IVAC

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Commission de la santé et de la sécurité du travail

Logo de la CSST
Logo de l'IVAC

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est un organisme gouvernemental québécois créé en 1979 pour administrer certains programmes d'indemnisation gouvernementaux. Son mandat principal est l'application de la loi sur la santé et la sécurité au travail, mais se charge également de l'indemnisation des victime d'actes criminels (IVAC) ou de civisme.

Sommaire

Mandat

L'application de la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles charge la CSST d'indemniser les travailleurs québécois blessés au travail, de veiller à l'application des lois liées à la santé et à la sécurité au travail, de faire la promotion de la santé et sécurité au travail et d'adopter les règlements liés à ce domaine.

De par sa loi constitutive, la CSST doit appliquer des mécanismes paritaires afin de réduire les risques d'accident et de maladie professionnelle dans les milieux de travail.

Subsidiairement, la CSST gère le programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) et indemnise les citoyens québécois ayant subi des lésions lors de la survenance de crime.

La CSST s'occupe également d'indemniser les citoyens ayant subi des dommages à la suite d'actes de civisme ou de bravoure.

La CSST administre :

  • la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), adoptée le 19 août 1985;
  • la loi sur l'indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), le 1er mars 1972;
  • la loi visant à favoriser le civisme, en décembre 1977.

Histoire

La CSST a été créée en 1979 par la loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), adoptée le 21 décembre 1979 par le gouvernement du premier ministre René Lévesque et parrainée par le ministre d'État au Développement social, Pierre Marois. Cet organisme a remplacé la Commission des accidents du travail du Québec (CAT) qui assumait des responsabilités similaires mais moins complètes avant 1979.

En mars 2009, suite à des pertes élevées sur ses placements à la Caisse de dépôt et placement du Québec, la CSST a déclaré un déficit d'environ 3,4 milliards CAD[1].

Bureaux

Le siège social de la CSST est dans la ville de Québec.

Des directions régionales sont présentes à Lévis, Trois-Rivières, Joliette, Saint-Jérôme, Drummondville, Montréal, Laval, Longueuil, Saint-Jean-sur-Richelieu, Salaberry-de-Valleyfield, Granby, Sorel-Tracy, Sherbrooke, Saint-Hyacinthe, Gatineau, Rouyn-Noranda, Val d'Or, Chicoutimi, Saint-Félicien, Rimouski, New Richmond, Baie-Comeau, Sept-Îles, Gaspé et Caplan.

Notes et références

  1. François Desjardins, « La CSST est forcée de se renflouer », dans Le Devoir, 28 mars 2009 [texte intégral (page consultée le 28 mars 2009)] .

Voir aussi

Liens externes

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