IRCANTEC

Ircantec

L'IRCANTEC est l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques.

Histoire

Cette caisse de retraite complémentaire, créé en 1970^[1], gère un régime obligatoire s'appliquant à une catégorie d'employeurs définis juridiquement, pour les personnels cadres et non-cadres. Ce régime complémentaire par points fonctionne sur le principe de la répartition et il est géré par la Caisse des dépôts et consignations. Cette caisse reprend les droits acquis par ces catégories de salariés dans le précédent régime.

Les cotisants

L'IRCANTEC est la caisse de retraite complémentaire de 67 334 employeurs. 46,3 % d'entre eux dépendent du secteur territorial (collectivités locales, établissements publics de coopération intercommunale ...), 33,7 % dépendent de l'état et de ses organismes et 17,5 % du monde hospitalier.

Deux millions et demi d'agents cotisent à cette caisse, qui sert des prestations à 1,7 millions de pensionnés^[2]

Calcul des droits

Ce régime comporte deux tranches de cotisations :

• la tranche A pour l'assiette de revenu jusqu'au plafond de la Sécurité Sociale^[3]
• la tranche B pour l'assiette de revenu comprise entre une et sept fois le plafond de la Sécurité Sociale^[3]

Tranche A

Le taux de cotisation a varié dans le temps :

• 2,5 % jusqu'en 1967
• 3,5 % de 1968 à 1988
• et finalement 4,5 % depuis 1989

L'IRCANTEC applique un taux d'appel de 125 % donc la cotisation réelle est de 5,625 % même si seuls 4,5 % générent des droits. Cette cotisation est versée pour un tiers par le salarié, les deux tiers restant étant versés par l'employeur.

Tranche B

Jusqu'en 1991, l'assiette était comprise entre un et 3,5 fois le plafond de la Sécurité Sociale^[3].

Le taux de cotisation a varié dans le temps :

• 8 % jusqu'en 1957
• 9 % de 1958 à 1967
• 12,5 % de 1968 à 1988
• et finalement 14 % depuis 1989

Le salarié va s'acquittera d'une cotisation de 4,76 % pendant que l'employeur cotisera à hauteur de 9,24 % ; sur ces taux s'applique le même taux d'appel de 125 % que sur la Tranche A.

Salaire de référence

Le même salaire de référence (ou coût d'acquisition du point) s'applique aux deux tranches soit 2,8960 € et permet d'acquérir un point valant 0,43751 € de rente annuelle.

Exemple de calcul

Soit un agent non titulaire rémunéré 40 000 € brut annuel en 2007.

Plafond de la Sécurité sociale en 2007 (PSS) : 32 184 €

L'assiette de cotisation TA est égale à 32 184 € sur laquelle s'applique un taux de 4,5 % soit une cotisation égale à 1 448,28 €

L'assiette de cotisation TB est égale à 40 000 € - 32 184 € soit 7 816 € sur laquelle s'applique un taux de 14 % soit une cotisation égale à 1 094,24 €.

Nombre de points = (Cotisation TA + cotisation TB) / salaire de référence

soit (1 448,28 € + 1 094,24 €) / 2,8960 €

soit environ 878 points, donnant droit à une rente viagère annuelle de 384 €.

Notes et références

1. ↑ Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
2. ↑ « Non titulaires : vers une réforme de l'IRCANTEC, avec transfert de la responsabilité du pilotage du régime aux partenaires sociaux de la fonction publique », dans Mairie infos, 1er juillet 2008 
3. ↑ ^{a , b  et c} 33 276 € annuels en 2008

Lien externe

• Site de l'Ircantec

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