Habitation à loyer modéré (France)

Habitation à loyer modéré (France)
HLM à Martigues
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Une habitation à loyer modéré (HLM) en France est un logement géré par un organisme d'habitations à loyer modéré, public ou privé, qui bénéficie d'un financement public partiel.

En 2005, la France compte près de 4,5 millions de logements sociaux qui représentent environ 19% du parc de logements principaux et 43 % du marché locatif total[1]. Les HLM hébergent plus de 12 millions de personnes.

Sommaire

Histoire

Article détaillé : Logement social en France.
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Ce n'est que progressivement que le contrat de logement des ouvriers, dont la révolution industrielle de la seconde moitié du XIXe siècle a fait exploser la demande, a été dissocié du contrat de travail donc soumis à l'initiative patronale.

Le logement populaire prend sa forme autonome avec la loi Siegfried du 30 novembre 1894 qui crée l'appellation d'« habitations à bon marché » (HBM) incitant la mise à disposition de logements à prix social avec une exonération fiscale.

En 1908 la loi Ribot va l'étendre aux populations rurales afin d'empêcher leur exode.

La Première Guerre mondiale provoque un appauvrissement général et la destruction du patrimoine immobilier dans le Nord-Est. Le pouvoir intervient en décrétant un moratoire permettant aux locataires de suspendre le paiement des loyers et après un conflit le garantit aux propriétaires.

En mars 1918 une loi exclut les loyers des dispositions du Code civil français. Puis la loi Lauche Levasseur provoque le désintéressement des capitaux privés pour un secteur jugé non rentable et l'indifférence des propriétaires pour l'entretien de leurs biens.[réf. souhaitée]

La poussée banlieusarde des années 1920 conduit tout droit au scandale des lotissements (vente de terrains de lotissements non viabilisés)[2].

En 1943 apparaissent des Comités interprofessionnels du logement. En 1945 la tutelle des HBM est transférée du ministère de la Santé au ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme (MRU).

Le pouvoir décide par une ordonnance du 28 juin 1945 modifiée le 26 octobre 1945 d'instituer un prélèvement sur les loyers, destiné à alimenter une « Caisse nationale pour l'amélioration et l'entretien de l'habitat rural et urbain », transformée en « Fonds national d'amélioration de l'habitat » (FNAH), dont la gestion est confiée au Crédit foncier de France. Le FNAH deviendra en 1971 l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH).

En 2000, l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains raccourcie parfois en « loi S.R.U » fixe l'objectif de 20% de logements sociaux dans les villes et les agglomérations de plus de 50 000 habitants et réaffirme la compétence des organismes HLM en matière d'accession à la propriété.

En 2002, l'Union nationale HLM est devenue l'Union sociale pour l'habitat.

L'Ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat, modifie le statut des organismes publics d'HLM en réalisant la fusion des offices HLM et des offices public d'aménagement et de construction. Désormais, l'établissement public compétent en matière de logement social sera l'Office public de l'habitat.

Statut juridique

Les HLM sont

« des habitations collectives ou individuelles, urbaines ou rurales, répondant aux caractéristiques techniques et de prix de revient déterminées par décision administrative et destinées aux personnes et aux familles de ressources modestes.
A ces habitations peuvent être adjoints, dans des conditions fixées par décision administrative, des dépendances, des annexes et des jardins privatifs ou collectifs, accolés ou non aux immeubles.
En outre, les ensembles d’habitations mentionnés aux premiers alinéas peuvent comprendre accessoirement des locaux à usage commun et toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale de ces ensembles. » [3].

Leur statut et leur réglementation se trouvent dans le livre IV du Code de la Construction et de l'habitation.

Statistiques

En 2008, 70% de la population française pourrait, selon certaines sources[4], prétendre à l'admission en HLM mais ce chiffre devrait baisser courant 2009 ; 863 organismes HLM gèrent 4 456 000 logements sociaux, soit 17 % des résidences principales en France. Le plafond d'admission en HLM est de 1963 € de revenus mensuels en Île-de-France, 1706 € dans les autres régions, pour une personne seule en 2008[5]. Toute personne admise en HLM bénéficie actuellement d'un droit au maintien, même si ses revenus augmentent. Un foyer percevant des revenus supérieurs de plus de 40 % au plafond d'admission pourra se voir imposer un surloyer modique (ce n'est qu'une possibilité offerte à l'organisme). Ce droit au maintien existe, entre autres, pour obtenir un minimum de mixité sociale au sein du parc HLM. 650 000 à 800 000 logements sociaux se trouvaient en sous-peuplement prononcé en 2002[6].

Organismes d'habitations à loyer modéré

Article détaillé : Logement social en France.

Les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent être publics :

ou privés : ESH[7], coopératives (163 sociétés coopératives d'HLM en France en 2007[8])...

Les organismes d'habitations à loyer modéré publics affirment défendre des principes d’action et des méthodes de travail dans un esprit de mission de service public[9]. De cela découle une charte de déontologie sociale et professionnelle visant à promouvoir le droit au logement, la cohésion sociale et l'aménagement du territoire.

Une source de controverses et scandales

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Une fois obtenu, il est possible de conserver son HLM toute sa vie même si l'on ne remplit plus les critères d'attribution.

La demande étant supérieure à l'offre, les files d'attente sont très longues et il faut parfois attendre plusieurs années avant de se voir faire une proposition ; cela est aussi en partie dû aux critères complexes d'attribution des logements et à la lourdeur des démarches.

Les organismes HLM ont parfois servi de pourvoyeurs d'emplois fictifs et comme source illégale de financement pour le RPR.

Parc HLM de l'État

L'État a décidé de mettre en vente 140 000 logements sociaux qu'il administre d'ici à 2010[10].

Divers

Les HLM sont cités dans des chansons :

  • Renaud a chanté la vie dans les immeubles HLM (le titre de la chanson est Dans mon HLM) ;
  • dans La Montagne de Jean Ferrat (1964), les HLM contrastent avec la vie rurale :
Il faut savoir ce que l'on aime
Et rentrer dans son HLM
Manger du poulet aux hormones.
  • HLM est aussi l'une des chansons les plus connues des Ludwig von 88  ;

Notes et références de l'article

  1. http://www.cecodhas.org/images/stories/CountryStat/frstat.pdf
  2. [PDF] Marie-Claude Blanc-Chaléard, « Les immigrés et le logement en France depuis le XIXe siècle : Une histoire paradoxale », dans Hommes et Migrations, nov-déc 2006, N°1264 [texte intégral] 
  3. Définition extraite de l'article L. 411-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.
  4. http://www.dossierfamilial.com/logement/location/logement-hlm-le-calcul-du-surloyer,3554
  5. Le Particulier Baux HLM
  6. INSEE, cité par Le Monde, 2007-09-26
  7. Les ESH sont régies par l'article L 422-2 du Code de la Construction et de l'habitation
  8. Source : Jean Philitte Brouant et autres, Code de la Construction et de l'Habitation annoté, éditions Dalloz, Paris 2005 (12e édition) ISBN 2-247-06009-9, page 299; Chiffres clés 2007, Union sociale pour l'habitat
  9. http://www.offices-hlm.org/
  10. HLM : 140 000 logements à la vente, Le Figaro, 19 décembre 2007

Voir aussi

Articles connexes

Liens et documents externes

Bibliographie

Sites Internet


Wikimedia Foundation. 2010.

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