Groupement Agricole D'exploitation En Commun

Groupement Agricole D'exploitation En Commun

Groupement agricole d'exploitation en commun

Communément appelé GAEC, le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun est, en France, une forme sociale particulière, formée par la réunion de plusieurs exploitations :

« Les groupements agricoles d'exploitation en commun sont des sociétés civiles de personnes [...]. Ils sont formés entre personnes physiques majeures. » (Article L323-1 du Code rural)

C'est une société civile, munie de la personnalité morale, mais dans laquelle les membres conservent leur statut d'agriculteur en nom propre. Il leur faut pour cela participer à l'exploitation et cela doit constituer leur « activité principale » (au sens fiscal). La participation à l'exploitation peut être très spécialisée, et même « tertiaire » (faire la comptabilité, gérer les relations avec l'administration, etc.), elle peut être à temps partiel. Il n'est pas possible d'être à la fois agriculteur dans un GAEC et à titre personnel (et donc, il n'est pas possible d'être agriculteur dans plusieurs GAEC à la fois).

De plus, les membres reçoivent une rémunération à deux titres distincts : en tant que travailleur, et en tant qu'apporteur de capital et de moyens de travail. Les statuts du GAEC fixent la répartition entre les membres des bénéfices de l'exploitation. Un GAEC est une société où on compte donc le nombre de parts sociales, mais aussi la quantité de travail apporté, et le nombre d'exploitations réunies. Ainsi, deux GAEC identiques à tous égards (activité, nombre de membres, structure du capital et répartition du travail entre les membres, etc.) peuvent néanmoins être considérés comme différents selon le nombre d'exploitations réunies à l'origine.

Le statut accorde quelques avantages, et est donc soumis à agrément de la part de l'État. En pratique, l'agrément n'est jamais refusé.

Dans l'esprit des fondateurs, il s'agissait d'un outil de coopération entre plusieurs agriculteurs, une sorte de mini-coopérative (bien qu'un GAEC ne soit pas une coopérative). En réalité, les GAEC fondés dans cet esprit sont très rares. Le statut a surtout rempli un autre besoin : organiser des successions en douceur et assouplir les réglementations qui limitent l'agrandissement des exploitations agricoles (la surface de référence est divisée par le nombre de membres du GAEC). Un exemple typique est la reprise d'une autre ferme par un fils, qui se met en GAEC avec son père, lequel se retire quelque années plus tard. Le GAEC doit se dissoudre, mais le fils conserve l'exploitation entière.

Un GAEC permet également de faire des épouses d'agriculteurs des agricultrices à part entière.

Voir aussi

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