Guillaume Desgens-Pasanau

Biographie

Guillaume Desgens-Pasanau est avocat au sein du cabinet Ernst & Young Société d'Avocats. Expert en droit à la protection des données à caractère personnel, il est l'ancien chef du service des affaires juridiques de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Il est diplômé de l'université Paris II, titulaire d'un Master 2 en droit de l'informatique et du multimédia^[1]. Il est également lauréat de l'École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (promotion 2002). Il est né le 17 août 1977.

Il a travaillé pendant près de 3 années auprès du cabinet d’avocats Deloitte Touche Tohmatsu Juridique et Fiscal, au sein de l'équipe IP/IT. En 2002, il a rejoint la CNIL où il a exercé les fonctions de chargé de mission (pôle financier). En 2004, à l'occasion de la réforme de la loi "informatique et libertés", il s'est vu confier la responsabilité d'organiser la mise en œuvre du nouveau pouvoir de sanction de la CNIL et a été désigné responsable du contentieux et des sanctions. En 2007, il est devenu le chef du service des affaires juridiques jusqu'à son départ de la CNIL, en mars 2010.

Guillaume Desgens-Pasanau est chargé d’enseignement auprès de la chaire de droit des affaires du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), sous la direction de M. le Professeur Philippe Reigné. Il est responsable de l’unité d’enseignement relative au droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (DRA104) ^[2]. Il est également chargé d'enseignement auprès de l'université Paris II(Master 2 économie des litiges numériques^[3] sous la direction de M. le Professeur David Naccache ainsi qu'auprès de l'Université Paris-Sud 11 (master 2 droit des activités spatiales et des télécommunications^[4]) sous la direction de M. le Professeur Philippe Achilleas. Il assure également régulièrement des interventions auprès du centre de formation de la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI) et à l'Institut supérieur d'électronique de Paris (ISEP).

Expert en droit à la protection des données à caractère personnel, Guillaume Desgens-Pasanau participe à de nombreux groupes de travail sur ce thème, comme par exemple à l'AFNOR (groupes de travail sur l'archivage électronique^[5], au Conseil national de la consommation (groupe de travail sur la protection des données des consommateurs^[6]) ou au Forum des droits sur l'internet^[7]. Il anime régulièrement des conférences auprès des professionnels sur les enjeux liés à la réglementation "informatique et libertés", et plus généralement au droit des technologies de l'information et de la communication. Il est membre fondateur du groupe de réflexion Pragmarchive^[8].

Il est l'auteur, en septembre 2009, avec E. Freyssinet, d'un ouvrage intitulé "L'identité à l'ère numérique"^[9], publié chez Dalloz. Il rédige régulièrement des articles relatifs au droit de l'informatique et du multimédia, publiés notamment dans les revues Expertises, Les Petites Affiches et La Gazette du Palais.

Publications récentes

• L’identité à l’ère numérique, G. Desgens-Pasanau et E. Freyssinet, préface de F. Ewald, publié chez Dalloz, septembre 2009, (ISBN 2-247-08061-8)
• « La CNIL est désormais une juridiction », Expertises, juin 2008, p. 216
• « Surveillance électronique des personnes vulnérables : l’urgence d’un débat public », lettre internet n^o 2 de l’institut Présaje, www.presaje.com, juin 2008
• « L’archivage électronique et la loi informatique et libertés », Expertises, janvier 2006, p. 25
• Le harcèlement numérique, Dalloz (collection « Présaje »), ouvrage collectif publié en juin 2005
• « La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : quels enjeux pour la vie privée de la clientèle bancaire ? », La Gazette du Palais, 6-7 février 2004, p. 2
• « Vente à distance et paiement par carte bancaire : quels enjeux pour la vie privée des consommateurs ? », Expertises, août - septembre 2003, p. 296
• « Les transactions en ligne : les règles juridiques », Option Finance, cahier central n^o 697, 8 juillet 2002, p. 27
• « La publication de décisions de justice sur internet », Expertises, février 2002, p. 65
• « La protection des mineurs sur internet », Les Petites Affiches, 1^er août 2001, p. 11
• « La difficile mise en œuvre de la facturation électronique », Management & Finance, juin 2001, p. 43

Liens externes et citations récentes

• Interview sur les enjeux relatifs à la biométrie, Le Point, septembre 2009
• Interview sur les enjeux relatifs à l'identité numérique, Expertises, juin 2009
• Audition au Sénat sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, mai 2009
• Interview sur les réseaux sociaux, Stratégies, avril 2009
• Article du Point, citation sur la biométrie, juillet 2009

Notes et références

1. ↑ Site du Master DMI de l'Université Paris II http://www.m2-dmi.com/spip/index.php
2. ↑ Chaire de droit des affaires du CNAM http://droit-affaires.cnam.fr/jsp/fiche_pagelibre.jsp?STNAV=&RUBNAV=&CODE=65719770&LANGUE=0&RH=
3. ↑ Site de David Naccache http://www.naccache.fr
4. ↑ Site de l'IDEST http://www.idest-paris.org/index.php?option=com_content&task=section&id=5&Itemid=28
5. ↑ AFNOR, norme Z43-400)
6. ↑ CNC, mandat du groupe de travail sur la protection des données des consommateurs http://www.minefi.gouv.fr/conseilnationalconsommation/docs/mandat_cnc_171108%20.pdf
7. ↑ FDI, groupe de travail sur l'archivage électronique http://www.foruminternet.org/specialistes/concertation/groupes-de-travail/groupe-de-travail-nbsp-conservation-electronique-des-documents-nbsp.html
8. ↑ Pragmarchive, http://www.pragmarchive.org
9. ↑ L’identité à l'ère numérique (G. Desgens-Pasanau et E. Freyssinet, préface de F. Ewald, publié chez Dalloz, septembre 2009, (ISBN 2-247-08061-8), http://www.identitenumerique.eu

Voir aussi

• CNIL
• Identité numérique (Internet)