financer la protection sociale, mais 5 % du PIB. Quant à l’impact des migrations sur le marché du travail, Joël Oudinet, Maître de conférence à l’Université Paris 13, a montré que le travail des immigrés ne « concurrencerait » qu’une fraction du salariat issu des anciennes vagues d’immigration."[61]

Immigration et délinquance

  • En 2010, le sociologue Hugues Lagrange, chercheur au CNRS et professeur à Sciences-Po, publie les résultats d'années d'études faisant un lien entre immigration et délinquance dans un ouvrage, Le déni des cultures. Son approche est originale puisqu'il ne privilégie pas les facteurs sociaux-économiques (pauvreté des familles) pour expliquer la délinquance des immigrés, mais le contexte culturel[62], les jeunes issus de l’Afrique sahélienne étant surreprésentés dans la délinquance en France[63]. Il en conclut qu'à statut social égal[62], « Les adolescents éduqués dans les familles [originaires de pays] du Sahel sont trois à quatre fois plus souvent impliqués comme auteurs de délits que les adolescents élevés dans des familles autochtones ; et ceux qui sont éduqués dans des familles maghrébines, deux fois plus »[63].

Dans une interview donnée à L'Express en juillet 2011, Hugues Lagrange constate aussi que les policiers contrôlent sept à dix fois plus les Noirs et les Arabes, disproportion énorme qui, à ses yeux, ne résulte pas d'une observation des comportements suspects. Selon lui, « ces pratiques créent un cercle vicieux car, en arrêtant plus de Noirs et d'Arabes, on trouvera, mécaniquement, plus de délinquants noirs et arabes que de blancs »[64].

Selon ce rapport : « Les renseignements généraux ont établi un profil type des principaux délinquants dans ces groupes, à partir de l’étude de 436 meneurs, recensés dans 24 quartiers sensibles. Parmi eux, 87 % ont la nationalité française ; 67 % sont d’origine maghrébine et 17 % d’origine africaine (Afrique subsaharienne). Les Français d’origine non immigrée représentent 9 % des meneurs, selon les RG. »

À l’annonce de ces statistiques, le MRAP et SOS Racisme dénonceront un « fichage ethnique des délinquants »[66]. SOS Racisme portera plainte[67].

  • Une étude du magazine Le Point publiée le 24 juin 2004, « Au 1er janvier 2004, les étrangers représentaient 12 241 détenus dans les prisons françaises, sur une population carcérale de 55 355 personnes »[68].

Une étude menée en Isère montre que deux tiers des mineurs délinquants sont d'origine étrangère[69]. Pourtant, il y a peu d'immigration en Isère : les immigrés ne représentent que 6,1 % de la population. L'étude indique également que ce phénomène n'est pas spécifique à ce département.

Un rapport de commission d'enquête du Sénat sur la délinquance des mineurs évoque aussi « une surdélinquance des jeunes issus de l'immigration »[70]. Selon ce rapport « Les adolescents dont les deux parents sont nés hors de France commettent 46 % des actes graves » et 32 % des actes peu graves. « Parmi les délinquants vivant en HLM, les jeunes d'origine maghrébine représentent 39 % des actes peu graves et 47 % des actes graves ».

Si ces chiffres ne permettent toutefois pas de statuer sur la surdélinquance des jeunes issus de l'immigration, une analyse complémentaire de Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, « confirme une surdélinquance des jeunes d'origine maghrébine par rapport à ceux d'origine française »[70],[71].

  • L'étude la plus complète réalisée en 1999 par l'Insee indique que 40 % des détenus ont un père né à l'étranger, 25 % ont un père né au Maghreb.

Les hommes nés en Roumanie et ex-Yougoslavie sont 3,3 fois plus représentés en prison, suivis des hommes nés au Maghreb et en Afrique sub-saharienne respectivement 3 fois et 2,7 fois plus représentés[72],[69].

Intégration des immigrés

Difficultés de l’intégration

Certains groupes d’origine étrangère ont été stigmatisés voire marginalisés (ghettos urbains) et concentrent aujourd’hui un grand nombre de problèmes économiques et sociaux (chômage, scolarisation, délinquance, criminalité).[réf. nécessaire]

Ces difficultés ne sont pas nouvelles. La concentration d’immigrés dans certaines zones urbaines, près des frontières ou des bassins industriels, a toujours existé. Ainsi la France de l’ouest et du centre compte relativement peu d’immigrés alors que la France de l’est et du midi en compte beaucoup plus. La présence de ces groupes d’immigrés a toujours suscité des problèmes d’intégration tant sur le marché du travail que socialement, beaucoup d'immigrés ne parlant pas la langue nationale à leur arrivée et vivant uniquement dans leur communauté d'origine; d'autre part, des manifestations de xénophobie, ou de racisme, peuvent aussi se produire bien qu'elles tendent à s’atténuer dans leurs excès avec le temps[73],[74].

Facteurs de l’intégration

Selon Gérard Noiriel, toutes les populations anciennes d’immigrants ont réussi à s’adapter à la société française jusqu’à présent[75].

Ces raisons sont dues :

  • au travail industriel, qui constitua un puissant facteur d’intégration sociale ;
  • à l’école, par l’éducation à travers les normes et les valeurs françaises et par la formation professionnelle ;
  • aux associations de migrants, telles que les associations religieuses ou sportives, qui jouent le rôle d’intermédiaires entre les nouveaux arrivants et la société française. Ce facteur est d’ailleurs le plus important facteur de la réussite de l’intégration sociale des immigrants ;
  • à l’engagement social, politique et syndical.

Ces facteurs sont dits en crise même s’il n’y a pas de crises des associations et que l’intégration est un processus de long terme. À chaque nouvelle crise économique, les différentes vagues d'immigrants (de Belgique, d'Italie, de Pologne et d'Espagne) furent l'objet de discours alarmistes présentant ces vagues migratoires comme un phénomène d'invasion par des personnes que leurs caractères propres rendraient inassimilables (on considérait par exemple que les Polonais avaient une manière étrange de pratiquer la religion chrétienne), au contraire des vagues antérieures[76],[77],[78],[79]. Cette position s'est fait jour en étant relayée par les journaux d'extrême droite et souvent bien au-delà par une presse qui se voulait républicaine[réf. nécessaire]. À la fin du XIXe siècle, ces mouvements xénophobes furent notamment attisés par les classes sociales aisées, comme les médecins ou les avocats, qui voyaient d'un mauvais œil la concurrence que pouvaient constituer les immigrants qualifiés dans des circonstances économiques difficiles. Pour limiter les actions violentes xénophobes (lynchages), l'État met en place à la fin du XIXe siècle des lois destinées à surveiller les étrangers afin de calmer la population[80].

Intégration culturelle et cultuelle

Article connexe : Islam en France.

Selon un sondage réalisé en 2006, 73 % des musulmans se déclarent favorables à la séparation des religions et de l'État, et 91 % se disent favorables à l'égalité hommes-femmes[81]. Selon cette même étude, 69 % des musulmans interrogés trouvaient acceptable « qu'une fille musulmane épouse un non-musulman » et seuls 46 % trouvaient acceptable « qu'un musulman se convertisse au christianisme ». D'autre part, 12 % se déclaraient pour la lapidation des femmes adultères et 15 % favorables à la polygamie. Une des clés de la réticence à l’égard de l’Islam, selon Philippe d'Iribarne, est son refus de pratiquer « l’échange des femmes ». L’Islam accepte de « prendre » (épouser une non-musulmane) mais pas de « donner » (interdiction pour une musulmane d’épouser un non-musulman). Les femmes, qui selon Claude Levy-Strauss, constituent le fondement des alliances entre groupes humains sur des bases égalitaires, deviennent alors le moyen d’assurer la prédominance des uns sur les autres. L'auteur y voit une des clés de la pression sur les filles dans les quartiers sensibles[82].

Selon un sondage réalisé en 2009, 8 % des femmes musulmanes de moins de 35 ans déclarent porter souvent le voile[83].

En 1992, une enquête de l’Insee montrait que moins de 20 % des parents immigrés n’utilisent que leur langue maternelle, « ce qui montre le désir des parents de faire ce qu’il faut pour que leurs enfants réussissent ». Les Marocains et surtout les Turcs dépassent la moyenne (26 % et 56 %). (source : Insee, Les Étrangers en France, 1994, Hachette)

Une étude de l'Insee parue en 2009[84] montre que les enfants de parents immigrés avaient la même proportion d'obtention du baccalauréat que les enfants issus de familles non immigrées de niveau social égal.

Politique d’immigration

Avant la Seconde Guerre mondiale

Le statut des personnes d’origine étrangère connaît des évolutions, en particulier en ce qui concerne l’acquisition de la nationalité.

Pendant l’Ancien Régime, le statut des personnes d’origine étrangère est marqué par la prédominance du droit du sol. Le 23 février 1515, un arrêt du Parlement de Paris autorise ainsi le « droit de succéder » à toute personne née en France de parents étrangers. Le droit du sang s’y ajoute toutefois afin de permettre à un enfant né dans un pays étranger d’un père français de venir s’installer en France. Le Premier Empire restreint le droit du sol et fait dépendre la nationalité de la personne et non du lieu de résidence. Toutefois le droit du sol est rétabli en plusieurs étapes : une loi de 1851 déclare Français l’enfant né en France d’un étranger lui-même né en France, tandis que la loi du 26 juin 1889 assure la nationalité française à tous les étrangers nés en France et parvenus à leur majorité. Cette conception du droit de sol restera un fondement du droit de l’immigration en France jusqu’aux dernières années du XXe siècle (loi du 22 juillet 1993).

Au début du XXe siècle, la France, a la démographie languissante, fait appel à la main-d'œuvre étrangère, dès la Première Guerre mondiale. Ainsi, le ministère de l'Armement recrute des Nord-Africains, des Indochinois et des Chinois[85]. Une carte de séjour est instituée en 1917[85], tandis que l'immigration se développe particulièrement pendant l'entre-deux-guerres (Polonais, Tchécoslovaques), une partie étant composée de réfugiés politiques (Russes, Arméniens, Allemands, Italiens, Espagnols)[85].

L'État délègue en grande partie la gestion des populations migrantes aux organisations patronales, en particulier à la Société générale d'Immigration, fondée en 1924 et constituée par les organismes patronaux spécialisés[85]. Dans les années 1920, ce sont les patrons des usines qui organisent, par exemple, les trains faisant venir les Polonais en France par milliers. Ces habitudes ont perduré jusqu'à ce que le gouvernement décide de la fermeture des frontières et de la politique du regroupement familial au début des années 1970.

Au XXe siècle, la France a, en théorie, toujours refusé le principe des quotas de nationalité tels que pratiqués dans les pays anglo-saxons, tels que le Johnson Quota Act de 1921 ou la Loi d'immigration Johnson-Reed de 1924. Des quotas d'étrangers étaient néanmoins pratiqués dans les entreprises industrielles (loi du 10 août 1932 qui accorde la priorité au travail des citoyens français dans l'entreprise[85]). De fait, l'administration opérait une sélection des nationalités entrantes sur le territoire, en installant par exemple les bureaux de l'Office national d'Immigration « plutôt à Milan qu'à Istanbul »[86].

Une réforme du code de la nationalité est adoptée en 1927. Des lois restreignant le droit des étrangers sont prises, telles que la loi Armbruster de mai 1933, adoptée sous le gouvernement Daladier, qui limite l’exercice de la médecine au titulaire français d’un doctorat de médecine[85], ou une loi de juin 1934, adoptée sous le gouvernement Doumergue, qui interdit aux Français naturalisés l’inscription au barreau pendant une durée de 10 ans[85]. Une aide au rapatriement des ouvriers volontaires est organisée en 1934[85], tandis qu'en 1935, des retours forcés, en particulier concernant les Polonais, sont mis en œuvre[85].

Le gouvernement du Front populaire (1936) conduit à une interprétation plus douce des lois existantes et à un intermède libéral dans la gestion des populations migrantes[85]. A la chute du Front populaire, la politique de l'État français va mêler aspects répressifs et libéraux : les dérogations aux quotas d'emplois d'étrangers sont facilement accordées par l'inspection du travail, tandis que les naturalisations s'accélèrent[85].

La politique des étrangers sous Vichy

Le régime de Vichy va immédiatement prendre des mesures contre les populations immigrées, qualifiées de « métèques ». Une Commission de révision des naturalisations opérées depuis la réforme de 1927 est mise en place dès juillet 1940, tandis qu'après la loi sur le statut des juifs, la loi du 4 octobre 1940 sur « les ressortissants étrangers de race juive » permet d’interner ceux-ci dans des camps spéciaux par « décision du préfet du département de leur résidence ». La loi du 27 septembre 1940 concernant les autres étrangers non juifs, règle le sort des « étrangers en surnombre dans l’économie nationale » : l’étranger est surveillé de près. Il n’a plus le droit de libre circulation sur le territoire et ne bénéficie plus de la protection apportée par le droit du travail[85].

À partir de 1945 : D’une immigration économique encouragée à la politique du regroupement familial

L'ordonnance du 2 novembre 1945 sous-tend une politique d'immigration durable, notamment via le regroupement familial, et l'acquisition de nouveaux droits au fur et à mesure de l'allongement la durée du séjour de l'étranger, supposée signifier son intégration. L'immigration est alors vue d'une façon ambigüe : durable, familiale et de travail dans le droit, ce qui n'empêche pas l'administration d'interrompre l'installation des travailleurs étrangers en juillet 1974, puis de tenter entre 1978 et 1980, sans succès, le retour forcé des travailleurs nord-africains vers l'Algérie.

Depuis le milieu du XXe siècle, la France a mis progressivement en place une politique spécifique à l’égard de l’immigration. Le premier instrument normatif important est l’ordonnance du 2 novembre 1945[87] qui crée l’Office national d’immigration et instaure les cartes de séjour de un, cinq et dix ans.

Après les accords de Genève mettant fin à la guerre d'Indochine (1954), près de 5,000 Français d'Indochine (couples mixtes ou veuves de Français fuyant la guerre) sont rapatriés et « accueillis » dans des Centres d'accueil des Français d'Indochine (CAFI)[88], en particulier à Noyant, dans l’Allier, et à Sainte-Livrade, en Lot-et-Garonne[89].

C'est ensuite le tour à nombre de juifs marocains, souvent en transit pour Israël, puis aux harkis après les accords d'Évian (1962), qui sont aussi logés dans des centres de transit ou d'« accueil ». Leur liberté de mouvement est entravée, les contacts avec la population locale, sinon impossible, découragés quand ils ne sont pas déjà difficiles, et les conditions de travail précaires.

Ces conditions sont partagées par l'immigration économique des années 1970, en provenance du Maghreb. Les migrants sont logés dans des foyers ouvriers. La Société nationale de construction de logements pour les travailleurs algériens et leurs familles (SONACOTRA) est créée en 1956 pour régler le problème de l'habitat insalubre des migrants originaires d'Algérie (bidonvilles, en particulier autour de Paris, tel celui de Nanterre, cafés-hôtels) dû à la pénurie de logements. Elle construit son premier foyer, en 1959, à Argenteuil. À la fin des années 1970, une grève des loyers démarre contre la SONACOTRA. Invoquant des « troubles à l'ordre public », l'État expulse alors dix-huit migrants.

Après une période au cours de laquelle les pouvoirs publics favorisent l’immigration afin de satisfaire aux besoins de main d'œuvre de l’économie française dans les années 1960, la crise économique des années 1970 et la fin du plein emploi les pousse à limiter les flux migratoires. Ainsi les circulaires Marcellin - Fontanet, en 1972, lient l’attribution d’une carte de séjour à la possession d’un titre de travail, à un logement décent, et décide de mettre fin aux procédures de régularisation. La même année, quatre énarques qui ont toujours voulu rester anonymes[90], créent le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), qui tient sa première permanence à la CIMADE, et dont le but sera de faire échec à toutes les mesures gouvernementales tendant à réduire l'immigration[91].

Valéry Giscard d’Estaing, nouveau président de la République, décide d'interrompre les nouvelles immigrations (5 juillet 1974) et de favoriser le retour en offrant une prime importante (en 1978, le « million Stoléru »); en même temps, il est institué un droit au regroupements familiaux qui transforme l'immigration provisoire de travail en immigration de peuplement et qui deviendra la source de plus importante de l’immigration. En 1976, un décret prévoit de ne pas renouveler les cartes de séjour aux étrangers qui sont sans ressources ou qui ont quitté le territoire depuis plus de six mois. Le 10 novembre 1978, un arrêt de principe du Conseil d'État, à la requête du GISTI, annule les dispositions du décret sur le regroupement familiales qui le subordonne à l'engagement de ne pas travailler. En 1980, la loi 80-9 Bonnet, qui durcit les conditions d’entrée sur le territoire français et prévoit l’expulsion des étrangers qui sont entrés sur le territoire sans autorisation ; Le 2 avril, à Lyon, un mouvement de protestation avec des grèves de la faim d'un pasteur, d'un prêtre et d'un immigré algérien, feront suspendre les mesures. Le chômage se développe en plus chez les immigrés et le 10 mai 1980, une marche est organisée par le PS, le PSU, la CFDT, et la ligue des droits de l'homme contre le projet de Lionel Stoléru, alors secrétaire d'État auprès du Ministre du travail, tendant à arrêter l'immigration, à ne pas renouveler les permis de travail des étrangers au chômage, et à favoriser leur retour dans leur pays. Le 7 juin 1980, une nouvelle manifestation est organisée dans plusieurs villes à l'appel des mêmes associations auxquelles s'est jointe la Fédération de l'Éducation Nationale, regroupées en une Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI).

Années 1980 et 1990 : tentatives de régulation du flux des immigrés

En 1981, plusieurs membres fondateurs du GISTI sont appelés dans les cabinets ministériels. Le nouveau gouvernement socialiste procède à une régularisation massive d'environ 130 000 d'étrangers en situation irrégulière, assouplit les conditions de séjour des immigrés en annulant la loi Bonnet et supprime la prime d’aide au retour. Trois ans plus tard, la loi 84-622 instaure un titre unique de séjour de dix ans, dissocié du titre de travail. Dans le même temps le gouvernement propose à nouveau une aide à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d’origine.

Lors du changement de pouvoir en 1986, le ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua (RPR), fait adopter par le Parlement la loi n° 86-1025 du 9 septembre 1986, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, qui restreint l’accès à la carte de résident et facilite les expulsions d’étrangers en situation illégale. Le 8 octobre, l’expulsion de 101 Maliens déclenche une vague de protestations. En 1988, l’Office national d’immigration devient l’Office des migrations internationales (en 2005 ses attributions sont reprises par l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).

En 1989, la loi Pasqua est en partie adoucie. Le premier ministre, Michel Rocard (PS), déclare l’année suivante que « C’est pourquoi je pense que nous ne pouvons pas héberger toute la misère du monde, que la France doit rester ce qu’elle est, une terre d’asile politique (…), mais pas plus »[92]. Le gouvernement crée le Haut conseil à l’intégration, organisme consultatif. En juillet 1991, après la phrase de Jacques Chirac sur « le bruit et l'odeur », le gouvernement d'Édith Cresson envisage la mise en place de charters collectifs. Une grève de la faim est organisée par des déboutés du droit d'asile dans l'église Saint-Joseph, à Paris[93].

Pendant l’été 1996, des manifestations en faveur de la régularisation des étrangers en situation irrégulière (que leurs défenseurs appellent « sans-papiers ») aboutissent à l’occupation de plusieurs bâtiments publics. En août, la police expulse par la force des Africains qui occupent l’église Saint-Bernard, à Paris. En avril 1997, la loi Debré est abrogée après un mouvement soutenu notamment par des réalisateurs de cinéma.

Peu après, le nouveau gouvernement de Lionel Jospin lance un nouveau processus de régularisation d’étrangers en situation irrégulière.

Un statut en perpétuelle évolution

Loi du 22 juillet 1993

Alors que depuis la loi du 22 juillet 1993 un enfant étranger né en France devait « manifester sa volonté » pour être naturalisé à sa majorité, une nouvelle loi rétablit le 16 mai 1998 l’acquisition automatique de la nationalité et renforce le droit du sol.

Loi du 26 novembre 2003

La loi du 26 novembre 2003, relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité modifie à nouveau le statut des étrangers en subordonnant la délivrance de la carte de résident à un critère d’intégration. Elle renforce également la lutte contre l’immigration clandestine et restreint l’application du système dit de la « double peine ».

Pour de nombreuses associations, ce durcissement de la législation se fait au détriment des droits fondamentaux des étrangers (mauvais traitements, décès, état déplorable des centres de rétention et des zones d’attente...), qui pour elles sont traités comme des criminels par l’administration, alors qu’ils sont dans de nombreux cas mis en situation irrégulière par un refus de cette même administration de régulariser leur situation ou de renouveler leurs titres de séjour.

Directive européenne de 2003

Pendant ce temps, l’immigration est traitée de plus en plus au niveau de l’Union européenne, qui adopte ainsi en 2003 une directive sur le regroupement familial et tente d’harmoniser les politiques d’immigration des pays membres. La directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003[94] fixe des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres, tout en leur laissant une grande marge de manœuvre.

Loi de juillet 2006

La loi relative à l'immigration et à l'intégration de juillet 2006, à l’initiative du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, porte de 12 à 19 mois le délai au terme duquel un étranger en séjour régulier en France peut solliciter un regroupement familial pour les membres de sa famille proche.

Cette loi autorise aussi le recours à de la main d’œuvre étrangère, suspendu depuis 1974, sans avoir à justifier qu’il n’y a pas de nuisance à des demandeurs d’emploi en France. Cette mesure est limitée à quelques professions telles que l’hôtellerie-restauration, la construction et les travaux publics, les travaux saisonniers, les professions commerciales. Le terme d’« immigration choisie », utilisé lors de la présentation du projet de loi, a toutefois été critiquée par de nombreuses associations.

Loi 2007-2011

La France, en 2007, étudie une loi visant à restreindre l'immigration afin d'appliquer la volonté politique du président de la République, d'avoir une immigration choisie. Cette loi est accompagnée d'un amendement concernant la maîtrise de la langue française, que le journal Le Monde considère susceptible de créer des difficultés aux migrants et aux couples mixtes[95].

Le projet de loi sur l'immigration, porté successivement par les ministres Eric Besson, Brice Hortefeux et Claude Guéant, a été voté en seconde lecture par l'Assemblée le 15 mars 2011 et au Sénat en avril 2011, définitivement adoptée par le Parlement le 11 mai 2011. Saisi par un recours des Le Conseil constitutionnel a validé le 9 juin 2011 l'essentiel de cette loi sur l'immigration , censurant partiellement un seul de ses 111 articles, relatif à la rétention administrative des étrangers. Le Conseil constitutionnel, saisi d'un recours des députés PS, ont jugé contraire à la Constitution la possibilité de rallonger jusqu'à 18 mois la durée de rétention des étrangers condamnés pour des activités à caractère terroriste et ayant purgé leur peine. Dans les pays de l'Union européenne (UE), une directive communautaire a fixé la durée maximale de la rétention à six mois[96].

Accords internationaux

Depuis quelques années, des accords de gestion concertée des flux migratoires et de co-développement ont conditionné l'aide au développement à la prise de mesures par les États du Sud visant à restreindre l'émigration.

Le premier accord de ce genre a été signé en juillet 2007 avec le Gabon, accord entré en vigueur en septembre 2008[97]. L'accord a été raillé par l'opposition socialiste, en particulier par les députés Serge Blisko et Jean-Pierre Brard, qui notent que sur 5 000 à 6 000 Gabonais accueillis en France, moins de 200 seraient en situation irrégulière, tandis que 10 000 Français résident au Gabon, dont 1 000 à 2 000 seraient sans papiers[98]. Des accords avec le Cap Vert, l'Ile Maurice, et le Burkina Faso ont aussi été signés, mais non ratifiés. Des accords avec la République démocratique du Congo, le Bénin, le Sénégal et la Tunisie ont été ratifiés le 25 mai 2009[99],[100],[101],[102].

Polémiques

Les associations de défense des étrangers s'opposent à ce type d'accords, qui selon elles sont « non seulement déséquilibrés », mais « portent en eux des risques importants de violation des droits des migrants »[103].

Le lien entre gestion des flux migratoires et co-développement a ainsi été dénoncé par la Cimade, qui affirmait, en 2008, dans son analyse du rapport de la Commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration, rapport qui vise à généraliser ce lien, que: « Le développement est un droit reconnu par les Nations unies et ne saurait faire l'objet de conditionnalité quelle qu'elle soit. Conditionner l'aide publique au développement au contrôle des flux migratoires constitue un chantage d'autant plus inacceptable que certaines politiques économiques et commerciales européennes sont loin d'être neutres sur les phénomènes migratoires. »[104]. Néanmoins, « la Cimade se félicite de la position exprimée par la commission de refus des quotas d’immigration et de la création d’une juridiction unique [pour le droit des étrangers] »[104].

Travail et chômage

24 % des étrangers non Européens qui se trouvent en France sont demandeurs d'emploi, soit trois fois le taux de chômage national[18].

Le statut des immigrés et des étrangers aujourd’hui

Le statut des immigrés est un domaine particulièrement complexe à cause des nombreuses modifications qui ont touché l’ordonnance du 2 novembre 1945[105] : depuis 2004, le fondement du droit résulte du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La France ni aucun autre membre de l'Union européenne n'a ratifié, à ce jour, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de l'ONU du 18 décembre 1990.

Entrée sur le territoire français

Des conventions internationales déterminent les papiers que doivent présenter les candidats à l’entrée sur le territoire français : passeport, visa[106]. Ils doivent aussi fournir le motif de leur venue et avoir les moyens financiers de revenir dans leur pays d’origine. L’entrée et le séjour irréguliers sont des délits qui exposent à des sanctions pénales. Les Centres pour les études en France (CEF), en cours d’installation dans plusieurs pays, organisent l’arrivée des étudiants étrangers en France.

Séjour sur le territoire français

Un voyage touristique ne peut excéder trois mois. Au-delà de trois mois, l’étranger doit bénéficier d’une carte de séjour temporaire, accordée pour moins d’un an, ou d’une carte de résident. La carte de résident, accordée pour dix ans, est renouvelable de plein droit et permet de travailler et d’étudier en France[107]. Un étranger possédant un titre de séjour français peut séjourner pendant trois mois dans l’espace Schengen. Le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, si la mesure est adoptée par le Parlement, créera un troisième type de titre de séjour : la carte « compétence et talents ».

Dans le cas des travailleurs frontaliers, le règlement (CE) n° 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 vise à étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement (CEE) n° 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité.

En 2009, 173 991 titres de long séjour ont été délivrés, soit une baisse de 3,7 % par rapport à 2008[108].

Regroupement familial

Un étranger peut demander à être rejoint par son conjoint et ses enfants mineurs s’il réside en France depuis au moins 18 mois sous couvert d’au moins un titre de séjour d’un an, et qu’il a des ressources suffisantes pour faire vivre sa famille[109]. Il ne doit pas être polygame. L’entrée des membres de sa famille ne peut intervenir qu’au terme d’une procédure de plusieurs mois.

Acquisition de la nationalité française

Le conjoint d’un Français peut acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de quatre ans[110]. Toutefois, la communauté de vie « tant affective que matérielle » ne doit pas avoir cessé entre les époux, et le conjoint étranger doit connaître la langue française. Le délai est porté à cinq ans dans certains cas où le couple a vécu hors de France. Enfin, le gouvernement peut s'y opposer par décret en Conseil d'État, pour indignité ou défaut d'assimilation, autre que linguistique, en particulier dans le cas de polygamie ou de violence sur mineur[111].

La situation effective de polygamie du conjoint étranger ou la condamnation prononcée à son encontre au titre de l'infraction définie à l'article 222-9 du code pénal, lorsque celle-ci a été commise sur un mineur de quinze ans, sont constitutives du défaut d'assimilation.

Un enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité s’il est demeuré en France[112].

La naturalisation peut aussi être accordée sur décret par l’autorité publique à un étranger majeur de bonnes mœurs et résidant en France depuis plus de cinq ans[113]. Contrairement à l’acquisition de la nationalité par mariage ou par filiation, la naturalisation n’est pas un droit mais une possibilité dépendant d’une décision de l’administration.

En 2009, 108 275 étrangers ont été naturalisés (+ 0,1 %)[108].

Régimes spéciaux

Les ressortissants algériens

Article détaillé : Immigration algérienne en France.

En 1962, les accords d’Évian, mettant fin à la guerre d'indépendance de l'Algérie et entrainant la disparition des départements français d'Algerie, prévoient que « les ressortissants algériens résidant en France et, notamment, les travailleurs, auront les mêmes droits que les nationaux français, à l’exception des droits politiques ». Ils pourront aller et venir librement entre la France et l’Algérie. Les autorités françaises pensaient que cette mesure faciliterait le retour au pays des travailleurs algériens après l’indépendance. Or, à l’inverse, elle a entraîné un mouvement migratoire de travailleurs algériens vers la France. Dès 1964, la France mettait en place un contingentement des arrivées de travailleurs algériens. D'autre part, l'ordonnance du 21 juillet 1962 stipule que les algériens musulmans de statut civil de droit local résidant en France et souhaitant conserver la nationalité française ont jusqu'au 23 mars 1967 pour faire une déclaration de reconnaissance de celle-ci (environ 20 000 musulmans de statut civil de droit commun conservent quant à eux la nationalité française de plein droit). Au total, 59 903 algériens de statut civil de droit local (harkis non compris, ces derniers faisant l'objet de procédures distinctes) optent pour la nationalité française dans le cadre des accords d'Evian. Après 1967 commence la procédure dite des réintégrations par décret[114].

Le statut des ressortissants algériens est aujourd’hui régi par un accord international franco-algérien signé le 27 décembre 1968 et plusieurs fois modifié par la suite[115]. Ce régime, au départ très privilégié par rapport à celui auquel sont soumises d’autres nationalités, s’est progressivement rapproché du régime général ; sur certains points, il a même pu être plus restrictif : en 1998, par exemple, la loi Chevènement qui a assoupli certains points de l’ordonnance de 1945 n’a pu s’appliquer aux Algériens qu’après la signature d’un avenant à l’accord franco-algérien de 1968, en raison de la supériorité des accords internationaux sur la loi française.

Les ressortissants algériens peuvent obtenir un titre de séjour spécifique, le « certificat de résidence » :

  • le certificat de résidence d’un an renouvelable est délivré à des étudiants, des stagiaires ou des travailleurs en contrat à durée déterminée.
  • le certificat de résidence de dix ans concerne les autres travailleurs, qui doivent justifier d’une résidence régulière en France d’au moins trois ans, d’un emploi stable et de ressources suffisantes et stables. Ce certificat peut aussi concerner d’autres catégories de personnes, par exemple dans le cadre du regroupement familial.

Avis politique sur l'immigration

Parti communiste français (PCF)

Selon le site officiel du Parti communiste français, « l’immigration est une chance fantastique pour le pays d’accueil. C’est la preuve qu’il fait encore rêver, qu’il peut séduire. »[116]. Le PCF souligne que l'immigration est aujourd'hui essentiellement une immigration familiale, et que les flux sont moins importants que par le passé[117].

Le PCF demande la régularisation inconditionnelle de tous les immigrés clandestins[118] et souhaite accorder le droit de vote et l'éligibilité aux étrangers pour les élections locales[118].

Le PCF milite pour un accueil « plus humain » des immigrants, le renforcement des centres d'accueil « afin de répondre aux revendications immédiates et urgentes des migrants »[réf. nécessaire].

Le PCF revendique l'émergence « d'une nouvelle image de l’immigration dans l’opinion publique, la mise en place des moyens et des conditions équitables de vie au sein de notre pays, l’engagement des dispositifs permettant de construire et de réussir cet accueil, la valorisation de l’apport des migrants, de leur citoyenneté ».[réf. nécessaire]

Parti socialiste (PS)

Le Parti socialiste souligne l'augmentation récente du nombre de « sans papiers » en France, et la « dégradation de la réalité sociale et sanitaire » dans laquelle ils sont placés[119].

L'immigration choisie serait « une conception arrogante et unilatérale du co-développement. » Le PS juge « indispensable » le rétablissement de la règle des dix ans pour une régularisation de plein droit des étrangers en situation irrégulière.

Les dissensions internes rendent difficiles l'émergence d'une opinion unique sur l'immigration. Par exemple, Lionel Jospin affirme qu'une « politique de régularisation au cas par cas devra être mise en place. Elle devra être conduite avec intelligence pour permettre la régularisation du plus grand nombre sans créer un appel d’air. »[120]

En 2009, ce parti a estimé que le gouvernement mène une « politique du chiffre qui donne lieu à de nombreux drames humains, comme les défenestrations de personnes sans-papiers arrêtées par la police. »[121]

Jugement sur la délinquance

Dans un livre intitulé Petit Dictionnaire pour lutter contre l’extrême-droite et publié en 1995, la maire socialiste Martine Aubry et le juriste Olivier Duhamel, alors député européen socialiste, apportaient leur explication aux statistiques de la délinquance de l’année 1993[122]. Le pourcentage d’étrangers mis en cause dans la délinquance serait plus du double de leur proportion dans la population totale.
Les auteurs l'expliquent par une part des hommes dans la population étrangère nettement plus élevée que chez les Français, les hommes étant beaucoup plus délinquants que les femmes (96 % des incarcérés sont des hommes). Les auteurs notent que le chiffre de la délinquance « demeure stable depuis 1976. » : 15 %.

Ils soulignent des raisons sociologiques à ce phénomène : « Placés en bas de l’échelle sociale, touchés le plus fortement par la crise économique, par quel miracle ne se retrouveraient-ils pas en plus grand nombre chez les délinquants ? ». En effet, la population carcérale n'est pas représentative de la population de France, mais est surtout composée d'hommes issus des couches sociales défavorisées.

Mouvement démocrate (MoDem)

Le Mouvement démocrate souligne que « la responsabilité des hommes d’État est [...] de maîtriser l’immigration, quantitativement et dans son rythme, pour éviter que se développe le racisme. »[123]

Le concept d’immigration choisie serait « un leurre » : « l’immigration choisie s’ajoute à l’immigration subie et ne la remplace pas. »

Le Modem souhaite « la maîtrise de l’immigration clandestine, en métropole et peut-être plus encore dans les Dom-Tom. » Il affirme : « Il faut un ministre chargé de l’immigration et un seul. »

Union pour un mouvement populaire (UMP)

L'UMP veut renforcer l'intégration des immigrés en France (« Sortir les quartiers difficiles de l'engrenage de la violence et de la relégation »), et « maîtriser l'immigration. »

En 2005, elle souhaite le renforcement d'une « politique d’immigration européenne à travers la mutualisation des moyens des cinq grands pays d’Europe (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie) afin d'assurer le contrôle des frontières et lutter contre l’immigration clandestine »[124].

En 2007, Thierry Mariani propose que les immigrants maîtrisent la langue française.

L'UMP veut, notamment durant la compagne électorale début 2007[125]:

  • Mettre fin au détournement des procédures d’immigration légale
  • « Encourager une immigration professionnelle et étudiante de qualité »
  • Mettre en place les conditions d’une intégration réussie : « c’est-à-dire une politique équilibrée qui reconnaît les apports de l’immigration à notre pays, mais dans un cadre maîtrisé, compatible avec nos capacités d’accueil et l’intérêt des pays d’origine, et qui permet l’intégration. Nous fixerons des plafonds annuels d’immigration selon les différentes voies d’entrée et poursuivrons le rééquilibrage des flux d’immigration économique par rapport à l’immigration familiale. Les conditions du regroupement familial (revenu, logement, connaissance du français) doivent être plus rigoureuses pour que vivre en France soit un projet fondé sur le travail, pas sur le bénéfice de prestations sociales. »[126]

En 2007, alors que l'UMP a conquis à la fois la majorité présidentielle et la majorité à l'assemblée nationale, l'UMP propose une loi et des amendements concernant les modalités d'immigration, que le journal Le Monde considère susceptible de créer des difficultés aux migrants et aux couples mixtes[95].

Enfin, en 2007, l'UMP souhaite engager la France dans une politique d'immigration plus sélective[127] après avoir engagé la France une politique d'objectifs de quotas visant à envoyer à l'étranger un nombre défini de personnes[128].

Point de vue d'Alain Minc sur la nécessité de l'immigration légale pour l’économie française : « Vouloir réduire l'immigration légale du travail représente, à cet égard, un changement absolu de philosophie. C'est supposer que les immigrés occupent des emplois aux dépens des travailleurs nationaux et que réduire leur nombre va favoriser la lutte contre le chômage. Théorie fallacieuse dont toutes les études économiques ont fait litière. Combien de centaines de milliers d'emplois non qualifiés demeureraient sans titulaire s'il n'y avait des immigrés au statut légal pour les accepter ? »[129]

Front National (FN)

Selon le programme officiel[130] pour l'élection présidentielle de 2007 du Front National, l'immigration en France s'insère dans un « déplacement mondial des populations pauvres du Sud vers le Nord de la planète » ; les arrivées doivent être régulées. Le FN regrette les choix passés en matière de politique d'immigration (par exemple, la « première grande régularisation des clandestins » en 1981, l'institution progressive d'un « statut du clandestin » aidé (hébergement d'urgence, aide sociale à l'enfance,etc.), l'instauration d'un « droit du sol automatique » en 1994). Selon le Front National, ces décisions auraient été « un signal dramatique envoyé à tous les damnés de la Terre que la France était prête à accueillir toute la misère du monde ». Dès lors, la France serait « culturellement menacée par l'immigration incontrôlée. »

Les principales propositions politiques du FN sur l'immigration sont[131]:

  • suppression du droit du sol et de la double nationalité.
  • rétablir le contrôle aux frontières en sortant de l’espace Schengen.
  • mise en œuvre de l'immigration zéro (sauf pour l'asile politique) ainsi que d'une politique de retour (suppression du regroupement familial, rétablissement de l'expulsion des délinquants condamnés, dit double peine).
  • suppression des « pompes aspirantes » (arrêt des « aides inconditionnelles aux clandestins », instauration de la « préférence nationale »).
  • gestion de l'immigration concertée avec les pays d'émigration par accords bi- ou multilatéraux (co-développement).

Associations de soutien aux étrangers en situation irrégulière

Les diverses associations de soutien aux étrangers en situation irrégulière (par exemple RESF) ont des avis variés sur l'immigration. Le GISTI donne dans sa bibliographie[132] divers textes, et estime que les « fausses évidences » suivantes[133] sur l'immigration « ne sont confirmées ni par l’expérience ni par la réflexion », et les conteste donc : « [que] l'ouverture des frontières provoquerait un raz-de-marée de nouveaux immigrants », « [qu']il est possible de lutter contre la migration par des mesures de contrôle administratif et policier », « [que] l'ouverture des frontières est impossible en période de chômage et [qu']elle menacerait nos grands équilibres économiques et notre protection sociale », et que « pour tarir la migration, il faut développer les pays d’origine ».

Notes et références

  1. Les ressortissants étrangers constituaient 6,5% de la population de l’UE27 en 2010, Eurostat, 14 juillet 2011
  2. a, b et c Répartition des immigrés par pays de naissance 2008, Insee, octobre 2011
  3. a, b, c et d Être né en France d’un parent immigré, Insee Première, n°1287, mars 2010, Catherine Borrel et Bertrand Lhommeau, Insee
  4. Ces chiffres n’incluent ni la troisième génération, ni l'immigration illégale
  5. Une estimation des populations d'origine étrangère en France en 1999, M. Tribalat, dans Population 2004 n° 1, INED, (résumé)
  6. Gérard Noiriel, Atlas de l'immigration en France (2002), éd. Autrement, 2002, p. 11
  7. Naissances selon le pays de naissance des parents 2010, Insee, septembre 2011
  8. Immigrés, étrangers ? Approche sociologique Conférence de la sociologue Aude Rabaud de l'ULTS, 19 mars 2010
  9. Migrations et citoyenneté Conférence de François Héran, démographe à l'INED, 13/11/2007 - 55min40s
  10. Cette définition est spécifique à la France car la plupart des autres pays, ainsi que des organisations internationales (OCDE, Commission européenne) considère comme immigré toute personne née à l'étranger quelle que soit sa nationalité de naissance. Dans cette définition internationale, les Français de naissance nés à l'étranger (rapatriés d'Algérie, Harkis etc), qui représentent une part importante des personnes nées à l'étranger, sont considérés comme immigrés. Dans la définition française, la population non-immigrée est composée, d'une part, des Français de naissance, quel que soit leur lieu de naissance, d'autre part, des étrangers de naissance nés en France
  11. Voir Gérard Noiriel, Le Creuset français, édition mise à jour, Seuil, p. 115, et Christian Nguyen Van Yen, Droit de l'immigration, PUF, 1987, p.25
  12. Mots de l'intégration, site du Haut Conseil à l'intégration.
  13. Les ressortissants étrangers constituaient 6,5% de la population de l’UE27 en 2010, Eurostat, 14 juillet 2011
  14. Les immigrés constituent 11 % de la population française, TF1, Alexandra Guillet, le 24 novembre 2010, source : Ined
  15. Ici selon la définition des Nations Unies : "personne née dans autre pays que celui où elle réside", "La proportion d’immigrés est plus élevée que celle publiée par l’Insee, qui contrairement aux Nations unies ne compte pas dans les immigrés les Français nés à l’étranger. En ne comptant que les personnes nées étrangères à l’étranger, la proportion n’est que de 8 % en France", Note de l'Ined, Populations et Société, N° 472
  16. Populations étrangère et immigrée en 2008, Insee, septembre 2011
  17. a, b, c et d Enquêtes annuelles de recensement 2004 et 2005 - Près de 5 millions d’immigré à la mi-2004, Insee Première n°1098, Catherine Borrel, 2006
  18. a, b et c Immigration légale : Guéant veut supprimer 20 000 autorisations par an, Le Monde, 16 avril 2011
  19. Les descendants d’immigrés vivant en Île-de-France, Note rapide Société, n° 531
  20. Yves Breem, Les descendants d’immigrés, Infos migrations, Numéro 15 - juillet 2010, Site du Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
  21. a et b Michèle Tribalat, Revue Commentaire, juin 2009, n°127
  22. a et b Michèle Tribalat, Les yeux grands fermés, Denoël, 2010
  23. Michèle Tribalat, Immigration et démographie des pays d’accueil, in Christophe Jaffrelot et Christian Lequesne L'Enjeu mondial, Presses de Sciences Po | Annuels 2009, pages 29 à 35
  24. Michèle Tribalat , « Mariages « mixtes » et immigration en France », Espace populations sociétés [En ligne] , 2009/2 | 2009 , mis en ligne le 01 avril 2011
  25. Michèle Tribalat « Une estimation des populations d'origine étrangère en France en 1999 », Population 1/2004 (Vol. 59), p. 51-81. DOI : 10.3917/popu.401.051.
  26. Michèle Tribalat, Les concentrations ethniques en France, 2007
  27. Michèle Tribalat, Les jeunes d'origine étrangère in Revue Commentaire, juin 2009, n°126, p.434
  28. "Estimé à six millions d'individus, l'histoire de leur enracinement, processus toujours en devenir, suscite la mise en avant de nombreuses problématiques...", « Être Maghrébins en France » in Les Cahiers de l’Orient, n° 71, troisième trimestre 2003
  29. Robert Castel, La discrimination négative, Paris, La République des idées/Seuil, 2007
  30. Les ressortissants étrangers constituaient 6,5 % de la population de l’UE27 en 2010, Eurostat, 105/2011 - 14 juillet 2011
  31. G. Pison, Population & Sociétés, n° 472, Ined, novembre 2010
  32. Concernant la France, la proportion d’immigrés est plus élevée que celle publiée par l’Insee, qui contrairement aux Nations unies ne compte pas dans les immigrés les Français nés à l’étranger. En ne comptant que les personnes nées étrangères à l’étranger, la proportion n’est que de 8,5 % en France.
  33. Statistiques des flux d’immigration permanente (Insee)
  34. a, b et c LeMonde.fr : Le nombre d'entrées légales en France en légère baisse en 2005, selon l'OCDE
  35. Statistiques détaillées sur les flux d'immigration, Ined, 2011
  36. Sarkozy veut faire passer l'immigration économique à « 50 % du flux total »
  37. Plus de 20 000 sans-papiers régularisés en 2009 - Le Monde, 21 décembre 2009]
  38. a, b et c Les étudiants étrangers en France et français à l'étranger - Jérôme Fabre et Magda Tomasini, Insee [PDF]
  39. Naissances selon le pays de naissance des parents 2010, Insee, septembre 2011
  40. INED - Statistique des flux d’immigration en France, année 2004 (pages 5 et 46) [PDF]
  41. Un rapport de l’université Paris-VIII, Les étudiants étrangers en France : l’état des savoirs, d’Alain Coulon et Saeed Paivandi, mentionne parmi les principaux critères de choix de la France pour les étudiants étrangers, la connaissance de la langue, la présence de parents sur le territoire et les politiques du gouvernement français visant à attirer les étudiants.
  42. Article 5 relatif au contrat d’accueil et d’intégration (texte de la loi sur Legifrance).
  43. http://fan-genealogie.org/index.php?option=com_content&view=article&id=122%3Ales-degres-de-parente&catid=95%3Ala-parente&Itemid=217&lang=fr
  44. Source : J. Verrière, Genèse de la nation française, Champs Flammarion, 2000
  45. (fr)/(en) Premier rapport annuel de la Commission européenne sur la migration et l’intégration (2004) (version PDF)
  46. Daniel Lefeuvre, Pour en finir avec la Repentance coloniale, Flammarion, 2006
  47. Gérard Noiriel, Le Creuset français, éditions du Seuil, 1988, édition mise à jour en mars 2006, p. 312 ; Georges Mauco, Les Étrangers en France et le Problème du racisme, La Pensée universelle, 1977
  48. Cf travaux dans les références suivantes.
  49. Que représente l'immigration du travail en France - JT TF1, 8 avril 2011
  50. Économie : les migrations jouent un rôle décisif dans la croissance économique à long terme, selon l’OCDE - OCDE, 12 juillet 2010
  51. Jacques Dupâquier et Yves-Marie Laulan : Immigration/Intégration : Un essai d'évaluation des coûts économiques et financiers, 2006 (ISBN 2-296-00460-1) 
  52. Présentation de l'étude de Jacques Bichot pour l’institut Thomas More, 2005
  53. Étude de Jacques Bichot pour l’institut Thomas More, 2005 ([PDF] direct)
  54. Une étude de Jean-Paul Gourévitch en mars 2008 conclut aussi à un surcoût de 26,19 milliards d'euros par an dû à l'immigration. Source : Le coût réel de l'immigration en France par Jean-Paul Gourévitch, Les Monographies de Contribuables associés, n°14, mars 2008. lien direct (pdf)
  55. http://www.le-cout-de-la-politique-migratoire.fr/wp-content/uploads/2010/02/monographie_23_Le_cout_de_la_politique_migratoire_de_la_France1.pdf
  56. Joseph Alfred Grinblat, L'Atlas des migrations, Le Monde, Hors-série, 2008-2009, p.8-9
  57. http://www.courrierinternational.com/article/2010/12/02/les-tres-bons-comptes-de-l-immigration
  58. http://droit.univ-lille2.fr/uploads/media/Rapport_Drees_EQUIPPE_V3_01.pdf
  59. http://www.youtube.com/watch?v=hF48PuvsO98
  60. http://www.la-croix.com/content/download/631037/19055165/version/1/file/Rapport_immigration.pdf
  61. http://www.sandrinemazetier.fr/publication-du-rapport-de-laudit-parlementaire-de-la-politique-dimmigration-3198.html
  62. a et b Immigration et délinquance - "C'est le bal des hypocrites" - France Soir
  63. a et b Immigration et délinquance: un chercheur plaide pour la prise en compte du facteur culturel - Libération, 17 septembre 2010
  64. Hugues Lagrange: "La France peut parvenir à l'égalité des chances, L'Express, Estelle Saget et Julie Joly, publié le 27/07/2011
  65. Bandes : la spirale de l’ultra-violence - Piotr Smolar, Le Monde, 25 février 2006
  66. Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - Renseignements généraux : des rapports ethniques illégaux
  67. « SOS Racisme accuse les RG », Le Monde, 23 août 2006
  68. « Délinquance: Les statistiques qui dérangent » - Le Point, 24 juin 2004, n° 1658, p. 28
  69. a et b http://web.upmf-grenoble.fr/cerat/Recherche/PagesPerso/RocheFrance5LeMonde15-04-04.pdf (page inaccessible actuellement)
  70. a et b Rapport de commission d'enquête du Sénat n° 340, déposé le 27 juin 2002 et intitulé "Délinquance des mineurs : la République en quête de respect", Chapitre Premier, paragraphe II D intitulé "Une surdélinquance des jeunes issus de l'immigration"
  71. Sebastian Roché "La Délinquance des jeunes", Éditions du Seuil.
  72. http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ip706.pdf Document Insee Première d'avril 2000 intitulé L’histoire familiale des hommes détenus, par Francine Cassan et Laurent Toulemon, division des Enquêtes et études démographiques, Insee Annie Kensey, direction de l’Administration pénitentiaire, ministère de la Justice.
  73. Serge Berstein : « jugé à l'heure présente comme un proche parent, l'Italien a suscité jusqu'à l'extrême fin du XIXe siècle des réactions très hostiles qui ont fréquemment dépassé les frontières du verbe et de l'écrit. À Marseille en juin 1881, à Aigues-Mortes en aout 1893, à Lyon l'année suivante (...) les Transalpins on fait l'expérience cruelle de ce que nous appelons aujourd'hui ratonnade », Histoire de la France au XXe siècle, Serge Berstein, Pierre Milza, Éditions Complexe, 1999, t1, p.111
  74. « Contrairement à des clichés répandus, l'intégration des Belges, des Italiens et des Polonais, aujourd'hui considérés comme proches culturellement des Français, s'opère dans la douleur. Relégués dans certains quartiers, accusés par les ouvriers français de prendre leur travail, ces immigrés sont fréquemment visés par des violences xénophobes dès la fin du XIXe siècle. Les Belges, majoritaires dans la population de Roubaix vers 1880, sont traités de « pots de beurre » et de « vermines ». De Liévin à Tourcoing, sévissent des émeutes anti-Belges dans les années 1890. Parallèlement, le comportement religieux très ostentatoire des premiers arrivants italiens les éloigne des prolétaires français touchés par la déchristianisation. À Marseille, les dockers transalpins (...) sont surnommés péjorativement « christos », avant d'être gratifiés, dans l'entre-deux-guerres, des aimables surnoms de « macaronis » et de « ritals ». Les émeutes anti-italiennes se multiplient : à Marseille en 1881, elles font trois morts, lorsque la foule organise la chasse aux Italiens, accusés d'avoir sifflé les soldats français qui défilaient après avoir imposé le protectorat à la Tunisie ; à Lyon en 1894, après l'assassinat du président Sadi Carnot par Jeronimo Santo Caserio, anarchiste italien. Entre-temps, un véritable pogrom anti-italien s'est produit Aigues-Mortes, en 1893, alors que les ouvriers français des Salins du Midi, furieux de la concurrence transalpine, se lancent dans une terrible chasse à l'homme dont le bilan officiel fait état de huit morts. Dans l'entre-deux-guerres, les thèmes de l'invasion et de l'inassimilabilité, les références aux « barbares » se répandent. En dépit des discours officiels sur la « Pologne amie », les ouvriers polonais des cités minières, bons catholiques, sont traités de « polaks », voire d'Allemands quand ils parlent cette langue », Philippe Bernard, Immigration : le défi mondial, Gallimard, 2002, pp.72-73
  75. Gérard Noiriel, Immigration, antisémitisme et racisme en France; XIXe ‑ XXe siècle, 700p, publié en 2007 (ISBN 978-2-01-279414-6). Le cas de René Martial est évoqué aux pages 328 et 329.
  76. Philippe Ariès en 1948 sur l'immigration polonaise : « une véritable invasion, méthodique, où les émigrés arrivaient groupés, avec leurs prêtres, leurs instituteurs, leurs religieuses. Des cités entières leur furent affectées, qui constituent de véritables villages étrangers, où le français n’est pas compris, où les relents de cuisine rappellent les odeurs de l’Europe centrale. Cette population est composée de beaucoup d’étrangers inassimilables, qui vivent en groupes fermés, avec leurs églises, leurs écoles, leurs magasins, leurs jeux, étrangers au reste de la population. », Histoire des populations françaises (1948), Philippe Ariès, éd. Seuil, 1971, p. 110-111
  77. Gustave Le Bon en 1895 sur l'immigration européenne principalement italienne : « Il est en Europe un État, la France, qui en est menacé. C’est un pays riche, dont la population ne s’accroît plus, entouré de pays pauvres dont la population s’accroît constamment. L’immigration de ces voisins est fatale, et d’autant plus fatale que les exigences croissantes de nos ouvriers la rendent nécessaire pour les besoins de l’agriculture et de l’industrie. Les avantages que trouvent ces émigrants sur notre sol sont évidents. [...] un travail plus facile et mieux rétribué que sur leur territoire natal. Ils se dirigent vers notre pays, non seulement parce qu’il est plus riche, mais aussi parce que la plupart des autres édictent chaque jour des mesures pour les repousser. L’invasion des étrangers est d’autant plus redoutable, que ce sont, naturellement, les éléments les plus inférieurs, ceux qui n’arrivaient pas à se suffire à eux-mêmes dans leur patrie, qui émigrent. Nos principes humanitaires nous condamnent à subir une invasion croissante d’étrangers. Ils n’étaient pas 400 000 il y a quarante ans, ils sont plus de 1 200 000 aujourd’hui, et ils arrivent en rangs chaque jour plus pressés. Si l’on ne considérait que le nombre d’italiens qu’elle contient, Marseille pourrait être qualifiée de colonie italienne.[...] Si les conditions actuelles ne changent pas, c’est-à-dire si ces invasions ne s’arrêtent pas, il faudra un temps bien court pour qu’en France un tiers de la population soit devenu allemand et un tiers italien. Que devient l’unité, ou simplement l’existence d’un peuple, dans des conditions semblables ? », Lois psychologiques de l'évolution des peuples (1895), Gustave Le Bon, éd. Félix Alcan, 1907, chap. III, p. 124
  78. Louis Bertrand à propos de son roman L'Invasion paru en 1907 sur l'immigration italienne : « La grande affaire pour moi, c’étaient les immigrants italiens. [...] Mais je dus constater bientôt qu’ils n’étaient pas les seuls immigrants et qu’ils avaient des concurrents venus de toutes les régions méditerranéennes et même du monde entier. [...] Cette plèbe arrivait à Marseille avec ses tares et ses vices, ou avec des intentions d’espionnage et de propagande subversive. », Mes années d’apprentissage, Louis Bertrand, Paris, Fayard, 1938, p. 236-237
  79. Charles Pasqua dans Le Monde du 2 juin 1993 : « Avant la guerre, on entendait dire à propos des Espagnols et des Italiens ce qu'on entend aujourd'hui sur les Maghrébins. », cité par Ralph Schor dans Français et immigrés en temps de crise (1930-1980), Ralph Schor, éd. Harmattan, 2004, p. 5
  80. Histoire de l'immigration : LE FILM
  81. http://www.csa-fr.com/dataset/data2006/opi20060823b.htm
  82. Philippe d'Iribarne, Les immigrés de la République : Impasses du multiculturalisme, Seuil, 2010
  83. http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/politique/contre_debat_sur_lidentite_nationale/20091217.OBS1037/la_france_et_ses_musulmans.html
  84. http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/FPORSOC09N.PDF
  85. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k et l La politique d’immigration (1974 - 2005), Vie publique.fr
  86. Voir le chapitre 1 de Patrick Weil, Immigration, Intégration, discrimination, Le Seuil, 2005
  87. L’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France (version consolidée sur Legifrance)
  88. Les oubliés d'Indochine du Camp de Saint-Livrade.
  89. Ligue des droits de l'homme, rapatriés d’Indochine : plus de cinquante ans d’oubli, 26 juin 2008
  90. Dans son article "Faire émerger le droit des étrangers en le contestant, ou Histoire des premières années du GISTI", paru en 2003 dans Politix n°16, Liora Israël les désigne par les codes F1, F2, F3, F4, expliquant que ceux qui sont vivant tiennent toujours à ce que leur rôle reste secret.
  91. Ses statuts seront publiés au JO le 6 juillet 1973, et elle se constituera en association en 1979.
  92. Thomas Deltombe, « « Accueillir toute la misère du monde » Michel Rocard, martyr ou mystificateur ? », dans Le Monde Diplomatique, 30 septembre 2009 [texte intégral (page consultée le 6 octobre 2009)] . Le fragment de phrase omis par Thomas Deltombe peut être écouté sur un extrait de l'émission disponible sur le site de l'Institut national de l'audiovisuel. Sans coupe, la version complète est : « C’est pourquoi je pense que nous ne pouvons pas héberger toute la misère du monde, que la France doit rester ce qu’elle est, une terre d’asile politique - nous sommes signataires de la Convention de Genève qui prévoit de donner accueil à tous ceux dont les libertés d'expression ou dont les opinions sont réprimées sur place - mais pas plus »
  93. INA, Droit d'asile St Joseph, Midi 2, 9 juillet 1991 - 2 min 32 s
  94. directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003.
  95. a et b Les élites économiques victimes inattendues du projet de loi sur l'immigration, Le Monde, 2 octobre 2007
  96. Les Sages valident la loi sur l'immigration, Le Point, 10 juin 2011
  97. Pierre Eric Mbog Batassi, La France et le Gabon confirment leur accord sur la gestion des flux migratoires, Afrik, 19 septembre 2008
  98. Xavier Monnier, France-Gabon, l’accord bidon, Bakchich, 22 avril 2008
  99. LOI n° 2009-580 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, Légifrance.
  100. LOI n° 2009-581 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, Légifrance
  101. LOI n° 2009-585 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant, Légifrance
  102. LOI n° 2009-586 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, Légifrance
  103. Act-Up Paris, Association des réfugiés sans frontières (ARSF - Cameroun), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), la Cimade, Collectif Haïti France, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Gisti, Mrap, Plateforme d’associations franco-haïtiennes, Union des associations latino-américaines en France, Un monde Avenir (Cameroun), Une gestion « concertée » de flux migratoires au détriment des droits des migrants, 12 mai 2009
  104. a et b Cimade, Analyse du rapport Mazeaud, juillet 2008
  105. Ordonnance du 2 novembre 1945, version consolidée sur Legifrance.
  106. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L211-1.
  107. Les dispositions relatives aux cartes de séjour sont précisées dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L311-1 et suivants.
  108. a et b La France a renvoyé 29 288 étrangers en 2009, Le Monde, 18 janvier 2010
  109. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L411-1.
  110. Code civil, article 21-2, modifié par la loi relative à l'immigration et à l'intégration du 24 juillet 2006.
  111. Code civil, article 21-4. Voir également une décision du Conseil d'État du 27 juin 2008 pour un refus de nationalité française à l'épouse d'un Français en raison d'une « pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes »
  112. Voir les conditions précises de résidence aux articles 21-7 et suivants du code civil.
  113. Code civil, articles 21-14-1 et suivants.
  114. René Gallissot, Les Accords d'Évian: en conjoncture et en longue durée, Khartala Editions, 1997, p.188
  115. Accord franco algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. Le GISTI propose une version consolidée de l’accord (2001).
  116. article PCF mars 2007
  117. article PCF mars 2006
  118. a et b France/Immigration : Des chiffres et des promesses sur bladi.net. Mis en ligne le 14 avril 2007, consulté le 17 juin 2011
  119. site officiel PS, mars 2007
  120. PS, septembre 2006
  121. La France en libertés surveillées, Parti socialiste, Solfé Communications (Paris) Éditeur, mars 2009 (ISBN 978-2-918447-00-9)
  122. Martine Aubry, Olivier Duhamel, Petit Dictionnaire pour lutter contre l’extrême droite
  123. UDF, février 2006
  124. débat UMP immigration, juillet 2005
  125. UMP février 2007
  126. Portail des législative
  127. Le chef de l'État réaffirme sa volonté d'instaurer des quotas, Le Monde, 22 septembre 2007
  128. Brice Hortefeux convoque les préfets qui n'ont pas atteint leurs objectifs, Le Monde, 13 septembre 2007
  129. http://www.lexpress.fr/actualite/politique/sur-l-immigration-minc-dit-a-gueant-attention-danger_981963.html
  130. programme officiel FN 2007
  131. Site officiel du Front National, programme sur l'immigration
  132. http://www.gisti.org/spip.php?rubrique258
  133. http://www.reseau-ipam.org/article.php3?id_article=1121

Annexes

Bibliographie

  • Jacques Dupâquier et Yves-Marie Laulan Immigration/Intégration : Un essai d'évaluation des coûts économiques et financiers, 2006 (ISBN 2-296-00460-1) 
  • Jacques Dupâquier et Yves-Marie Laulan Ces migrants qui changent la face de l’Europe, L’Harmattan, 2004.
  • Mezioud Ouldamer, Le Cauchemar immigré, éditions Gérard Lebovici, 1986. (ISBN 2-85184-176-9)
  • Lucienne Bui Trong, Violences urbaines : des vérités qui dérangent, Bayard, 2000.
  • Gérard Noiriel, Réfugiés et sans-papiers : La République face au droit d'asile XIXe-XXe siècle, Hachette Littérature, coll. « Pluriel Histoire », 2006.
  • Gérard Noiriel, Le Creuset français : Histoire de l'immigration XIXe-XXe siècle, Seuil, coll. « Points Histoire », 2006.
  • Patrick Weil, L'Aventure d'une politique de l'immigration : L'aventure d'une politique de l'immigration de 1938 à nos jours, Folio histoire, 2005.
  • Laurent Donnell, La France hostile, Hachette Littérature, coll. « Histoire », 2004.
  • Alexis Spire, Étrangers à la carte : l'administration de l'immigration en France (1945-1975), Grasset, 2005.
  • Pascal Blanchard, Eric Deroo, Gilles Manceron (sous la direction de), Paris-Noir. Présence afro-antillaise dans la capitale, Hazan, 2001, 240 p.
  • Pascal Blanchard, Eric Deroo, Gilles Manceron, Driss El Yazami, Pierre Fournié (sous la direction de), Paris-Arabe. Présence des Orientaux et des Maghrébins dans la capitale, La Découverte, 2003, 248 p.
  • Pascal Blanchard, Eric Deroo (sous la direction de), Paris-Asie. Présence asiatique dans la capitale, La Découverte, 2004, 224 p.
  • Pascal Blanchard, Gilles Boëtsch (sous la direction de), Sud-Est. Marseille porte Sud. Immigration et histoire coloniale, préface d'Emile Témine, La Découverte/Jeanne Laffite, 2005, 240 p.
  • Pascal Blanchard, Sud-Ouest. Porte des outre-mers. Histoire coloniale et immigrations des Suds, Milan, 2006, 240 p.
  • Nicolas Bancel, Léla Bencharif, Pascal Blanchard (sous la direction de), Centre-Rhône. Lyon capitale des outre-mers. Immigration des Suds et culture coloniale, La Découverte, 2007, 240 p.
  • Nicolas Bancel, Pascal Blanchard, Ahmed Boubeker, Éric Deroo (sous la direction de), Nord-Est. Frontière d'empire. Soldats coloniaux et immigration des Suds, La Découverte, 2008, 260 p.
  • Farid Abdelouahab, Pascal Blanchard (sous la direction de), Grand-Ouest. Mémoire des outre-mers. Des ports coloniaux aux présences des Suds, préface de Michel Le Bris, Presses Universitaires de Rennes, 2008, 240 p.
  • Mary D. Lewis, Les Frontières de la République. Immigration et limites de l’universalisme en France (1918-1940), Agone, coll. « Contre-feux », 2010, 448 p.
  • Pierre Daum, Immigrés de force - Les travailleurs indochinois en France (1939-1952), préface de Gilles Manceron, éd. Actes Sud, 2009, 277 p., (ISBN 2-74278-222-2).

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